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Mise à jour : 18/12/2014
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) instaure dans les entreprises commerciales de moins de 250 salariés :...
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Mise à jour : 18/12/2014
Dans cette rubrique vous trouverez l'ensemble des outils développés par le Conseil Supérieur pour l'exercice de la mission juridique.
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Mise à jour : 12/07/2016
Télécharger le simulateur de calcul de charges sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur réservé...
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Mise à jour : 14/04/2017
La Commission des Missions juridiques du CSOEC lance un nouvel outil d'aide au choix de la forme juridique. Réservé aux experts-comptables, il permet de déterminer rapidement les formes...
Article
Actualités
Mise à jour : 16/10/2014
Le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général vient d'être homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal officiel de la République française du 15...
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Mise à jour : 16/02/2017
Simple d’utilisation et pédagogique, cette collection est conçue pour vous porteurs de projet, entrepreneurs, chefs d’entreprise, directeurs administratifs et financiers, enseignants, étudiants,...
Actualité
Mise à jour : 09/12/2014
Le 70ème Congrès des experts-comptables aura lieu du 30 septembre au 2 octobre 2015 à Paris.
Découvrez le film de lancement diffusé lors du Congrès 2014....
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Mise à jour : 09/12/2014
DEC avis 2014
DEC avis 2015
Attention ! Le sujet du mémoire doit être désormais proposé à l’agrément du jury national 6 mois avant le début de la première...
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Mise à jour : 09/12/2014
Charte du contrôleur de stage
Liste des pièces à joindre pour la candidature
CV
lettre de motivation
l'engagement de respecter les clauses de la Charte selon le modèle...
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Mise à jour : 09/12/2014
Il doit être généralement (à 99 % des cas les stagiaires demandent leur inscription sur la liste des CAC)
Simultanément
Expert Comptable inscrit au Tableau
...
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Mise à jour : 09/12/2014
Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France
50 rue de Londres
75378 - Paris cedex 08
Standard : 01 55 04 31 31
Fax : 01...
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Mise à jour : 09/12/2014
Expert-comptable : une profession qui gagne à être connue
Au coeur de la vie économique, les experts-comptables ont un métier passionnant.
Le partenaire le plus proche du...
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Mise à jour : 08/12/2014
Objet
L'association a pour objet :
L'étude et la connaissance des...
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Mise à jour : 07/02/2018
Un expert-comptable est avant tout un chef d’entreprise au service des entreprises ; simplificateur de complexité administrative et coach, il conseille et assiste d’autres chefs d’entreprises...
Article
Actualités
Mise à jour : 05/12/2014
L’administration fiscale avait supprimé en juillet 2014 la dispense de déclaration n° 1330-CVAE-SD pour les entreprises mono-établissement au titre...
Article
Actualités
Mise à jour : 05/12/2014
Le régime mère-fille permet d’exonérer les dividendes perçus par une société mère en provenance des filiales qu’elle détient à hauteur d’au moins 5 %, sous réserve de la réintégration d’une quote-...
Événement
Le 19 décembre 2014 à 18h00
La 5e Cérémonie de remise du Diplôme d’expertise comptable (DEC) se tiendra vendredi 19 décembre 2014 à 18h, à la Maison de la Mutualité, 24 rue Saint-Victor, Paris 5e.
Cette nouvelle...
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Mise à jour : 16/12/2016
Crédits & Mentions légales
Le site www.oec-paris.fr est édité par :
l'Ordre des experts comptables région Paris Ile-de-France, 50 rue de Londres - 75008...
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Mise à jour : 02/12/2014
Comme il est de tradition, les élus des conseils régionaux et du Conseil supérieur se sont réunis en assemblée générale, quelques heures avant l’ouverture officielle du congrès de l’Ordre,...
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Mise à jour : 02/12/2014
*/
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Mise à jour : 02/12/2014
Au même titre que les 22 autres instances régionales, le Conseil régional Paris Ile-de-France représente l’Ordre des experts-comptables dans sa circonscription. Il a pour rôle d’assurer la...
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Mise à jour : 28/11/2014
Qualification des professionnels de l’expertise comptable et de l’audit
Le « Common Content Project » est un socle commun de compétences et de connaissances...
Article
Actualités
Mise à jour : 28/02/2014
Une société étrangère contacte les entreprises ayant participé au dernier congrès de l’Ordre des experts-comptables de Dijon afin de récupérer des informations concernant leur inscription....
Article
Actualités
Mise à jour : 28/03/2014
La pratique est la suivante : lorsque les professionnels déposent un nom ou un logo auprès de l'Institut national de la propriété...
Article
Actualités
Mise à jour : 25/11/2014
Consultez le tableau synoptique des réformes, passées et en cours, des textes de la profession. Cette dernière version intègre l’ordonnance...
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Mise à jour : 02/05/2018
Retrouvez ici les dernières informations relatives à la réglementation et à la déontologie de l'expertise comptable.
Article
Actualités
Mise à jour : 25/11/2014
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a redéfini le dispositif des contrats responsables afin d’y inclure la prise en charge de certains frais de santé. La loi de financement...
Article
Actualités
Mise à jour : 25/11/2014
Un cabinet d'expertise comptable responsable est condamné pour ne pas avoir attiré l'attention d'une société cliente sur l'absence de prise en compte de l'affiliation de son dirigeant au régime de...
Article
Actualités
Mise à jour : 25/11/2014
L'employeur est tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Sont...
Article
Actualités
Mise à jour : 19/06/2014
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 modifie notamment le régime juridique, fiscal et social du micro-entrepreneur et procède à des ajustements...
Article
Actualités
Mise à jour : 04/08/2014
Cette loi, qui définit et organise le secteur de l’Economie sociale et solidaire, introduit également de ...
Article
Actualités
Mise à jour : 22/09/2014
Un décret simplifie le droit des sociétés et certaines obligations comptables applicables aux commerçants. Concernant les mesures juridiques, ce texte :
porte à deux mois le...
Article
Actualités
Mise à jour : 08/10/2014
La commission des Missions juridiques du CSOEC vous propose un nouvel outil clés en mains dédiéaux professionnels comptables :
un questionnaire à renseigner lors de l’...
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Mise à jour : 04/07/2018
Le référentiel normatif comprend :
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Mise à jour : 21/09/2018
Exemples de statuts types de sociétés
Ces exemples constituent des outils devant être adaptés à chaque situation. Ils n’engagent pas la responsabilité du Conseil supérieur....
Article
Actualités
Mise à jour : 13/11/2014
Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est institué en faveur de l’ensemble des...
Article
Actualités
Mise à jour : 13/11/2014
En application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, tous les employeurs de moins de 250 salariés doivent informer les salariés en cas de projet cession...
Article
Actualités
Mise à jour : 13/11/2014
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur le financement de la formation professionnelle en remplaçant les différentes contributions existantes...
Événement
Le 25 novembre 2014 à 10h00
Comment promouvoir et mieux vendre les missions du cabinet ? Comment annoncer et défendre mes honoraires ? Quelles actions mener pour conquérir de nouveaux clients ?...
Un professionnel du...
Article
Actualités
Mise à jour : 12/11/2014
Selon le Conseil d’Etat, le taux de 19 % s’applique aux plus-values immobilières réalisées par les associés personnes physiques non-résidents de l’espace économique européen (EEE) de SCI de...
Article
Actualités
Mise à jour : 12/11/2014
Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est institué en faveur de l’ensemble des...
Article
Actualités
Mise à jour : 12/11/2014
Le principe selon lequel le silence gardé par l’administration durant plus de 2 mois vaut rejet est remplacé par celui d’une acceptation tacite. Ainsi, le silence gardé durant plus de 2 mois vaut...
Article
Actualités
Mise à jour : 12/11/2014
En application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, tous les employeurs de moins de 250 salariés doivent informer les salariés en cas de projet cession...
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Mise à jour : 07/02/2018
Statut de l'expert-comptable stagiaire
L'expert-comptable stagiaire a un statut de salarié. Il est rémunéré par son maître de stage/employeur auquel il est lié par un contrat...
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Mise à jour : 07/02/2018
Préparation
les journées de formation obligatoires du stage ;
un programme national optionnel organisé par les ...
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Mise à jour : 07/11/2014
Retrouvez l'ensemble des informations et documents sur le marché des professions libérales.
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Mise à jour : 07/02/2018
Cadre ou cadre supérieur, directeur administratif et financier, directeur comptable ou informatique, responsable du contrôle de gestion ou du...
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Mise à jour : 07/02/2018
Le titulaire du DCG ou du DSCG exerce des métiers diversifiés, en équipe et en...
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Mise à jour : 05/11/2014
Entreprendre, c'est savoir s'entourer et prendre le conseil là où il est plus fiable et légitime.
Les experts-comptables sont ainsi à vos côtés !
...
Article
Actualités
Mise à jour : 29/10/2014
La première partie du projet de loi de finances pour 2015 a été examinée par l'Assemblée nationale jusqu’au 21 octobre. Les députés ont modifié sur plusieurs points le projet de loi de finances,...
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Mise à jour : 07/05/2018
...
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Retrouvez sur Bibliordre l’ensemble des ouvrages relatifs aux...
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Mise à jour : 24/10/2014
Retrouvez toutes les informations nécessaires à l'exercice d'une activité relative au marché agricole
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Mise à jour : 24/10/2014
Flyer de présentation du guide des professions libérales...
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Mise à jour : 07/05/2018
...
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Mise à jour : 07/05/2018
Sommaire
Financement
Missions d’assistance en matière sociale et au contrôle Urssaf
Mission dans le cadre de la loi Hoguet (...
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Mise à jour : 21/10/2014
Partenariat avec l'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII)
Les sites internet :
...
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Mise à jour : 07/11/2018
Le MOCI
Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables est partenaire du Palmarès du Moci....
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Mise à jour : 05/07/2018
Sites institutionnels
Coface
...
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Mise à jour : 21/10/2014
Revivez le 10ème palmarès du Moci (23 novembre 2018 à Paris)
Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, était partenaire du...
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Mise à jour : 21/10/2014
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables proposent plusieurs formations dans le cadre international :
Le pré-diagnostic export
Les appuis à l'exportation...
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Mise à jour : 21/10/2014
Parmi les outils de communication proposés pour les missions internationales, les éléments suivants sont à disposition :
Fiche mission (cabinet) - à télécharger ci-...
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Mise à jour : 21/10/2014
Vous pouvez consulter les outils techniques ci-dessous :
Expert-comptable-international.info...
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Mise à jour : 21/10/2014
Retrouvez ici des exemples de lettres de mission (en cours de réalisation).
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Mise à jour : 21/10/2014
Retrouvez ici des exemples de lettre de mission (en cours de réalisation).
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Mise à jour : 21/10/2014
Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations et outils pour vous aider à mettre en place une mission export.
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Mise à jour : 01/10/2018
Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie".
Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...
Article
Actualités
Mise à jour : 17/10/2014
Avec près de 4 715 congressistes qui se sont retrouvés à Lyon, les 8, 9 et 10 octobre derniers, le 69e Congrès de l'Ordre des experts-comptables s'est une fois de plus illustré comme le...
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Mise à jour : 17/10/2014
Parce que la profession se doit de penser à son avenir et à son renouvellement, le Conseil supérieur a fait de l'attractivité l'une de ses priorités.
Un kit de communication a ainsi été...
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Mise à jour : 17/10/2014
Professionnels de l’expertise comptable
Le Conseil supérieur de l’Ordre a publié, en septembre 2013, dans la collection "Guides d’Expert", un ouvrage pratique : "Formation...
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Mise à jour : 17/10/2014
Nouvelle filière
Prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 133 et suivants), le Conseil d’Etat a imposé cette filière pour les trois diplômes comptables de l’Etat...
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Mise à jour : 17/10/2014
C’est la période d’acquisition de la pratique professionnelle. Le stage se situe immédiatement après la validation des connaissances théoriques de base. Il s’insère dans le cursus du Diplôme d’...
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Mise à jour : 04/07/2018
Retrouvez dans cet espace toutes les informations concernant la formation des professionnels.
Pour tout renseignement sur les formations LAB financées par le...
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Mise à jour : 17/10/2014
Architecture des diplômes comptables
L’architecture des diplômes comptables de l’Etat est calquée sur celle des diplômes de l’enseignement supérieur (Licence Master Doctorat - LMD) :...
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Mise à jour : 21/02/2018
Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les dernières actualités relevant du domaine social.
Actuellement, découvrez...
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Publication
Mise à jour : 01/10/2014
La convention d’assurance chômage, signée le 14 mai 2014, prévoit de nouvelles règles applicables aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Les principales mesures sont les suivantes...
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Mise à jour : 08/12/2017
Consultez ici une sélection des dernières vidéos publiées par le Conseil Supérieur.
Pour en découvrir davantage, rendez-vous sur ...
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Mise à jour : 07/10/2016
Chaque année, le Conseil supérieur publie son rapport annuel, habituellement présenté lors de l'Assemblée générale tenue au début du congrès annuel de la profession. Il est constitué de deux...
Événement
Le 22 octobre 2014 à 8h30
L’Ordre est partenaire officiel du Forum national des associations et fondations.
Cette 9ème édition va accueillir plus de 4500 responsables et dirigeants d’associations et de fondation. Elle...
Article
Barème
Mise à jour : 27/01/2017
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la...
Article
Actualités
Mise à jour : 16/10/2014
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...
Article
Actualités
Mise à jour : 16/10/2014
Depuis 2012, les redevables de l’ISF tenus de souscrire à une obligation spéciale d’ISF (n°2725) doivent obligatoirement l’accompagner du paiement de l’impôt. En cas de retard dans le dépôt et...
Article
Publication
Mise à jour : 15/10/2014
Préalable :
Les références aux articles du Plan comptable général (PCG), indiquées ci-après,...
Article
Publication
Mise à jour : 15/10/2014
1. Comptes annuels
1.1 Commerçants
Les textes législatifs et réglementaires comptables ont défini les seuils ci-dessous permettant aux commerçants (personnes physiques - PP...
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Mise à jour : 15/10/2014
Le 69e Congrès a été l'occasion pour le Conseil supérieur de dévoiler sa nouvelle stratégie web. Composée d'un nouveau site de l'Ordre, celle-ci comporte également trois outils adaptés aux...
Événement
Le 17 décembre 2014 à 14h00
L’Académie fête son 10e anniversaire le 17 décembre 2014 de 14h00 à 18h00 au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et organise à cette occasion un grand colloque consacré...
Article
Publication
Mise à jour : 15/10/2014
A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...
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Mise à jour : 21/02/2018
Retrouvez ici toutes les actualités du domaine fiscal
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Mise à jour : 15/10/2014
Pour en savoir plus, consultez le site du CNOCP
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Mise à jour : 15/10/2014
Vous trouverez ici divers contenus relatifs à la comptabilité privée. Explorez le menu de gauche pour en savoir plus !
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Mise à jour : 07/10/2014
Les portails de télédéclaration souhaitant être référencés peuvent prendre contact avec :
Chantal...
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Mise à jour : 07/10/2014
Des outils et services numériques pour l'expertise-comptable.
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Mise à jour : 07/10/2014
Actualités, ouvrages, guides...une pluralité de sources documentaires.
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Mise à jour : 07/10/2014
Bases documentaires, actualités techniques, FAQ, hotline... L'Ordre met à votre disposition de nombreux outils pour vous accompagner dans vos l'exercice de vos missions. Découvrez notamment :...
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Mise à jour : 06/04/2018
Retrouvez ici les simulateurs concernant les différents statuts :
Micro-entrepreneur/Auto-entrepreneur
Simulateur réservé...
Événement
Le 03 décembre 2014 à 17h00
Joseph ZORGNIOTTI, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et Julien TOKARZ, président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, ont le...
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Mise à jour : 07/10/2014
Textes régissant le financement participatif
...
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Mise à jour : 07/10/2014
La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...
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Mise à jour : 16/10/2017
Partenariats en faveur du financement des entreprises
Le Conseil supérieur a initié des partenariats avec les réseaux bancaires depuis 2011 : Banque Populaire, LCL, Groupe Crédit...
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Mise à jour : 16/10/2017
Les outils à télécharger :
Tout savoir sur les...
