Présidée par un magistrat de l’ordre administratif, la Commission comprend deux représentants de l’administration et trois représentants des contribuables dont deux sont désignés par les organisations représentatives en raison de leurs compétences professionnelles et un qui, désigné par l’Ordre des Experts-comptables, intervient également ès qualités.

Le cas échéant, le contribuable peut demander le remplacement d’un représentant des contribuables par celui d’un organisme professionnel de son choix : la présence d’un professionnel averti de la branche précise d’activité du contribuable peut s’avérer extrêmement précieuse à éclairer l’avis de la Commission.

Les commissaires sont astreints aux obligations du secret professionnel. Ils ne peuvent donc dévoiler ni les renseignements dont ils ont connaissance en séance, ni les opinions émises au cours du délibéré.