Social
Majoration de la contribution Agefiph à partir de 2010

Alors que toute entreprise du secteur privé de plus de 20 salariés a l’obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de son effectif total, environ 27 000 entreprises n’ont toujours pas engagé à ce jour d’action en ce domaine, ce qui les oblige à s’acquitter tous les ans d’une contribution à l’Agefiph, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Si d’ici la fin 2009, aucune action n’est réalisée en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés par l’entreprise, cette contribution sera majorée et passera à 1 500 fois le Smic horaire (contre 400 à 600 fois aujourd’hui).

L’Agefiph met à disposition sur son site un module de calcul permettant d’estimer le montant de la contribution Agefiph due en 2010. Un dossier propose également aux entreprises des solutions pour s’engager dans des premières actions handicap.

Pour plus d'informations : pme.service-public.fr
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