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Événement
Le 03 juillet 2019 de 8h30 à 13h00

Club Fiscal 77 - Mercredi 3 juillet 2019

Lieu: 
AEC 77
Adresse: 
259, rue Pierre et Marie Curie
77000 Vaux le Pénil
France
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cet événement

Club Fiscal - Ordres des Experts-comptables région Paris Ile-de-France

Mercredi 3 juillet 2019
De 08h30 à 13h00

AEC 77
259, rue Pierre et Marie Curie
77000 Vaux le Pénil

Le traitement comptable et fiscal des indemnités

Les entreprises sont susceptibles de percevoir ou de verser diverses « indemnités » dans le cadre de leur activité. La qualification de celles-ci est toujours délicate et pourtant elle emporte des conséquences fiscales importantes tant en matière d’impôts directs (entreprises et particuliers) qu’en matière de TVA. Il s’agit de qualifier ces indemnités et d’en dégager les règles d’imposition.

Principaux thèmes abordés :

  • Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.
  • Indemnités et TVA :
    • Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA
    • Principales jurisprudences en matière de TVA
  • Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire :
    • Indemnités constatées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une immobilisation
    • Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles
    • Indemnités liées aux contrats de travail (pour l’entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)
  • Indemnités en matière de droit d’enregistrement
  • Indemnités en matière d’impôt sur le revenu :
    • Indemnités au regard des revenus fonciers
    • Indemnités et revenus exceptionnels

Le suivi et l'imposition des plus-values
en report d'imposition

Les opérations dites de restructuration des entreprises comportent de nombreuses mesures et, en particulier, celles concernant les plus-values sur les titres. Les conditions d’application de ces mesures de report doivent être respectées et suivies. Ces reports d’imposition peuvent aussi déboucher sur des exonérations.

Principaux thèmes abordés :

  • Rappel des distinctions fondamentales entre :

    • Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers sur titres
    • Reports et sursis d’imposition
  • Présentation exhaustive des conditions d’application des divers reports d’imposition des plus-values sut titres possibles :
    • Les reports de plein droit
    • Les reports de plein droit mis sous conditions
    • Les reports optionnels
  • Obligations déclaratives à remplir pour assurer les suivis des reports et sanctions applicables
    • Suivi des reports successifs dans le temps
    • Cas de perte du report
  • Cas d’exonération des plus-values placées en report d’imposition.

Conférence animée par :

Jean-Pierre Cossin

Jean-Pierre Cossin
Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes


Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Fiscal à jour de leur cotisation 2019.

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