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90 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 30/09/2014

    TVA

    Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des informations et documents relatifs à la TVA. 

    Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Contrat de génération : doublement de l’aide

    Le contrat de génération est un dispositif visant à inciter, de manière concomitante, l’embauche de jeunes et le maintien dans l’emploi de salariés « seniors », afin notamment d’assurer la...

    Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Généralisation de la complémentaire santé : définition des garanties minimales

    La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à l’...

    Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Contrat d’apprentissage et adaptations règlementaires

    Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail permettant à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la...

    Article
    Mise à jour : 24/09/2014

    Décret du 18 août 2014

    Actions de communication et de démarchage Faisant suite à la censure de l’interdiction totale du démarchage par le Conseil d’Etat, le Conseil supérieur a œuvré pour...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Taxe sur les salaires – Calcul du rapport d’assujettissement et subventions exceptionnelles

    La taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au titre de l’année précédant celle du paiement des...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Plus-values et terrains à bâtir: de nouvelles règles à compter du 1er septembre

    Comme annoncé par le gouvernement le 29 août dernier, il n'est plus opéré de distinction selon la nature des biens immobiliers (terrains à bâtir et droits s'y rapportant ou autres biens et...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Location saisonnière et taxe d'habitation

    Le propriétaire d’un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d’habitation si lui-même ou ses proches l’occupent ou en disposent le reste de l’année. C’est ce...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Enquête sur l’utilisation du CICE par les entreprises

    Selon l'enquête réalisée par l'Insee, près des deux tiers des entreprises interrogées répondent qu’elles prévoient d'utiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour...

    Page
    Mise à jour : 23/09/2014

    CVAE : champ d’application

    Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité soumises à la CFE et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152...

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