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mardi 26 mars 2019 - 16:00

Les conférences du Club Fiscal

Planning 2019

Jeudi 19 septembre : 08h30-10h30

La fiscalité des rémunérations des dirigeants

Jean-François Pestureau : expert-comptable, commissaire aux comptes

Philippe Reigné : agrégé des facultés de droit, professeur du Conservatoire national des arts et métiers

Principaux thèmes abordés :

Statut du dirigeant et rémunération

  • Régime juridique de la rémunération (conventions réglementées, auto-rémunération, absence de rémunération, etc.)
  • Régime fiscal de la rémunération (imposition, rémunération normale, rémunération excessive, associés professionnels internes des SEL)
  • Régime social (régimes applicables par assimilation, SEL, sociétés semi-transparentes)
  • Stratégies d’optimisation (TNS, assimilé salarié)
  • Simulations d’arbitrages salaires/dividendes

Rémunérations indirectes

  • Épargne retraite, épargne salariale
  • Protection sociale complémentaire
  • Accès à l’actionnariat (stocks options, actions gratuites)

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Jeudi 12 décembre : 08h30-10h30

Droit pénal fiscal : ça n'arrive pas qu'aux autres

Hervé Kruger : expert-comptable, commissaire aux comptes

Nicolas Sussan : expert-comptable, commissaire aux comptes

Principaux thèmes abordés :

Certains textes récents (la Loi « Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018 » et « la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 ») ont considérablement fait évoluer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, mais également le traitement pénal de certaines situations fiscales. Devant de telles modifications, il peut être intéressant de faire le point sur :

  • Les différents délits en matière fiscale et la place particulière de la TVA ;
  • L'articulation entre fraude fiscale et abus de droit ;
  • La responsabilité pénale de nos clients et l'éventuelle "complicité" fiscale de leurs conseils ;
  • L'allègement du "verrou de Bercy" va-t-il conduire à une multiplication des mises en cause pénales ?
  • Les spécificités du blanchiment de fraude fiscale.
Ajouter à mon agenda 12/12/2019 08:30 AM 12/12/2019 10:30 AM Europe/Paris Club Fiscal - Droit pénal fiscal : ça n'arrive pas qu'aux autresInscription : http://www.oec-paris.fr/infos-dexpert/fiscal/les-conferences-du-club-fis...50 rue de Londres, 75008 Paris

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