Dans le cadre de la promotion de la dématérialisation, la Banque de France et le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables conjuguent leur effort pour proposer une solution simple et performante pour la transmission de ces documents.

La Banque de France offre un service de transmission d'informations comptables avec la mise en place d’une plateforme de réception des liasses fiscales – BILAN DIRECT-FIBEN –, qui s’insère dans le système existant et s’appuie sur le format d’échange agréé par l’Ordre des Experts Comptables (norme EDI TDFC).

Simplification du système de transmission des liasses (identique à celui de la DGFiP,

Sécurisation et Fiabilisation des transmissions de données, en évitant la ressaisie,

Accélération du cycle de traitement de l’information et de l’actualisation de la cotation.

Pour vos clients BILAN DIRECT-FIBEN

En un seul clic ! Envoyez, sans autre formalité, les comptes annuels de votre client via le portail « jedeclare.com » – ils seront formatés par votre logiciel comptable et fiscal et envoyés dans la journée à BILANDIRECT-FIBEN.

Pour ce nouveau service gratuit, l’entreprise matérialise son accord à cette procédure simplifiée et sécurisée. L’expert-comptable agit en tant que mandataire de l’entreprise, comme pour les autres transmissions faites à ses différents partenaires.

Faites adhérer vos clients en leur demandant de signer le formulaire d’autorisation et de le retourner à l’établissement de la Banque de France avec lequel votre client est habituellement en contact. www.bilandirect-fiben.fr

La Banque de France dans le cadre de ce partenariat met également à votre disposition des données économiques que vous pouvez consulter concernant l'enquête de conjoncture tendance régionale et l'enquête annuelle des entreprises en 2009

Télédéclarer la CVAE en 2010

La Taxe Professionnelle disparait pour être remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale), qui comprend la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

Quelles sont les obligations déclaratives concernant la CVAE ?

Comment télédéclarer la CVAE ?

Quelles sont les dates de dépôt des déclarations CVAE ?

Une entreprise en exercice décalé, dont le CA 2009 est supérieur à 500 000 €, est-elle concernée par l’obligation de télédéclaration de la CVAE au 19 mai 2010 ?

Quelles sont les formalités administratives vis-à-vis de la DGFiP ?

Comment télépayer la CVAE ?

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