Membre d'une profession libérale, l'expert-comptable a l'obligation de respecter une déontologie rigoureuse définie par la profession. Son indépendance lui permet de mener sa mission avec intégrité et objectivité.

Il agit dans le cadre de la loi et d'une éthique qui lui imposent le secret professionnel.

Cette obligation garantit au client une totale confidentialité.

La surveillance de l'exercice de la profession est assurée dans chaque circonscription par les Conseils régionaux de l'Ordre. En cas de litige, le client peut demander au Président du Conseil Régional d'intervenir en conciliation ou en arbitrage, ce qui évite la voie judiciaire.

Seuls les litiges d'honoraires peuvent être soumis à la conciliation ou à l'arbitrage.

En cas de différend, l'intervention amiable du Conseil Régional permet en effet de régler au mieux des situations conflictuelles.

• Demande d'arbitrage (lorsqu'il existe une clause d'arbitrage dans le contrat)
• Déclaration d'acceptation d'arbitrage (en l'absence de clause d'arbitrage)
• Convention de séquestre
• Règlement d'arbitrage
• Règlement de conciliation
• Frais de conciliation et d'arbitrage