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mardi 26 mars 2019 - 16:00

Les conférences du Club Fiscal

Planning 2019

Jeudi 12 décembre : 08h30-10h30

Droit pénal fiscal. Ca n'arrive pas qu'aux autres !

Hervé Kruger : expert-comptable, commissaire aux comptes

Nicolas Sussan : expert-comptable, commissaire aux comptes

Principaux thèmes abordés :

Certains textes récents (la Loi « Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018 » et « la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 ») ont considérablement fait évoluer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, mais également le traitement pénal de certaines situations. Devant de telles modifications, il est intéressant de se demander si l'allégement du "verrou de Bercy" va multiplier les mises en cause pénales et de faire le point sur :

  • Les différents délits en matière fiscale et la place particulière de la TVA ;
  • L'articulation entre fraude fiscale et abus de droit ;
  • La responsabilité pénale des clients et l'éventuelle "complicité" fiscale de leurs conseils ;
  • Les spécificités du blanchiment de fraude fiscale.

Vous préférez assister à la conférence dans le 77 ?

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