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Événement
Le 14 mai 2019 de 8h30 à 10h30

Invitation Club Fiscal 75 - Mardi 14 mai 2019

L'intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s'en passer ?

Lieu: 
Salons Hoche
Adresse: 
9 avenue Hoche
75008 Paris
France
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cet événement

Club Fiscal - Ordres des Experts-comptables région Paris Ile-de-France

Mardi 14 mai 2019
De 8h30 à 10h30

Salons Hoche
9, avenue Hoche - 75008 PARIS
(Métro Courcelles ou Etoile)

L'intégration fiscale : malgré les réformes,
les petits groupes peuvent-ils s'en passer ?

Conférence présentée par :

Patrick Morgenstern
Expert-comptable et commissaire aux Comptes

Les thèmes abordés :

Pourquoi avoir réformé un régime qui fonctionne bien ?

Ce qui va changer pour les petits groupes :

  • distributions,
  • le filet de sécurité fiscal afférent aux opérations internes au groupe n’existe plus,
  • la détermination du prix pour les opérations internes au groupe (prestations de services, ventes de stocks, prêts d’argent, cessions d’immobilisations),»
  • le nouveau traitement des cessions internes de titres de participation,
  • le sort des déficits antérieurs à l’intégration : des nouveautés importantes favorables.

Le traitement fiscal des spécificités (clause de retour à meilleure fortune…)

Les précautions à prendre pour éviter les pièges.

La déductibilité des charges financières : quels textes en pratique s’appliquent aux petits groupes après la réforme ?

Doit-on modifier les conventions d’intégration fiscale ?

Les avantages du régime après la réforme demeurent-ils supérieurs aux inconvénients du régime ?


Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Fiscal à jour de leur cotisation 2019.

Adhérer au Club Fiscal

Si vous n'êtes pas membre du Club Fiscal, le tarif est de 120€ TTC (règlement par chèque à l'ordre du Club Fiscal)

Pour plus d'informations, contacter Laetitia Chalet

Par email : lchalet@cs.experts-comptables.org
ou par téléphone : 01 44 15 60 06


En partenariat avec :

Groupe Revue Fiduciaire