Le décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d’expertise comptable, précise que :

sont autorisés à accomplir les trois années de stage :

- les candidats titulaires du DSCG,
- les candidats titulaires du DESCF.

sont autorisés à accomplir les deux premières années de stage :

- les candidats titulaires d’au moins 4 des 7 épreuves obligatoires du DSCG (la huitième étant facultative),

- les candidats titulaires de diplômes procurant des dispenses et/ou équivalences de 4 épreuves au moins du DSCG.
Ces diplômes doivent être validés par le jury du DSCG. Cependant, il a été convenu que ces candidats pourraient demander leur inscription en 1ère année de stage sans attendre la validation par le jury du DSCG (jury se tenant en décembre).
Un nombre limité de diplômes remplissent les critères requis :

. DSGC de l’Intec/CNAM
. Agrégations
. Master CCA (liste exhaustive)
. diplômes délivrés par un certain nombre de grandes écoles de commerce

Liste des titres et diplômes français ouvrant à la dispense d'épreuves

Les épreuves du DSCG peuvent avoir été obtenues de quatre façons différentes :

• examen
• dispense
• équivalence
• VAE

Les candidats titulaires de titres ou diplômes procurant des dispenses ou des équivalences d’épreuves du DSCG, devront impérativement faire valider ces dispenses ou équivalences et pour cela :

• s’inscrire au DSCG ,
• préciser au moment de leur inscription les dispenses ou équivalences dont il peuvent éventuellement bénéficier,
• fournir au rectorat dont ils dépendent, au moment de la confirmation d’inscription, les pièces justificatives nécessaires.

Consulter la notice du DSCG 2012
Bulletin officiel du 25 août 2011 relatif aux inscriptions du DSCG session 2012
Notice relative à la VAE pour l’obtention du DSCG session 2012

DATE DE DÉMARRAGE DU STAGE

L’inscription est prise en compte le 1er du mois qui suit la réception du dossier complet.


ANNEXES : les documents nécessaires à l'inscription au stage d'expertise comptable :

1. le dossier d'inscription (lettre explicative + documentation)
Dossier à renvoyer à l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France Pôle Stage - 50 Rue de Londres - 75378 PARIS Cedex 08

2. la convention tripartite de formation professionnelle complémentaire en commissariat aux comptes
3. le règlement du stage d'expertise comptable
4. Charte nationale du stage d'expertise comptable