4 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 25/11/2014

    Contrats responsables : fixation du cahier des charges

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a redéfini le dispositif des contrats responsables afin d’y inclure la prise en charge de certains frais de santé. La loi de financement...

    Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Généralisation de la complémentaire santé : définition des garanties minimales

    La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à l’...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Protection sociale complémentaire

    En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations prévues par un contrat collectif de prévoyance (dont la complémentaire santé) et/ou de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Non-salariés

    Les régimes de protection sociale des travailleurs non-salariés non agricoles couvrent les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales. Le RSI est...

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