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Événement
Le 16 mai 2017 de 14h00 à 18h15

Rendez-vous du Social Paris Ile-de-France - Mardi 16 mai 2017

Lieu: 
Auditorium
Adresse: 
40 rue du rocher
75008 Paris
France
Localisation: 
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INSCRIPTIONS

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PROGRAMME

LES RENDEZ-VOUS DU SOCIAL

MARDI 16 MAI 2017
AUDITORIUM
40, rue du Rocher - 75008 Paris

14 h 00 – 16 h 30

Gestion de l’inaptitude et du suivi médical
du salarié depuis la loi Travail du 8 août 2016

Conférence homologuée (n°17C0071)

Le suivi médical des salariés et la gestion de l’inaptitude ont été profondément modifiés par la loi Travail du 8 août 2016. La correcte appréhension des règles nouvelles est nécessaire à l’accompagnement des entreprises.

Sont présentés, sous un angle chronologique, toutes les conséquences de la survenance d’un arrêt de travail du salarié, qu’il ait une origine professionnelle ou extra-professionnelle. Le sort de la relation de travail est d’abord envisagé au cours de la période de suspension du contrat, ensuite, à l’issue de celle-ci.

Il sera notamment précisé :

  • l’impact de l’arrêt de travail sur la rémunération du salarié
  • les conditions d’organisation de la visite de reprise
  • la recherche de postes de reclassement
  • les situations dans lesquelles la rupture du contrat peut être envisagée
  • les conséquences de l’écoulement du délai d’un mois depuis l’adoption de la décision d’inaptitude...

 

Conférence animée par Emeric JEANSEN, maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas (concepteur animateur)

 

16 h 45 – 18 h 15

Santé et prévoyance : bilan et perspectives

Les nombreuses réformes de ces dernières années ont dessiné le nouveau visage de la protection sociale complémentaire. Faisons le point sur ces différentes mesures.

Seront abordés les sujets suivants :

  • la généralisation de la complémentaire santé désormais effective dans les entreprises. Quid de celle concernant les régimes de prévoyance ? Le régime juridique des dispenses d’affiliation est-il globalement fixé ?
  • la protection universelle maladie (PUMA) permet d’être couvert de manière stable et régulière en France. Quelles conséquences pour la protection sociale de l’ayant-droit ?
  • l’article 4 de la loi Evin (maintien de la couverture santé des anciens salariés) doit être modifié prochainement. La donne sera-t-elle changée au regard du dispositif de portabilité ?
  • le point sur le débat relatif aux clauses de recommandation et de co-désignation relancé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  • les contrats d’assurances seront-ils tous responsables en 2018 ?

 

Conférence animée par KLESIA

 

Cocktail à partir de 18h30