Entreprises d'au moins 50 salariés

- salaires versés entre le 21 et 31 mai inclus

- salaires versés entre le 11 et 20 mai inclus lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d’emploi de mai

Employeurs agricoles, mêmes salaires que ci-dessus

- cotisations Sécurité Sociale - CSG, CRDS - cotisations FNAL (0,10 % pour les salaires plafonnés et 0,40 % sur la totalité)
- versement de transport selon les communes
- contribution solidarité autonomie - contribution d’assurance-chômage et AGS

- contribution d’assurance-chômage et AGS

- cotisations assurances sociales, allocations familiales, de chômage et d’assurances des créances des salariés, du versement de transport, cotisation FNAL et CSG CRDS

URSSAF





Pôle emploi


MSA

Entreprises d'au moins 50 salariés

- relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de mai

DDTEFP

Entreprises occupant au plus 9 salariés

- salaires versés entre le 11 mai et le 10 juin inclus en cas d’option pour le paiement mensuel

Entreprises occupant plus de 9 salariés

- salaires versés entre le 11 mai et le 10 juin inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés

- salaires versés entre le 1er et le 10 juin inclus pour les entreprises d’au moins 50 salariés

Entreprises à établissements multiples d’au moins 300 salariés

Entreprises redevables de la taxe sur les salaires

- cotisations Sécurité Sociale
- CSG & CRDS
- cotisation FNAL (mais uniquement 0,10 %)
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage et AGS

- cotisations Sécurité Sociale
- CSG & CRDS
- cotisations FNAL
- versement de transport
- contribution solidarité autonomie
- contribution d’assurance-chômage et AGS

- communication des bilans sociaux d’établissement avec les avis des comités d’établissement et le projet de bilan social d’entreprise portant sur 2007, 2008 et 2009

- paiement de la taxe sur les salaires versés en mai

URSSAF

Pôle Emploi

URSSAF

Pôle Emploi

Comité central d'entreprise

Perception

Entreprises de travail temporaire

- relevé des contrats en cours ou ayant pris fin en mai

Centre serveur ETT

Entreprises d'au moins 50 salariés

- salaires versés entre le 11 et le 20 juin quand les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d’emploi de juin

- cotisations Sécurité Sociale - CSG & CRDS
- cotisations FNAL - versement de transport
- de la taxe sur les contributions patronales de prévoyance
- contribution solidarité autonomie


- contribution d’assurance-chômage et AGS

URSSAF

Pôle Emploi

Entreprises à établissements multiples d'au moins 300 salariés

• consultation du comité central d’entreprise sur les bilans sociaux d’établissement

Comité central d'entreprise

• présentation au CE du bilan de l’application de la participation des salariés en 2009 pour les entreprises dont l’exercice correspond avec l’année civile. A défaut de CE, ce rapport doit être présenté aux délégués du personnel et adressé à chaque salarié

• pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010 et ouvrir droit aux exonérations légales, l’accord d’intéressement doit être conclu avant le 1er juillet 2010 en cas de calcul sur l’année civile

• versement du 2ème acompte trimestriel du solde régularisateur des cotisations 2009

Tous employeurs

• versement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO, et AGFF selon les dates propres à chaque organisme

Caisse compétente