Les modalités d'inscription au Tableau

Un diplômé d'expertise comptable, fraîchement diplômé ou déjà expérimenté,doit être inscrit à l'Ordre pour pouvoir exercer sa profession à titre libéral.

Cette inscription est obligatoire lorsque l'expert-comptable a le statut d'indépendant ; et / ou lorsqu'il envisage de diriger une société d'expertise comptable.

Lorsqu'un diplômé est salarié d'un membre de l'Ordre ou d'une société d'expertise comptable, l'inscription au Tableau est possible mais pas impérative.

Toutefois, seule l'inscription au Tableau permet d'exercer la profession d'expert-comptable et d'en utiliser le titre.

L'inscription au Tableau de l'Ordre se fait auprès du Conseil régional dont dépend le futur expert-comptable, c'est-à-dire celui de la région où se situe le cabinet (article 42 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée : "l'inscription est demandée au conseil régional de l'Ordre dans la circonscription duquel le candidat est établi").

Pour pouvoir être inscrit au Tableau de l'Ordre, le futur expert-comptable doit répondre à un certain nombre d'obligations, détaillées dans l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée. Certains états ou fonctions sont incompatibles avec une inscription. Entre autres, un diplômé d'expertise comptable ne peut s'inscrire au Tableau de l'Ordre s'il est salarié d'une société non membre de l'Ordre.

un diplômé d'expertise comptable peut être inscrit au Tableau de l'Ordre :

s'il est indépendant
ou
salarié d'un membre de l'Ordre
et / ou
futur dirigeant d'une société d'expertise comptable

un diplômé d'expertise comptable ne peut pas être inscrit au Tableau de l'Ordre s'il est :

salarié

d'une société non membre de l'Ordre

Informations cotisations