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Mise à jour : 18/12/2014
Dans cette rubrique vous trouverez l'ensemble des outils développés par le Conseil Supérieur pour l'exercice de la mission juridique.
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Mise à jour : 12/07/2016
Télécharger le simulateur de calcul de charges sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur réservé...
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Mise à jour : 14/04/2017
La Commission des Missions juridiques du CSOEC lance un nouvel outil d'aide au choix de la forme juridique. Réservé aux experts-comptables, il permet de déterminer rapidement les formes...
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Mise à jour : 04/10/2014
La mission juridique de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.
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Mise à jour : 01/10/2014
Dépense...
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Mise à jour : 01/10/2014
Honoraires du notaire : 139,93 € TTC ;
Frais liés à l’accomplissement par le notaire de formalités préalables ou postérieures à l’acte (demande de cadastres, extraits...
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Mise à jour : 01/10/2014
Coût de l’évaluation par un notaire des biens immobiliers inscrits au patrimoine d’affectation et de l’établissement de l’acte notarié...
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Mise à jour : 01/10/2014
Année...
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Mise à jour : 01/10/2014
Année...
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Mise à jour : 01/10/2014
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