Secteur Public
Les comptes de campagne

Partant du nombre encore élevé des observations formulées sur les comptes de campagne et des rejets intervenus lors des derniers scrutins électoraux (140 rejets lors des dernières élections municipales), les experts-comptables lancent une grande campagne de sensibilisation et d'information « pour réduire le nombre de rejets de comptes de campagne ».

Parmi les erreurs les plus fréquentes motivant la réformation voire dans certains cas le rejet du compte de campagne, les experts-comptables ont notamment identifié : l'insuffisance de pièces justificatives des dépenses, les concours en nature non comptabilisés, les dons de personnes morales, les paiements directs du candidat...

Pour éviter ces « désagréments », le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables vous propose le dossier ci-joint portant sur les 10 points clés à surveiller sur les comptes de campagne.

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  • Loi du 11 mars 1988
  • Ordonnance du 8 décembre 2003

  • Le rôle de chaque acteur des comptes de campagne - Sic Janvier 2008 >> Lire

    Il va falloir travailler en harmonie avec l’expert-comptable choisi. Il est donc essentiel de comprendre la mission que le législateur lui a confiée, dans son cadre professionnel qui lui est propre et réglementé.
  • La mission de l'expert-comptable


  • Vous êtes candidat aux élections politiques 2011 ou son mandataire financier et vous recherchez un expert-comptable volontaire pour vous accompagner
    >> En savoir plus

  • Outils à disposition des experts-comptables
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  • Pour plus d'informations : Club Secteur Public et Associations

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