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15 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 05/12/2014

    Dispense de CVAE et entreprises mono-établissement

    L’administration fiscale avait supprimé en juillet 2014 la dispense de déclaration n° 1330-CVAE-SD pour les entreprises mono-établissement au titre...

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    Mise à jour : 16/10/2014

    Le projet de loi de finances pour 2015

    Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Calcul de la CVAE pour les BNC et redevances de collaboration

    Des précisions sont apportées concernant les modalités de prise en compte des redevances versées dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales pour le calcul...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    TVA

    Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des informations et documents relatifs à la TVA. 

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    Mise à jour : 23/09/2014

    CVAE : champ d’application

    Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité soumises à la CFE et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : territorialité des ventes de biens

    Ne sont soumises à la TVA française que les opérations portant sur des biens lorsqu’elles sont réputées être réalisées sur le territoire français, sous réserve de certaines exonérations...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    ​TVA : territorialité des prestations de services

    Les règles relatives au lieu des prestations de services ont été modifiées à compter du 1er janvier 2010. La réforme se traduit par une nouvelle avancée de la technique de l’...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Régimes particuliers : opérations immobilières, biens d’occasion et œuvres d’art

    Des règles spécifiques en matière de TVA régissent les régimes sectoriels applicables à certaines activités telles que celles relatives aux opérations immobilières et celles relatives aux...

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