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Communication à la profession
Report de la DCR
Attentifs aux difficultés quotidiennes de la profession, Joseph Zorgniotti a saisi le ministre du Budget, François Baroin, d’une demande de report de délai de la déclaration commune de revenus. Si, actuellement, la déclaration dématérialisée ne peut être effectuée que via net-entreprises, notre démarche auprès des Pouvoirs publics est également de permettre d’envoyer la DCR via le portail de la profession, Jedeclare.com. Aussi, avons nous demandé que, dès l’année prochaine, la DCR des professions libérales puisse être effectuée tant par net-entreprises que par Jedeclare.com. En effet, en application de la loi de modernisation de l’économie, la DCR ne sera obligatoire en 2011 que pour les professions libérales. La suppression de la DCR sera effective en 2011 pour les artisans, industriels et commerçants et en 2012 pour les professions libérales. Nous avons enfin demandé que la profession soit associée plus étroitement aux travaux de l’administration en charge de la sphère sociale sur les déclarations et les démarches de simplification. (Courrier adressé le 29 avril 2010 par le Président du Conseil Supérieur Joseph ZORGNIOTTI)
Arrêté des comptes 2009 : les précautions à suivre
IMPACT DE LA CRISE SUR LES COMPTES ANNUELS 2009 Contribution de l’Expert‐comptable dans son rôle d’accompagnement
![]() Guichet Unique région Paris Ile de France
Dans un courrier adressé au Président de l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France en date du 29 janvier 2010, l'Urssaf communique les informations suivantes : Les experts-comptables remplissant les conditions d'exercice de la profession auront désormais la possibilité de déposer simultanément au Guichet Unique Urssaf : son dossier de demande d'inscription à l'Ordre ainsi que sa liasse de début d'activité libérale dont l'exploitation incombe à l'Urssaf (A noter qu'à court terme, ce Guichet Unique existera sous forme intégralement dématérialisée et qu'à moyen terme il concernera également les formalités de modification et de radiation administratives). Vous pouvez consulter :
![]() Protocole signé le 22 septembre 2009 entre l'Ordre des experts-comptables région Paris ile-de-France et l'UFCA (Union Francilienne des Centres de gestion et Associations agréés)
L’article 10 de la loi de finances pour 2009 a introduit un nouveau dispositif applicable à compter du 1er janvier 2010, permettant entre autres : Ce nouveau dispositif aura d’importantes répercussions sur le mode de fonctionnement de chacune des parties concernées. |
La Semaine des Instances Franciliennes
![]() Enquête sur le Francilien : exprimez-vous !
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