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Mise à jour : 02/11/2015
Il existe un grand nombre de seuils d’effectifs en droit social et en droit de la protection sociale dont le franchissement engendre diverses obligations pour les entreprises.
1. Seuils...
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Mise à jour : 02/11/2015
L’employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de travail, et constitue une faute. La sanction disciplinaire doit être proportionnée à...
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Mise à jour : 02/11/2015
L’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat, à certaines conditions, notamment d’âge : dans le premier cas, il s’agira d’une mise à la retraite, dans le second, d’...
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Mise à jour : 02/11/2015
La démission est la rupture unilatérale d’un contrat à durée indéterminée par le salarié. Chaque partie liée par un CDI peut à tout moment mettre fin à son contrat : de ce fait, tout salarié...
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Mise à jour : 02/11/2015
Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés puisqu’ils sont chargés de présenter l’intégralité de leurs...
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Mise à jour : 02/11/2015
La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques maladie/maternité/invalidité/décès, accidents du travail/ maladies professionnelles, vieillesse et famille qui corres-pondent...
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Mise à jour : 02/11/2015
Pour déterminer les droits des salariés, qu’il s’agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail… il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique...
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Mise à jour : 02/11/2015
Le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) étant l’exception. L’un comme l’autre peuvent être à temps plein ou à temps partiel....
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Mise à jour : 02/11/2015
Tout salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés par an et l’employeur étant responsable de la prise des congés par les salariés, il a à sa charge un certain nombre d’obligations. ...
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Mise à jour : 02/11/2015
Hormis les congés payés, il existe de nombreux congés légaux, certains étant rémunérés, et de droit, d’autres ne l’étant pas. Ils sont liés à des événements personnels, à la formation… La...
