Opération Info-CET

L’équipe des élus et permanents du Conseil supérieur souhaite rendre notre institution plus proche des professionnels et assurer une meilleure connaissance et utilisation des services dont dispose notre profession.

Après l'opération TVA 2010, qui vous a permis d'avoir accès gratuitement tous les mercredis après-midi au service d'assistance téléphonique de l'Institution, le Conseil Supérieur avec Infodoc-experts met en place une opération similaire, consacrée à la réforme de la taxe professionnelle, a débuté le mercredi 14 avril 2010.

Sur simple appel au 0811 65 06 83, chaque mercredi après-midi jusqu'au 30 juin 2010, les consultants d'Infodoc-experts répondront gratuitement à toutes vos questions portant sur la nouvelle contribution économique territoriale (CET).

Pour comprendre cette réforme majeure, ses conséquences pratiques pour les entreprises ainsi que ses modalités déclaratives et de paiement, vous aurez également la possibilité de poser poser vos questions par Internet sur un espace dédié à la réforme; un consultant vous rappellera dans les 3 jours.

Courrier du Président Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, en date du 13 avril 2010 et adressé aux Consoeurs et Confrères.
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Campagne 2010 de collecte de l'investissement TEPA ISF

Vos clients seront peut être sollicités par des officines visant à leur proposer des investissements dans des projets plus au moins sérieux, avec des titres accrocheurs tels que "buvez votre ISF". Votre mission, si vous l'acceptez, sera de les protéger.

L’expert comptable et ses interventions au titre de la plate-forme CAPITAL PME dédiée au renforcement des fonds propres des PME

Deux objectifs à ce renforcement des fonds propres

Remettre les fonds propres au niveau nécessaire pour restaurer la capacité d’emprunteur de l’entreprise dans le réseau bancaire( notamment dans le cas où les capitaux propres négatifs privent l’entreprise de tout accès aux concours bancaires )

Permettre un effet de levier et financer ainsi le développement de la PME.

1. POUR L’ENTREPRISE EN RECHERCHE DE CAPITAUX PROPRES

Il apporte son expertise en matière d’évaluation à la PME qui recherche des capitaux propres pour proposer les conditions financières de l’entrée des investisseurs dans son capital. Cette entrée doit se faire sur la base de la valeur réelle de l’entreprise, et non au nominal, et il est nécessaire de connaître cette valeur réelle pour ventiler l’apport de l’investisseur entre capital et prime d’émission , cette dernière correspondant à la survaleur de l’entreprise créée depuis son début d’activité.

Les experts comptables se sont dotés d’une base évaluation www.entrepriseevaluation.com

Il assiste l’entreprise dans l’établissement du dossier de présentation pour les investisseurs potentiels (historique de la société, ses résultats passés et ses prévisions …). Un modèle proposé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables est accessible à tous sur la plate forme.

2. POUR L’INVESTISSEUR POTENTIEL

Il apporte aux investisseurs potentiels son expertise en matière d’ audit contractuel comptable et financier pour apprécier l’opportunité d’investissement, et les conditions financières proposées par l’entreprise.

L’incitation fiscale forte de cet investissement (Lois TEPA et DUTREIL ) permet à l’investisseur potentiel de ne pas privilégier la recherche d’une plus value significative ; elle ne doit toutefois pas le dissuader de faire procéder à un minimum de diligences pour limiter le risque de perte totale de son investissement.

Périodicité et date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services)

La loi de finances pour 2010 transpose en droit français les dispositions du « Paquet TVA » concernant la réforme de la territorialité des prestations de services, le remboursement de la taxe et la mise en place de la déclaration européenne de services (DES).

La première DES devra donc être transmise avant le 10 février 2010 au titre des prestations de services de janvier 2010. >> lire la suite