Le dépôt de bilan
Le dépôt de bilan

  • La cessation des paiements
    • Qu’est ce que la cessation des paiements ?
  • Quelles sont les conséquences d’un dépôt de bilan ?
    • Quelles sont les conséquences d’un dépôt de bilan ?
      Quand faut-il déposer le bilan ? Que risque-t-on à ne pas le faire ?
  • Comment déposer le bilan ?
    • Comment déposer le bilan ?
      Y a-t-il des solutions alternatives au dépôt de bilan en cas de difficultés ?
  • Le mandat ad hoc
    • Entreprises concernées
      Tribunal compétent
      Conditions d’ouverture
      Procédure en désignation
      Choix du mandataire
      Rémunération du mandataire
      Durée du mandat ad hoc
      Contenu de la mission
      Pouvoir du mandataire
      Accord amiable
      Pouvoir du mandataire
  • La conciliation
    • Ouverture de la procédure
    IMPACT DE LA CRISE SUR LES COMPTES ANNUELS 2009
    Arrêté des comptes 2009 : les précautions à suivre Contribution de l’Expert‐comptable dans son rôle d’accompagnement
    Francilien Info Entreprises
    La lettre électronique des chefs d'entreprises franciliens
    Centre d'Information et de Prévention des difficultés
    Les jeudis de la prévention : entretiens gratuits confidentiels pour le chef d'entreprise et son expert-comptable CIP