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12 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 02/07/2018

    Les principales mesures sociales du projet de loi Pacte

    Déposé le 19 juin 2018 à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises prévoit un plan d’action pour...

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    Mise à jour : 20/12/2017

    Recouvrement des cotisations sociales maladie par l’Urssaf

    A partir du 1er janvier 2018, les cotisations et contributions maladie - maternité, allocations familiales, CSG/CRDS et formation professionnelle,...

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    Mise à jour : 12/12/2017

    Paiement trimestriel des cotisations sociales : n’oubliez pas d’opter !

    Les employeurs de moins de 11 salariés qui veulent continuer de payer les cotisations Urssaf au trimestre, en 2018, doivent opter avant le 31 décembre 2017, sur leur...

    Article
    Mise à jour : 25/04/2017

    DSN Phase 3 : possibilités de régularisation pour les retardataires

    Le passage en « DSN phase 3 » des déclarations de charges sociales devait être opéré au plus tard sur la paie de mars 2017 (échéances des 5 et 15 avril 2017), la « phase 2 » n’...

    Article
    Mise à jour : 14/03/2017

    Travailleurs indépendants : publication du décret permettant la mise en œuvre de certaines mesures de la LFSS pour 2017

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré un plafonnement et une dégressivité de l’Accre en fonction du niveau de revenus des bénéficiaires....

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Négociation collective

    La négociation d’une convention collective ou d’un accord collectif permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. En principe, la convention...

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    Mise à jour : 09/11/2015

    Représentants du personnel (élections, protection)

    Le Code du travail prévoit 4 instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) avec plusieurs déclinaisons en fonction de la taille de l...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Epargne salariale

    Plusieurs dispositifs d’épargne salariale existent. La mise en place permet aux salariés d’être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Effectifs

    Il existe un grand nombre de seuils d’effectifs en droit social et en droit de la protection sociale dont le franchissement engendre diverses obligations pour les entreprises. 1. Seuils...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Délégués du personnel

    Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés puisqu’ils sont chargés de présenter l’intégralité de leurs...

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