Les comités d’entreprise bénéficient d’attributions économiques importantes et s’imposent aujourd’hui comme des acteurs à part entière du dialogue social et des interlocuteurs obligés des Directions d’entreprises. Ainsi et selon l’article L 432-1 du code du travail « dans l’ordre économique, le comité d’entreprise est obligatoirement informé et consulté [selon des modalités décrites à l’article L 431-5] sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise… ». Autant dire que les prérogatives et les domaines d’intervention des CE sont très étendus.

Pour les assister dans leur rôle économique le législateur leur a donné la possibilité de recourir dans certains cas à des experts-comptables indépendants, choisis par le CE et rémunérés par l’entreprise.

Nous vous renvoyons à l’article sur « les expertises légales ».

Les CE peuvent en outre recourir, généralement à leurs frais, à des experts libres pour les assister lors de consultations ponctuelles ou sur la gestion des activités sociales et culturelles. Nous vous renvoyons à l’article sur « les expertises libres ou contractuelles ».

Télécharger le cahier spécial des Les missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise