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Mission sociale : les bons comptes-rendus font les bons clients…
 Les experts-comptables ont obligation de faire un rapport sur leur mission sociale. Sans être ignorée, cette contrainte a longtemps été exercée a minima pour les clients TPE et PME. Lors de l’entretien annuel sur les comptes, la question sociale était souvent vite expédiée, entre deux ratios. Mais les temps changent. De plus en plus de cabinets décident de prendre le social « par les cornes ». Considérant que ce sujet est désormais devenu un élément incontournable de leur profession, ils accordent une place élargie au compte-rendu de leur mission sociale lors de l’arrêté des comptes, voire lors de rendez-vous spécifiques.
« Le compte-rendu de mission sociale comporte généralement deux volets : le rapport social de restitution et la synthèse des recommandations liées à la mission de conseil », indique Laurent Ménager, Président du Comité social de l’Ordre francilien.
Au-delà des éléments obligatoires (copie de la DADS-U, journal de paye annuel,…), le rapport social récapitule des informations globales (masse salariale, grille des salaires, tableaux de bords, indicateurs,…) et des informations individuelles. Dans ce registre, une fiche individuelle peut par exemple être éditée pour chaque salarié, centralisant son salaire annuel, ses primes, indiquant ses absences et ses congés pris. « Ces éléments peuvent ensuite être comparés à ceux des entreprises de même activité. Ils permettent également d’établir des diagnostics », précise Laurent Ménager.
Le deuxième volet du compte-rendu est constitué par les observations liées à l’exercice de la mission sociale. L’expert-comptable peut, par exemple, souligner des lacunes dans les procédures d’embauche, signaler que sa mission a été limitée parce qu’il n’a pas eu accès à toutes les informations nécessaires. Cette analyse s’accompagne de préconisations, qui exposent des solutions concrètes à mettre en oeuvre pour corriger les procédures. « Les observations et préconisations permettent très concrètement à l’expert-comptable de remplir son devoir de conseil. Elles ne prennent pas beaucoup de temps à être rédigées, dès lors qu’elles ont été notées et rassemblées tout au long de l’année », souligne Juliette Benoist d’Etiveaud.
« Pour être sûr de n’oublier aucune modification législative, aucun évènement, il est préférable d’utiliser un mini questionnaire d’audit ou un guide d’auto-révision », préconise pour sa part Marie-Pierre Holtzmann.
Ces deux experts-comptables dénombrent de multiples bénéfices aux comptes rendus de mission sociale : pour le cabinet, pour les collaborateurs, pour le chef d’entreprise, pour ses salariés et bien sûr pour l’entreprise elle-même (lire ci-contre).
Au-delà de ces bénéfices, si les experts-comptables consacrent de plus en plus de temps à rendre compte de leur mission sociale, c’est également parce que bon nombre de freins sont en train de sauter, sous la triple influence d’évolutions techniques, législatives et réglementaires. « Par nature, les experts-comptables ont plus d’appétit pour les données
financières et fiscales que pour celles qui concernent le droit du travail et les ressources humaines », rappelle Laurent Ménager. « Mais c’est surtout l’aspect chronophage de ces comptes-rendus qui a longtemps rebuté les cabinets. Heureusement, désormais, la plupart les logiciels permettent d’établir automatiquement, d’un simple clic, des tableaux de bord sociaux ». L’Ordre met également à disposition de ses membres une solution simple et efficace. « Baptisée Indicateurs sociaux, elle s’appuie
sur des données extraites de la DADS-U, et peut être complétée par des données spécifiques ». D’autre part, les nouvelles normes professionnelles 2012 renforcent le caractère obligatoire à la rédaction de comptes-rendus pour les missions « sans émission d’opinion » - une caractéristique de la mission sociale.
Même si les conditions d’exercice de ces nouvelles normes ne sont ni tranchées, ni définitives, elles auront nécessairement pour conséquence, en ce qui concerne la mission sociale, une généralisation de comptes-rendus approfondis. Enfin, la complexification de la législation sociale oblige les cabinets à renforcer leurs compétences dans le domaine social – en interne ou de manière externalisée. « Le compte rendu de mission sociale es t un nouvel out i l gagnant/
gagnant tant pour l’expert-comptable que pour le client. Il permet à l’expert-comptable de sécuriser sa mission mais aussi de proposer de nouvelles missions. Il donne l’opportunité au client de prendre du recul sur ses problématiques sociales. Il en cerne mieux les enjeux pour mener ainsi une véritable politique RH dans son entreprise » conclut Laurent Ménager.  Président du Comité Social Paris Ile-de-France  Le Francilien :
Comment rendez-vous compte de votre mission sociale auprès de vos clients ? Juliette Benoist d’Etiveaud : Nous consacrons à nos clients un compte rendu de mission sociale au moins une fois par an. En plus des documents légaux et obligatoires, nous délivrons une synthèse sociale avec des données globales mais aussi individuelles (par salarié). Ces documents sont directement édités à partir de notre logiciel Sage-Coala. Ce compte-rendu social est généralement assorti d’une lettre qui récapitule les remarques que nous devons faire sur l’exercice de notre mission. Le Francilien :
Quelle est l’utilité de ces comptes-rendus ? JBE : En premier lieu, et très concrètement, ces comptes-rendus nous déchargent de certaines responsabilités liées à l’exercice de notre mission sociale. S’il y a des anomalies, des manques dans les informations transmises, en matière d’embauche, par exemple, nous devons les signaler à l’entreprise. Sur ce sujet, il faut rappeler que notre responsabilité est supérieure à celle de nos concurrents : l’obligation de conseil ne s’applique pas aux entreprises spécialisées dans la gestion des bulletins de paye. Le Francilien :
Et au-delà de cet aspect réglementaire ? JBE : Je vois trois avantages majeurs à ces comptes rendus de mission. Ils soulignent, vis-à-vis du client, le travail social du cabinet. Ils mettent en valeur, en interne, les collaborateurs qui participent quotidiennement à ces missions. Enfin, et ce n’est pas à négliger, ces comptes-rendus constituent des points de contacts commerciaux. Le Francilien :
Peuvent-ils avoir une incidence commerciale directe ? JBE : Bien sûr. Ils permettent de valoriser le travail social effectué, ce qui peut modifier la perception de notre facturation. Ils peuvent également se traduire par de nouvelles missions sociales, comme un audit des procédures d’embauche ou de l’affichage légal, voire un travail en collaboration avec le chef d’entreprise sur un point délicat de la législation (horaires, travail de nuit, travail égal / salaire égal,…).  Le Francilien :
Quels avantages votre cabinet retire-t-il des comptes-rendus de mission sociale ? Marie-Pierre Holztmann : Leur rédaction nous oblige à quantifier le temps passé sur le social. Un ratio temps passé / temps facturé trop élevé peut signaler un dysfonctionnement dans la facturation ou dans les processus de suivi du client. Les comptes-rendus nous permettent également de nous poser, au moins une fois l’an, des questions auxquelles nous ne consacrons pas toujours assez de temps : par exemple, l’actualité législative, en matière de Prévoyance, a-t-elle été bien prise en compte par le client ? Les comptes-rendus sécurisent ainsi le travail du cabinet, en vérifiant que le devoir de conseil a été bien effectué. Le Francilien :
Et quels sont les bénéfices de cette démarche pour les TPE et PME ? MPH : Les comptes-rendus permettent de faire le point sur la « vie sociale » du client lors de l’exercice : nombre d’embauches, part du temps partiel, arrêts maladies. Tous ces évènements, et bien d’autres indicateurs, sont désormais automatiquement édités à partir de nos logiciels (notre cabinet utilise Sage-Coala). Ils sont mis en perspective par rapport aux années précédentes et constituent des outils de pilotage pertinents. Grâce aux comptes-rendus, le client peut, avec l’aide de son expert-comptable, faire le point sur ses obligations légales : en matière de négociation collective, de représentation du personnel, de formation, d’indemnité de transports, de suivi du DIF, de seuil d’effectif,… Le Francilien :
Ont-ils un effet positif sur votre relation commerciale ? MPH : Le compte-rendu se concrétise par un contact client, au moins téléphonique. Or, comme chacun sait, ces points de contact sont essentiels à la pérennisation d’une relation client. En outre, dès que l’on aborde le registre social, les chefs d’entreprise sont plus enclins à nous parler de leur entreprise, de leurs projets. Ce partage augmente la satisfaction de la clientèle. Il facilite également la relation au cours de l’année et permet de désamorcer, par la suite, bien des situations complexes. |
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