L’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France, dans le cadre de sa commission « secteur social et non marchand » a réalisé, au début de l’année 2006, ce guide à l’attention des experts-comptables et des comités d’entreprises.

Créés il y a plus de 60 ans, les CE constituent l’un des piliers du « modèle social français » dont le développement et le succès croissant auprès des salariés s’est étendu à l’espace européen.

Il existe en France près de 40 000 comités d’entreprise dont près de 10 000 en Île-de-France.

Le législateur a confié aux CE deux missions fondamentales :

1. la représentation des intérêts collectifs des salariés et la gestion des activités sociales et culturelles. En regard de ces responsabilités, deux budgets distincts leur sont alloués.

2. La gestion des fonds collectifs nécessite rigueur, clarté et transparence dont les comptes et l’information financière doivent être le reflet.

Pour cela les CE doivent pouvoir disposer de référentiels de tenue et de présentation des comptes adaptés à leurs besoins spécifiques d’information et issus des normes définies par la Loi Comptable.

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