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    Mise à jour : 13/11/2014

    Formation professionnelle : modalités d’affectation de la contribution unique

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur le  financement de la formation professionnelle en remplaçant les différentes contributions existantes...

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    Mise à jour : 12/11/2014

    Compte de prévention de la pénibilité et modalités de gestion des comptes

    Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est institué en faveur de l’ensemble des...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise

    Dans le cadre de ses obligations en matière de formation professionnelle, tout employeur doit,chaque année, consulter le comité d’entreprise ou, à...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Formation professionnelle

    L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et il peut être sanctionné s’il n’organise pas de formations au profit des salariés. En effet, le...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Accident du travail

    L’accident du travail est celui qui est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et sa survenance entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, notamment en termes de...

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