Inscription à l'ordre des experts-comptables
  • 1. Vous souhaitez vous inscrire au stage d'expertise comptable,>> cliquez-ici

  • 2. Vous êtes expert-comptable et vous souhaitez vous inscrire au Tableau de l'Ordre : ATTENTION : L'inscription à l'Ordre implique l'inscription à la CAVEC).


  • Un diplômé d'expertise comptable, fraîchement diplômé ou déjà expérimenté,doit être inscrit à l'Ordre pour pouvoir exercer sa profession à titre libéral.

    Cette inscription est obligatoire lorsque l'expert-comptable a le statut d'indépendant ; elle peut se doubler éventuellement d'une seconde inscription, si l'expert-comptable est dirigeant d'une société d'expertise comptable.

    Lorsque l'expert-comptable est salarié d'un membre de l'Ordre ou d'une société d'expertise comptable, l'inscription au Tableau n'est pas impérative.

    L'inscription au Tableau de l'Ordre se fait auprès du Conseil régional dont dépend l'expert-comptable, c'est-à-dire celui de la région où se situe le cabinet (article 42 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée : "l'inscription est demandée au conseil régional de l'Ordre dans la circonscription duquel le candidat est établi").

    Pour pouvoir être inscrit au Tableau de l'Ordre, l'expert-comptable doit répondre à un certain nombre d'obligations, détaillées dans l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée. Certains états ou fonctions sont incompatibles avec une inscription. Entre autres, un diplômé d'expertise comptable ne peut s'inscrire au Tableau de l'Ordre s'il est salarié ou dirigeant d'une société non membre de l'Ordre.

    un diplômé d'expertise comptable peut être inscrit au Tableau de l'Ordre :

    s'il est indépendant
    ou
    salarié d'un membre de l'Ordre
    et / ou
    dirigeant d'une société d'expertise comptable

    un diplômé d'expertise comptable ne peut pas être inscrit au Tableau de l'Ordre s'il est :

    salarié
    et / ou
    dirigeant
    d'une société non membre de l'Ordre



    A cette intention, nous vous proposons les documents-types suivants en téléchargement :

    ATTENTION !!!

    Les dossiers sont examinés par la commission du Tableau pour avis et soumis au conseil de l'Ordre des Experts Comptables pour décision.

    Les séances pour l'année 2010 se tiendront :

    COMMISSION DU TABLEAU
    SEANCE DU CONSEIL
    Mercredi 20 janvier
    Jeudi 25 février
    Jeudi 29 avril
    Vendredi 18 juin
    Jeudi 16 septembre
    Jeudi 2 décembre
    Vendredi 29 janvier
    Jeudi 4 mars
    Jeudi 6 mai
    Mardi 29 juin
    Jeudi 23 septembre
    Jeudi 9 décembre


    Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le dossier complété, accompagné des pièces réclamées, au plus tard 8 jours avant la date de la commission du Tableau.


    Guichet Unique région Paris Ile de France

    Dans un courrier adressé au Président de l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France en date du 29 janvier 2010, l'Urssaf communique les informations suivantes :

    Les experts-comptables remplissant les conditions d'exercice de la profession auront désormais la possibilité de déposer simultanément au Guichet Unique Urssaf : son dossier de demande d'inscription à l'Ordre ainsi que sa liasse de début d'activité libérale dont l'exploitation incombe à l'Urssaf (A noter qu'à court terme, ce Guichet Unique existera sous forme intégralement dématérialisée et qu'à moyen terme il concernera également les formalités de modification et de radiation administratives).
    Vous pouvez consulter :

  • Les lieux et horaires d'ouverture des centres d'accueil de l'Urssaf pour chaque département concerné
  • Les adresses postales du Guichet Unique dans chaque département pour transmission simultanée de vos dossiers d'inscription à l'Ordre et de votre liasse fiscale de début d'activité
  • Les coordonnées téléphoniques et adresses électroniques
  • La Semaine des Instances Franciliennes