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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : territorialité des ventes de biens

    Ne sont soumises à la TVA française que les opérations portant sur des biens lorsqu’elles sont réputées être réalisées sur le territoire français, sous réserve de certaines exonérations...

par page :102050100

​ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES REGION PARIS ILE-DE-FRANCE 

50 rue de Londres
75378- PARIS CEDEX 08

Tél. +33 (0)1 55 04 31 31

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