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mardi 10 novembre 2015 - 17:45

COMITES D'ENTREPRISE

Depuis 70 ans, les experts-comptables sont au quotidien aux côtés des élus de CE et les accompagnent dans leurs prérogatives économiques et leurs obligations comptables toujours plus nombreuses. Ils sont ainsi devenus au fil des années de véritables points d’appui pour les représentants du personnel et pour le dialogue social dans l’entreprise.

1. Comprendre les comptes

De par leur activité professionnelle, les élus de CE ne disposent pas forcément des compétences comptables, économiques et financières qui leur permettent de comprendre des états financiers.

Ils ne peuvent que s’appuyer sur les quelques explications fournies par la Direction de l’entreprise en réunion de CE. Faute de connaissances et d’accès à l’ensemble des documents comptables, les élus ne sont en général pas en mesure d’apprécier ces commentaires.

L’expert-comptable analyse puis présente le bilan et compte de résultat aux élus de manière compréhensible. Il va rechercher les informations qui lui manquent dans l’annexe des comptes, mais aussi dans tous les documents qu’il peut consulter. Il dégage les points essentiels quant à l’évolution de l’activité de l’entreprise.

2. Gagner en transparence, se poser les bonnes QUESTIONS

L’examen des comptes annuels permet donc aux élus d’appréhender l’essentiel des états financiers.

Les élus peuvent donc comprendre comment se forme le résultat, comment est répartie la valeur ajoutée.

L’expert-comptable dégage les principales évolutions d’un exercice à un autre, met en évidence les éléments exceptionnels venant obérer le résultat de l’exercice. Il met donc en exergue les points utiles aux élus et aux salariés en général, ce qui permet au CE de se poser des questions pertinentes. La compréhension du passé est une étape préalable à toute anticipation.

3. GAGNER EN ANTICIPATION

Pour pouvoir exercer son rôle de vigilance en matière économique et sociale et prendre en temps voulu les initiatives qui s’imposent, dont par exemple le déclenchement d’une procédure de droit d’alerte, le CE doit être en mesure : d’identifier les risques concernant le devenir de l’entreprise et/ou l’emploi des salariés, de discerner suffisamment tôt les indices avant-coureurs d’un changement imminent important (restructuration, plan de sauvegarde de l’emploi, cession de l’entreprise, externalisation d’une partie de l’activité...).
Son expert-comptable, qui accède aux mêmes documents que le commissaire aux comptes a de ce fait pour mission de décoder ces informations et d’effectuer dans ce but à son intention une analyse pertinente de la situation, intégrant tous les paramètres du contexte tant interne qu’externe.

4. L’aider à faire face aux crises

Devant une situation de crise, l’expert-comptable du CE exerce une action stabilisatrice : il fournit des éléments quantifiés à ses interlocuteurs et œuvre pour les placer sur le terrain du concret et du rationnel, en analysant les causes d’une situation, les raisons et la pertinence (ou non pertinence) des dispositions censées y remédier, en identifiant leurs conséquences à tous les niveaux et en appréciant leur coût prévisionnel, en aidant le cas échéant les protagonistes à développer des solutions alternatives. Son statut d’expert indépendant, libre de toute influence, le met en outre en position de les inciter à opter pour des processus concertés de recherche de solution, comme par exemple des accords de méthode.

5. Préparer les négociations

Mieux comprendre la situation de l'entreprise avant de fixer le champ des négociations, déterminer quelle part de la valeur ajoutée revient aux salariés, se comparer avec d'autres entreprises équivalentes du même secteur, observer comment la richesse de l'entreprise a été partagée entre les salariés et les autres parties prenantes (actionnaires, prêteurs, impôts) durant les dernières années, permettre d'orienter les débats entre augmentation du fixe (augmentation du brut, 13ème mois, primes contractuelles diverses) et attribution de rémunérations variables (intéressement, participation, PEE, tickets restaurants, meilleure couverture de la mutuelle, chèque emploi-services, etc.)

6. S'assurer du respect des droits des salariés (participation, intéressement)

Revoir les contrats en place, et vérifier l'adéquation de leurs modalités en fonction de la situation de l'entreprise, comprendre l'organisation de l'entreprise et analyser les facteurs qui pourraient faire baisser la base de calcul (redevances, facturations de la maison-mère), auditer les bases de calcul en s'assurant de leur exactitude par rapport au contrat, vérifier la répartition sur l'ensemble des salariés, s'assurer des abondements de l'employeur en cas de versement sur un PEE, aider la renégociation d'un nouveau contrat d'intéressement (tous les 3 ans), arbitrer les nouvelles dispositions légales (participation) lors de la distribution d'avantages allant au-delà de la simple application du calcul de base.