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Année 2011
Fiscal
- Quels événements entraînent la perte du report en avant des déficits ?
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- Le plafonnement de la déduction du déficit reportable s’applique-t-il pour la détermination du résultat du groupe intégré ?
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- Quel est le régime fiscal d’un locataire qui doit reconstruire, suite à un sinistre, l’immeuble qu’il a pris en location ?
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- Les cotisations versées dans le cadre du maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance des anciens salariés au chômage sont-elles déductibles des traitements et salaires ?
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- Souscription au capital et réduction d’ISF ou d’IR : à quelle date la condition d’effectif doit –elle être remplie ?
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- Une SCI a-t-elle la possibilité d’opter pour l’IS en cours d’année ?
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- Dans quelles conditions la CSG afférente à une indemnité de rupture conventionnelle du contrat de travail en totalité exonérée d'impôt sur le revenu est-elle prise en compte dans la détermination de la rémunération imposable du salarié concerné ?
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- Dans quel compte faut-il comptabiliser la CET ?
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- Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ?
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- Peut-on étaler l’imposition de l’indemnité d’assurance perçue en réparation d’une immobilisation détruite au cours de l’année d’acquisition ?
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- Les entreprises peuvent-elles affecter librement leurs distributions antérieures pour la détermination du bénéfice d'imputation sur lequel elles reportent en arrière des déficits ?
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- A quelle date les pénalités pour paiement tardif de factures sont-elles imposables (chez le fournisseur) ou déductibles (chez le client) ?
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- Le contribuable peut-il demander au Conseil Constitutionnel de vérifier si le droit fiscal respecte le principe d’égalité ?
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- La TVA grevant les frais engagés pour la cession de titres de participation est-elle déductible ?
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- Un exploitant de gîte rural relevant du régime des micro-entreprises bénéficie-t-il d’un abattement de 50 % ou de 71 % sur son chiffre d’affaires ?
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- Quel est le régime de TVA en cas de vente par un assujetti d’un immeuble rénové ?
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- Dans quels cas un particulier ou une SCI doivent-ils soumettre la vente d’un immeuble à la TVA ?
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Social
- Convient-il de verser la prime de précarité au salarié en CDD qui rompt son contrat avant son terme au titre d’une embauche en CDI ?
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- Comment gérer les droits à DIF d’un salarié à qui l’on propose un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) ?
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- Comment s’applique le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert partiel d’activité ?
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- Le document unique sur la sécurité : comment prévenir les risques routiers ?
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- Comment distinguer une mise à pied disciplinaire d’une mise à pied à titre conservatoire ?
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- Une clause de non sollicitation produit-elle les mêmes effets qu’une clause de non concurrence ?
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- Comment calculer la réduction Fillon en cas de mois incomplet ou d’absence non rémunérée et en cas d’absence avec maintien partiel ou total de la rémunération ?
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- Quelles sont les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense ?
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- Chômage partiel et activité partielle de longue durée (APLD), quid des heures supplémentaires ?
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- Convient-il de verser la prime de précarité au salarié en CDD qui rompt son contrat avant son terme au titre d’une embauche en CDI ?
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- Comment réagir face à un avis d'aptitude avec restrictions ou réserves ?
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- Quels sont les différents seuils d’effectifs en matière sociale ?
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- Que faire en présence d’une clause de non concurrence non rémunérée ?
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- Toutes les heures supplémentaires effectuées sont-elles éligibles aux exonérations TEPA ?
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- Quelles sont les différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ?
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- Comment traiter les absences en cas de modulation du temps de travail
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- Comment réagir face à un avis d’aptitude avec restrictions ou réserves ?
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