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mardi 26 mars 2019 - 16:00

Les conférences du Club Fiscal

Planning 2019

Mardi 14 mai : 8h30-10h30

L'intégration fiscale : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s'en passer ?

Patrick Morgenstern : expert-comptable, commissaire aux comptes

Principaux thèmes abordés :

Pourquoi avoir réformé un régime qui fonctionne bien ?

Ce qui va changer pour les petits groupes :

  • distributions,
  • le filet de sécurité fiscal afférent aux opérations internes au groupe n’existe plus,
  • la détermination du prix pour les opérations internes au groupe (prestations de services, ventes de stocks, prêts d’argent, cessions d’immobilisations),»
  • le nouveau traitement des cessions internes de titres de participation,
  • le sort des déficits antérieurs à l’intégration : des nouveautés importantes favorables.

Le traitement fiscal des spécificités (clause de retour à meilleure fortune…)

Les précautions à prendre pour éviter les pièges.

La déductibilité des charges financières : quels textes en pratique s’appliquent aux petits groupes après la réforme ?

Doit-on modifier les conventions d’intégration fiscale ?

Les avantages du régime après la réforme demeurent-ils supérieurs aux inconvénients du régime ?

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Mardi 2 juillet : 14h00-18h00

Le traitement comptable et fiscal des indemnités

Jean-Pierre Cossin : conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes

Les entreprises sont susceptibles de percevoir ou de verser diverses « indemnités » dans le cadre de leur activité. La qualification de celles-ci est toujours délicate et pourtant elle emporte des conséquences fiscales importantes tant en matière d’impôts directs (entreprises et particuliers) qu’en matière de TVA. Il s’agit de qualifier ces indemnités et d’en dégager les règles d’imposition.

Principaux thèmes abordés :

Classification des diverses indemnités et présentation générale de leur traitement fiscal.

Indemnités et TVA :

  • Indemnités taxables et indemnités hors champ de la TVA
  • Principales jurisprudences en matière de TVA

Indemnités au regard des impôts sur les bénéfices des entreprises : traitement comptable et fiscal pour la partie versante et la partie bénéficiaire :

  • Indemnités constatées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une immobilisation
  • Indemnités constitutives de produits ou de charges déductibles
  • Indemnités liées aux contrats de travail (pour l’entreprise et pour le salarié ou le mandataire social …)

Indemnités en matière de droit d’enregistrement

Indemnités en matière d’impôt sur le revenu :

  • Indemnités au regard des revenus fonciers
  • Indemnités et revenus exceptionnels

Le suivi et l'imposition des plus-values en report d'imposition

Jean-Pierre Cossin : conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes

Les opérations dites de restructuration des entreprises comportent de nombreuses mesures et, en particulier, celles concernant les plus-values sur les titres. Les conditions d’applications de ces mesures de report doivent être respectées et leur suivi. Ces reports d’imposition peuvent aussi déboucher sur des exonérations.

Principaux thèmes abordés :

Rappel des distinctions fondamentales entre :

  • Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers sur titres
  • Reports et sursis d’imposition

Présentation exhaustive des conditions d’application des divers reports d’imposition des plus-values sut titres possibles :

  • Les reports de plein droit
  • Les reports de plein droit mis sous conditions
  • Les reports optionnels

Obligations déclaratives à remplir pour assurer les suivis des reports et sanctions applicables

  • Suivi des reports successifs dans le temps
  • Cas de perte du report

Cas d’exonération des plus-values placées en report d’imposition.

Ajouter à mon agenda 07/02/2019 02:00 PM 07/02/2019 06:00 PM Europe/Paris Club Fiscal - Le traitement comptable et fiscal des indemnitésInscription : http://www.oec-paris.fr/infos-dexpert/fiscal/les-conferences-du-club-fis...50 rue de Londres, 75008 Paris

Jeudi 19 septembre : 08h30-10h30

La fiscalité des rémunérations des dirigeants

Jean-François Pestureau : expert-comptable, commissaire aux comptes

Philippe Reigné : agrégé des facultés de droit, professeur du Conservatoire national des arts et métiers

Principaux thèmes abordés :

Statut du dirigeant et rémunération

  • Régime juridique de la rémunération (conventions réglementées, auto-rémunération, absence de rémunération, etc.)
  • Régime fiscal de la rémunération (imposition, rémunération normale, rémunération excessive, associés professionnels internes des SEL)
  • Régime social (régimes applicables par assimilation, SEL, sociétés semi-transparentes)
  • Stratégies d’optimisation (TNS, assimilé salarié)
  • Simulations d’arbitrages salaires/dividendes

Rémunérations indirectes

  • Épargne retraite, épargne salariale
  • Protection sociale complémentaire
  • Accès à l’actionnariat (stocks options, actions gratuites)
Ajouter à mon agenda 09/19/2019 08:30 AM 09/19/2019 10:30 AM Europe/Paris Club Fiscal - La fiscalité des rémunérations des dirigeantsInscription : http://www.oec-paris.fr/infos-dexpert/fiscal/les-conferences-du-club-fis...50 rue de Londres, 75008 Paris

Jeudi 12 décembre : 08h30-10h30

Droit pénal fiscal : ça n'arrive pas qu'aux autres

Hervé Kruger : expert-comptable, commissaire aux comptes

Nicolas Sussan : expert-comptable, commissaire aux comptes

Ajouter à mon agenda 12/12/2019 08:30 AM 12/12/2019 10:30 AM Europe/Paris Club Fiscal - Droit pénal fiscal : ça n'arrive pas qu'aux autresInscription : http://www.oec-paris.fr/infos-dexpert/fiscal/les-conferences-du-club-fis...50 rue de Londres, 75008 Paris

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