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Événement
Le 12 décembre 2019 de 14h00 à 16h00

Invitation Club Fiscal 77 - Jeudi 12 décembre 2019

Lieu: 
AEC 77
Adresse: 
259, rue Pierre et Marie Curie
77000 Vaux le Pénil
France
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cet événement

Club Fiscal - Ordres des Experts-comptables région Paris Ile-de-France

 

Jeudi 12 décembre 2019
De 14h00 à 16h00

AEC 77
259, rue Pierre et Marie Curie
77000 Vaux le Pénil

Droit pénal fiscal. Ca n'arrive pas qu'aux autres !

Certains textes récents (la Loi « Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018 » et « la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 ») ont considérablement fait évoluer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, mais également le traitement pénal de certaines situations. Devant de telles modifications, il est intéressant de se demander si l’allégement du « verrou de Bercy » va multiplier les mises en cause pénales et de faire le point sur :

  • Les différents délits en matière fiscale et la place particulière de la TVA ;
  • L'articulation entre fraude fiscale et abus de droit ;
  • La responsabilité pénale des clients et l'éventuelle "complicité" fiscale de leurs conseils ;
  • Les spécificités du blanchiment de fraude fiscale.

Conférence animée par :

Hervé Kruger

Hervé Kruger
Expert-comptable et
commissaire aux comptes

Nicolas Sussan

Nicolas Sussan
Expert-comptable et
commissaire aux comptes

Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Fiscal à jour de leur cotisation 2019.


En partenariat avec :

Groupe Revue Fiduciaire