Modalités d’application des NEP dans le cadre de l’exercice de sa mission par le CAC d’une entité utilisatrice d’un ou plusieurs centres de services partagés au sein d’un groupe. De plus en plus de groupes centralisent le traitement d’opérations affectant la comptabilité ou le processus d’élaboration des états financiers de leurs filiales au sein d’un centre de services partagés, parfois localisé dans un autre pays. Des questions pratiques sont ainsi soulevées concernant les modalités de l’exercice de sa mission par le CAC d’une filiale.

L'approche spécifique du commissaire aux comptes dans les associations, les différents cas de figure, l'utilisation du pack PA de la CNCC, l'organisation du dossier et les zones de risques spécifiques. Le commissaire aux comptes doit tenir compte dans son analyse des risques des spécificités de chaque secteur, celui des associations en comporte de nombreuses. Il s'agit aussi de l'aider à documenter ses travaux. Un lien sera également fait avec le guide du commissaire aux comptes dans les associations publié par la CNCC.

Cet atelier présente :

• d’une part les nouveaux sites internet des CRCC de Versailles et Paris et notamment les outils accessibles en ligne ou téléchargeables,
• d’autre part les outils d’adaptation à la mission des commissaires aux comptes dans les petites entités et dans les petites associations proposées par la CNCC : le Pack PE et le Pack PA.

Considérant que dans certaines circonstances la nature des relations et transactions avec les parties liées peut accroître le risque d’anomalies significatives dans les comptes, la norme ISA 550  traite de la prise en compte par le commissaire aux comptes des relations et transactions avec les parties liées dans le cadre de sa démarche d’audit. Par ailleurs, le décret N° 2009-267 du 9 mars 2009 renvoie aux normes comptables internationales pour la définition des « parties liées » et « transactions entre les parties liées » et complète les obligations d’information à donner par les sociétés non cotées dans l’annexe des comptes sociaux et consolidés.

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