Signexpert partie_privee

CICE

Retour home Nous contacter Imprimer la page
 

CICE
 

   Documents en relation

  OUTILS
  Note méthodologique Demande d'attestation en vue du préfinancement du CICE en 2014
En savoir plus

  Exemple de lettre de mission Exemple de lettre de mission destinée à un client occasionnel
En savoir plus

  Diaporama Présentation détaillée du dispositif CICE
En savoir plus

  Fiche client Lettre d'information aux chefs d'entreprise sur la mise en place et le modalités du dispositif CICE
En savoir plus

  Diaporama Présentation destiné au grand public lors d'une manifestation ou au sein de vos cabinets
En savoir plus

  Exemple d'avenant à la lettre de mission Avenant à la lettre de mission / demande d'attestation en vue du préfinancement du CICE
En savoir plus

  Note de synthèse Cette note présente le champ d'application du CICE, le mode de calcul et de comptabilisation de ce crédit d'impôt, ses modalités d'utilisation et de préfinancement, les obligations déclaratives et les procédures de contrôle
En savoir plus

  FAQ Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le dispositif CICE
En savoir plus

  Tableau synthétique des rémunérations éligibles au CICE
En savoir plus

  Tableau synthétique du plafond d'éligibilité des rémunérations et assiette du CICE
En savoir plus

  Le préfinancement du CICE La demande de préfinancement peut être effectuée en ligne
En savoir plus

  Le préfinancement du CICE Mémo technique fiscal
En savoir plus

  Hotline Numéro Azur 0 811 65 06 83 réservé aux experts-comptables le lundi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 .
Posez votre question en ligne
En savoir plus

  Documentation URSSAF Dossiers règlementaires sur le CICE
En savoir plus

  RÈGLEMENTATION
  Textes du Code général des impôts
En savoir plus