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Année 2010
Fiscal
- Un coiffeur est sollicité par une association culturelle du village pour effectuer un don afin de financer un spectacle. Peut-il déduire ce don de son impôt sur le revenu et à quelle hauteur ? Comment peut-il avoir un retour publicitaire de la part de cette association ?
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- Une entreprise qui se crée peut-elle déduire la TVA qu’elle supporte alors même qu’elle n’a pas encore engagé d’opérations imposables ?
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- Dans quel cas un marchand de biens a-t-il intérêt à soumettre à la TVA la revente d’un immeuble ancien ?
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- Un garagiste effectue des réparations sur un véhicule tombé en panne. Sa prestation s’analyse t- elle en une vente de matériel après montage ou en une prestation de service ?
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- Dans quel cas peut-on déduire les loyers pour le calcul de la CVAE ?
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- Quel est l’impact des aides à l’emploi sur le calcul de la CVAE ?
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- Une entreprise qui se crée peut-elle déduire la TVA qu’elle supporte alors même qu’elle n’a pas encore engagé d’opérations imposables ?
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- La perte subie suite au rachat d’un contrat de capitalisation est-elle déductible ?
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- La perte subie suite au rachat d’un contrat de capitalisation est-elle déductible ?
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- Comment doit-on déclarer les sommes perçues dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ?
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- Un particulier acquiert un immeuble d’habitation en vue de le donner en location. Il ne trouve pas de locataire dans les 12 mois qui suivent son acquisition. Peut- il bénéficier du régime « de Robien » ?
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- Un avocat franchit au cours de l’année N le seuil de 41 500 €. Est-il en droit de conserver le bénéfice de la franchise les années N et N + 1 ?
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- Dans quel cas l’achat d’un terrain à bâtir est-il soumis à la TVA sur le prix total ?
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- Les parts d'une société à prépondérance immobilière sont inscrites en stock chez une société exerçant une activité de marchands de biens, est-il possible d'appliquer aux dividendes perçus par cette société le régime des sociétés mères ?
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- Un particulier acquiert un immeuble d’habitation en vue de le donner en location. Il ne trouve pas de locataire dans les 12 mois qui suivent son acquisition. Peut- il bénéficier du régime « de Robien » ?
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- Est-il possible de déduire les frais de déplacements engagés pour aller visiter ses enfants lorsque ceux-ci vivent avec l’ex-conjoint ?
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- Revenus d’activité de source étrangère, comment remplir la déclaration 2047 ?
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- La déclaration européenne des services (DES)
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Social
- Le compte épargne temps : quels sont ses caractéristiques et avantages ?
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- Quelles sont les conditions de validité d’une période probatoire ?
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- Quel est le statut du salarié au cours du congé parental d'éducation ?
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- Qui a le pouvoir de licencier dans une SAS ?
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- Comment calculer la réduction Fillon en cas de mois incomplet ou d’absence non rémunérée et en cas d’absence avec maintien partiel ou total de la rémunération ?
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- Portabilité de la prévoyance : quel est le régime social des indemnités versées ?
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- Comment rapporter la preuve des heures supplémentaires ?
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- Licenciement ou rupture conventionnelle frauduleux : quelles conséquences ?
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- Quel est le régime social des sommes versées au titre de l’intéressement ?
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- Chômage partiel et activité partielle de longue durée (APLD), quid des heures supplémentaires ?
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- Quelles sont les règles de succession des contrats à durée déterminée ?
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- L’indemnité transactionnelle versée à l’issue d’un licenciement pour faute grave est-elle intégralement assujettie à CSG/CRDS ?
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- Quelles sont les conditions de recours et les formalités liées au chômage partiel ?
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- Quelles sont les conséquences de la suspension ou du retrait du permis de conduire du salarié sur le contrat de travail ?
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- Quelles sont les réserves à la pratique de la déduction forfaitaire pour frais professionnels dans le secteur des transports routiers ?
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- L’employeur doit-il payer les contraventions routières causées par les salariés ?
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- Quelles sont les difficultés pratiques des indemnités journalières versées par les organismes de prévoyance en cas de mise en oeuvre de la portabilité ?
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