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18 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 23/01/2018

    Nouveau bulletin de paie clarifié : informez vos clients et leurs salariés

    Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie « clarifié », qui était déjà obligatoire pour les employeurs d’au moins 300...

    Article
    Mise à jour : 01/03/2016

    Simplification du Bulletin de paie : une première étape franchie !

    Un décret du 25 février 2016 reprend certaines des mesures proposées dans le rapport remis au Gouvernement par Jean-Christophe Sciberras le 27 juillet 2015 sur la clarification du bulletin de paie...

    Article
    Mise à jour : 01/03/2016

    Simplification du Bulletin de paie : une première étape franchie !

    Annoncé par le Conseil de simplification le 14 avril 2014, le chantier de la simplification du bulletin de paie a donné lieu à un rapport, intitulé clarification du bulletin de paie, remis au...

    Actualité
    Mise à jour : 06/01/2016

    5e Journée annuelle du club social en présence de Myriam El Khomri

    La 5e Journée annuelle du Club social des experts-comptables s’est tenu le mardi 15 décembre 2015, en présence Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation...

    Article
    Mise à jour : 05/01/2016

    Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016

    Un décret du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 18 décembre 2015, porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 euros (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 euros mensuels sur la base...

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    Mise à jour : 14/08/2015

    Simplification du bulletin de paie

    Un rapport sur la « clarification du bulletin de paie » a été remis le 27 juillet aux Ministres. Il présente 17 recommandations, dont le regroupement des lignes de cotisations par risque, la...

    Article
    Mise à jour : 28/07/2015

    Simplification du bulletin de paie

    Le 27 juillet, Jean-Christophe Sciberras a remis au Ministère du travail son rapport sur la « Clarification du bulletin de paie », dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Tableau des cotisations sociales minimales (à jour au 1er janvier 2017)

    ...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Plafonds de sécurité sociale 2017

    Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D....

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Avantage en nature « repas »

    Avantage en nature « repas » Chaque fois que le salarié qui n’est pas en situation de déplacement professionnel, est nourri gratuitement ou pour un prix...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Avantage en nature logement 2017

    La fourniture d’un logement constitue pour le salarié un avantage en nature dès lors qu’elle est gratuite, ou a pour contrepartie une indemnité minime ne pouvant être assimilée à un loyer....

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Allocations forfaitaires pour frais de repas

    Le salarié en déplacement professionnel ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières de travail peut obtenir le remboursement des frais de repas...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole

    ...

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    Mise à jour : 20/04/2016

    Barèmes

    Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations relatives aux barèmes 2016    

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Egalité de traitement : éléments de comparaison

    L'employeur est tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Sont...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Smic / minimum garanti 2017

    Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Rupture du contrat à durée déterminée (CDD)

    La réglementation du CDD est dérogatoire au droit commun du contrat de travail, et les cas de rupture du CDD sont moins nombreux que ceux d’un CDI. Ainsi il n’y a pas de motif économique de...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Rémunération

    Le salaire est la contrepartie du travail du salarié, il est fixé librement sous réserve de respecter le SMIC et le minimum conventionnel 1.Salaire...

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