Les entreprises prennent parfois directement en charge les travaux de réparation ou de reconstruction de biens appartenant à des tiers qu'elles ont endommagés ou détruits dans l'exercice de leur activité. On peut citer par exemple :

les travaux de reconstruction des ouvrages détruits lors de la construction de réseaux par les exploitants de services publics de transport (RATP, SNCF, régies des collectivités locales...) ;

les travaux de réparation effectués par une entreprise à la suite de dommages causés à l'environnement (rupture d'un pipeline, d'une digue, etc.) lorsque ces risques ne sont pas pris en charge par les compagnies d'assurances.

La taxe afférente à ces travaux n'est pas déductible en principe, dès lors que ceux-ci se rapportent à des biens qui ne sont pas utilisés pour les besoins de l'activité imposable de l'entreprise (CGI art. 271).

Toutefois, une décision ministérielle du 2 février 1989 autorise les entreprises à déduire la TVA afférente aux travaux de réparation ou de reconstruction des biens endommagés qu'elles prennent en charge directement lorsqu'elles sont leur propre assureur (les travaux pris en charge ne sont pas remboursés par une compagnie d'assurances) et lorsqu'elles sont tenues de procéder à ces travaux en vertu des principes généraux du droit ou d'une réglementation particulière.

Référence
D. adm. 3 D-1233 n° 3 à 6, 2 novembre 1996.