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6 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Contrats responsables : fixation du cahier des charges

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a redéfini le dispositif des contrats responsables afin d’y inclure la prise en charge de certains frais de santé. La loi de financement...

    Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Généralisation de la complémentaire santé : définition des garanties minimales

    La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à l’...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Protection sociale complémentaire

    En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations prévues par un contrat collectif de prévoyance (dont la complémentaire santé) et/ou de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Négociation collective

    La négociation d’une convention collective ou d’un accord collectif permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. En principe, la convention...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Sécurité : document unique d’évaluation des risques, fiche pénibilité, référent…

    En matière de santé et de sécurité, l’employeur est tenu à une obligation de résultat, et non à une simple obligation de moyens. Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Convention collective

    Pour déterminer les droits des salariés, qu’il s’agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail… il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique...

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