Recherche actuelle

Filtrer la recherche

Filtrer par type de contenu :

Filtrer par thématique :

Boites à outils

2 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 28/02/2014

    Pratiques commerciales trompeuses

    Une société étrangère contacte les entreprises ayant participé au dernier congrès de l’Ordre des experts-comptables de Dijon afin de récupérer des informations concernant leur inscription....

    Article
    Mise à jour : 28/03/2014

    Pratiques Commerciales Trompeuses - Dépôt de marques

    La pratique est la suivante : lorsque les professionnels déposent un nom ou un logo auprès de l'Institut national de la propriété...

par page :102050100