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162 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 29/10/2014

    Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2015

    La première partie du projet de loi de finances pour 2015 a été examinée par l'Assemblée nationale jusqu’au 21 octobre. Les députés ont modifié sur plusieurs points le projet de loi de finances,...

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Attestation remise aux huissiers de justice par l’expert-comptable

    ...

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    Ressources documentaires

    Retrouvez sur Bibliordre l’ensemble des ouvrages relatifs aux...

    Actualité
    Actualité de l'Ordre
    Mise à jour : 29/10/2014

      Le meilleur du 69e Congrès

      Revivez et redécouvrez les temps forts de l'événement marquant de l'année ! ...

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      Mise à jour : 24/10/2014

      Le marché agricole

      Retrouvez toutes les informations nécessaires à l'exercice d'une activité relative au marché agricole

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      Mise à jour : 24/10/2014

      Outils de communication

      Flyer de présentation du guide des professions libérales...

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      Mise à jour : 07/05/2018

      Audit fonctionnel de l'office notarial

      ...

      Actualité
      Mise à jour : 22/10/2014

        Le nouveau plan comptable général est entré en vigueur

        Le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général vient d'être homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal officiel de la République française du 15...

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        Mise à jour : 07/05/2018

        Missions spécifiques

           Sommaire Financement Missions d’assistance en matière sociale et au contrôle Urssaf Mission dans le cadre de la loi Hoguet (...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Accueil des entreprises étrangères en France

        Partenariat avec l'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) Les sites internet :  ...

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        Mise à jour : 07/11/2018

        Partenaires

        Le MOCI Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables est partenaire du Palmarès du Moci....

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        Mise à jour : 05/07/2018

        Sources documentaires

        Sites institutionnels Coface ...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Événements

        Revivez le 10ème palmarès du Moci (23 novembre 2018 à Paris) Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, était partenaire du...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Formation

        Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables proposent plusieurs formations dans le cadre international : Le pré-diagnostic export Les appuis à l'exportation...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Outils de communication

        Parmi les outils de communication proposés pour les missions internationales, les éléments suivants sont à  disposition :  Fiche mission (cabinet) - à télécharger ci-...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Outils techniques

        Vous pouvez consulter les outils techniques ci-dessous : Expert-comptable-international.info...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Cadre d'exercice de la mission

        Retrouvez ici des exemples de lettres de mission (en cours de réalisation).

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Cadre d'exercice de la mission

        Retrouvez ici des exemples de lettre de mission (en cours de réalisation).

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Export

        Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations et outils pour vous aider à mettre en place une mission export.

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        Mise à jour : 01/10/2018

        Guides et ouvrages

        Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie". Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...

        Article
        Mise à jour : 17/10/2014

        69e Congrès - Le résumé

        Avec près de 4 715 congressistes qui se sont retrouvés à Lyon, les 8, 9 et 10 octobre derniers, le 69e Congrès de l'Ordre des experts-comptables s'est une fois de plus illustré comme le...

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        Mise à jour : 17/10/2014

        Attractivité

        Parce que la profession se doit de penser à son avenir et à son renouvellement, le Conseil supérieur a fait de l'attractivité l'une de ses priorités. Un kit de communication a ainsi été...

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        Mise à jour : 17/10/2014

        Obligation de formation

        Professionnels de l’expertise comptable Le Conseil supérieur de l’Ordre a publié, en septembre 2013, dans la collection "Guides d’Expert", un ouvrage pratique : "Formation...

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        Mise à jour : 17/10/2014

        VAE - Validation des Acquis de l'Expérience

        Nouvelle filière Prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 133 et suivants), le Conseil d’Etat a imposé cette filière pour les trois diplômes comptables de l’Etat...

        Page
        Mise à jour : 17/10/2014

        Stage d'expertise comptable

        C’est la période d’acquisition de la pratique professionnelle. Le stage se situe immédiatement après la validation des connaissances théoriques de base. Il s’insère dans le cursus du Diplôme d’...

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        Mise à jour : 04/07/2018

        Formation

        Retrouvez dans cet espace toutes les informations concernant la formation des professionnels.   Pour tout renseignement sur les formations LAB financées par le...

        Page
        Mise à jour : 17/10/2014

        Diplômes

        Architecture des diplômes comptables L’architecture des diplômes comptables de l’Etat est calquée sur celle des diplômes de l’enseignement supérieur (Licence Master Doctorat - LMD) :...

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        Mise à jour : 21/02/2018

        Infos d'experts- Social

        Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les dernières actualités relevant du domaine social.  Actuellement, découvrez...

        Article
        Mise à jour : 01/10/2014

        Assurance chômage : nouvelles dispositions au 1er juillet 2014

        La convention d’assurance chômage, signée le 14 mai 2014, prévoit de nouvelles règles applicables aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Les principales mesures sont les suivantes...

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        Mise à jour : 08/12/2017

        Media center

        Consultez ici une sélection des dernières vidéos publiées par le Conseil Supérieur.  Pour en découvrir davantage, rendez-vous sur ...

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        Mise à jour : 07/10/2016

        Rapports annuels

        Chaque année, le Conseil supérieur publie son rapport annuel, habituellement présenté lors de l'Assemblée générale tenue au début du congrès annuel de la profession. Il est constitué de deux...

        Événement
        Le 22 octobre 2014 à 8h30

        Forum national des associations et fondations

        L’Ordre est partenaire officiel du Forum national des associations et fondations. Cette 9ème édition va accueillir plus de 4500 responsables et dirigeants d’associations et de fondation. Elle...

        Article
        Mise à jour : 27/01/2017

        Smic / minimum garanti 2017

        Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la...

        Article
        Mise à jour : 16/10/2014

        Le projet de loi de finances pour 2015

        Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...

        Article
        Mise à jour : 16/10/2014

        Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - Non application de la pénalité pour paiement tardif

        Depuis 2012, les redevables de l’ISF tenus de souscrire à une obligation spéciale d’ISF (n°2725) doivent obligatoirement l’accompagner du paiement de l’impôt. En cas de retard dans le dépôt et...

        Article
        Mise à jour : 15/10/2014

        Obligations comptables des commerçants

        Préalable : Les références aux articles du Plan comptable général (PCG), indiquées ci-après,...

        Article
        Mise à jour : 15/10/2014

        Seuils des obligations comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes

        1. Comptes annuels 1.1 Commerçants Les textes législatifs et réglementaires comptables ont défini les seuils ci-dessous permettant aux commerçants (personnes physiques - PP...

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        Mise à jour : 15/10/2014

        Comptexpert, Expertpass, Signexpert

        Le 69e Congrès a été l'occasion pour le Conseil supérieur de dévoiler sa nouvelle stratégie web. Composée d'un nouveau site de l'Ordre,  celle-ci comporte également trois outils adaptés aux...

        Événement
        Le 17 décembre 2014 à 14h00

        Les 10 ans de l'Académie

        L’Académie fête son 10e  anniversaire le 17 décembre 2014 de 14h00 à 18h00 au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et organise à cette occasion un grand colloque consacré...

        Article
        Mise à jour : 15/10/2014

        Seuils de télédéclaration et de télépaiement

        A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

        Actualité
        Actualité de l'Ordre
        Mise à jour : 15/10/2014

          69e Congrès - Discours de J. Zorgniotti

          Joseph Zorgniotti s'adresse à la profession et à Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. ...

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          Mise à jour : 21/02/2018

          Actualités du domaine fiscal

          Retrouvez ici toutes les actualités du domaine fiscal

          Actualité
          Actualité de l'Ordre
          Mise à jour : 15/10/2014

            69e Congrès - Discours d'E. Macron

            Discours d'Emmanuel Macron lors du 69eme Congrès de l'Ordre des experts-comptables à Lyon - Jeudi 9 octobre 2014 ...

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            Mise à jour : 15/10/2014

            Comptabilité publique

            Pour en savoir plus, consultez le site du CNOCP

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            Mise à jour : 15/10/2014

            Comptabilité privée

            Vous trouverez ici divers contenus relatifs à la comptabilité privée. Explorez le menu de gauche pour en savoir plus !

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            Mise à jour : 07/10/2014

            Les portails de télédéclaration

            Les portails de télédéclaration souhaitant être référencés peuvent prendre contact avec :  Chantal...

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            Mise à jour : 07/10/2014

            Numérique

            Des outils et services numériques pour l'expertise-comptable. 

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            Mise à jour : 07/10/2014

            Base documentaire

            Actualités, ouvrages, guides...une pluralité de sources documentaires.

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            Mise à jour : 07/10/2014

            Assistance

            Bases documentaires, actualités techniques, FAQ, hotline... L'Ordre met à votre disposition de nombreux outils pour vous accompagner dans vos l'exercice de vos missions. Découvrez notamment :...

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            Mise à jour : 06/04/2018

            Simulateurs

            Retrouvez ici les simulateurs concernant les différents statuts : Micro-entrepreneur/Auto-entrepreneur Simulateur réservé...

            Événement
            Le 03 décembre 2014 à 17h00

            Soirée du financement avec Bpifrance

            Joseph ZORGNIOTTI, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et Julien TOKARZ, président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, ont le...

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            Mise à jour : 07/10/2014

            Sources documentaires

            Textes régissant le financement participatif ...

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            Mise à jour : 07/10/2014

            La Médiation du Crédit

            La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...

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            Mise à jour : 16/10/2017

            Travaux du Comité Développement et Financement

            Partenariats en faveur du financement des entreprises Le Conseil supérieur a initié des partenariats avec les réseaux bancaires depuis 2011 : Banque Populaire, LCL, Groupe Crédit...

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            Mise à jour : 16/10/2017

            Outils de communication

            Les outils à télécharger : Tout savoir sur les...

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            Mise à jour : 07/10/2014

            Dossiers modélisés de demande de financement

            1. Financement du haut de bilan Dossier modélisé de financement Bpifrance Afin de...

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            Mise à jour : 07/10/2014

            Outils techniques

            OUTILS TECHNIQUES  

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            Mise à jour : 16/10/2017

            Les attestations et rapports de fin de mission

            Certaines missions nécessitent la délivrance d’un rapport avec « assurance » ou d’une attestation particulière à la fin de la mission, dans lesquels l’expert-comptable décrit les travaux effectués...

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            Mise à jour : 13/10/2017

            Les différentes missions financement

            Mission d’accompagnement au financement Cette mission répond à un besoin d’accompagnement et de conseil de l’entreprise dans sa recherche de financement. Les travaux menés...

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            Mise à jour : 07/10/2014

            Cadre juridique de la mission financement

            Le financement est essentiel pour piloter une entreprise au quotidien et la développer ; qu’il s’agisse de renforcer sa structure financière, de trouver de nouveaux investisseurs, de financer l’...

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            Mise à jour : 17/10/2018

            Le Financement des entreprises

            Depuis le début de la crise financière, l’accès aux sources de financement traditionnelles est de plus en plus difficile pour un grand nombre d’entreprises ; les conditions d’octroi de...

            Article
            Mise à jour : 07/10/2014

            Un nouveau cadre juridique pour le financement participatif

            - Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relatif au financement participatif...

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            Mise à jour : 04/07/2018

            Lettres de mission (référentiel 2016-17) et documentation

            Télécharger le Schéma général du cadre de référence  

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            Mise à jour : 04/07/2018

            Normes

            Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des informations, actualités et documents concernant les normes. 

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            Mise à jour : 06/10/2014

            Outils de communication

            Vous trouverez dans cette rubrique les différents outils de communication de la mission sociale. 

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            Mise à jour : 06/10/2014

            Statuts juridiques

            Accédez à partir de cette rubrique aux fiches d’information sur les différents statuts juridiques et à des outils de comparaison de ces derniers.

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            Mise à jour : 24/10/2018

            Actualités du domaine comptable

            Retrouvez ici toutes les actualités du domaine comptable.

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            Mise à jour : 12/02/2016

            Actualités juridiques

            Retrouvez ci-dessous toute les dernières actualités juridiques.

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            Mise à jour : 06/10/2014

            Autres missions

            Retrouvez prochainement davantage d'informations sur les autres missions de l'expert-comptable

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            Mise à jour : 07/10/2014

            Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

            Présentation des CIP Dans la continuité d’une initiative mise en place dès 1999, le CIP National est une association créée en 2007 par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-...

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            Mise à jour : 06/10/2014

            Présence à l'international

            Le CSOEC, au travers de son secteur en charge de l’international, assure la représentation et l’action de la profession comptable libérale...

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            Mise à jour : 06/10/2014

            Éditions Francis Lefevbre

            Nos offres Offre n°1 NOUVEAU : INNEO Collaborateur comptable Une solution en ligne multi-matières pensée et organisée par missions pour...

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            Mise à jour : 06/10/2014

            Association ECS

            Nos offres Des publications et des outils : les revues de la profession (SIC, Revue Française de Comptabilité)  La...

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            Mise à jour : 06/10/2014

            Outils de communication

            Retrouvez ici tous les outils de communication liés à la mission création. D'autres sont consultables via le menu ci-contre Les...

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            Mise à jour : 06/10/2014

            Outils

            Retrouvez ici tous les outils permettant l'exercice de la missions sociale.   

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            Mise à jour : 06/10/2014

            Outils

            Retrouvez tous les outils permettant l'exercice de la mission création. 

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            Mise à jour : 06/10/2014

            2MI - COMPTALIA

            1er centre de formation via Internet en Comptabilité et Gestion. COMPTALIA forme chaque année 6000 personnes aux métiers de la comptabilité, gestion, paie et aux diplômes DCG, DSCG,...

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            Mise à jour : 02/07/2018

            Domaine d'expertise juridique

            Dans cet espace, vous trouverez :  L'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME actualisées en juillet 2014  Les dernières actualités du domaine...

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            Mise à jour : 05/10/2014

            Vie de l'Ordre

            Dans cette rubrique, vous retrouverez toutes les informations concernant les activités de l'Ordre (actualité professionnelle française et internationale, missions, déontologie, contrôle qualité,...

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            Mise à jour : 03/01/2017

            Partenaires

            Etre partenaire de la profession comptable, c’est avoir la possibilité de communiquer auprès de : 20 000 experts-comptables ; 5 600 experts-comptables stagiaires ;...

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            Mise à jour : 05/10/2014

            Les satellites de l'Ordre

            Face à la richesse et à la variété des missions que  l'expert-comptable peut mener à bien, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-...

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            Mise à jour : 05/10/2014

            Mais par où débuter ?

            La création d’entreprise est un parcours passionnant mais souvent complexe. Chaque étape suscite de nouvelles questions : mon projet est-il viable...

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            Mise à jour : 05/10/2014

            Je rencontre des difficultés

            La détection, le plus tôt possible, des difficultés d’une entreprise est la clé pour assurer sa pérennité. Mais lorsqu’il rencontre des difficultés, le plus fréquemment...

            Page
            Mise à jour : 05/10/2014

            Je cherche des partenaires

            Savoir s'entourer est essentiel… La première question à se poser est la suivante : quel type de partenariat je souhaite mettre en place pour mon entreprise ? Un partenariat...

            Page
            Mise à jour : 05/10/2014

            En pleine croissance

            La croissance de votre entreprise s’accélère : vous devez rester vigilent car un accroissement rapide du chiffre d’affaires entraîne mécaniquement un accroissement du besoin en fonds de...

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            Mise à jour : 05/10/2014

            J'ai besoin d'argent

            Mon projet est défini, comment le financer ? Le financement d’un projet entrepreneurial varie selon le stade de développement de l’entreprise. Le...

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            Mise à jour : 07/02/2018

            La filière et ses débouchés

            La filière de l’expertise comptable est attractive car elle est porteuse d’emplois et...

            Actualité
            Actualité de l'Ordre
            Mise à jour : 05/10/2014

              L'expert-comptable, partenaire conseil de l'entreprise

              Lancé en été, ce nouveau spot publicitaire a notamment été diffusé sur les chaînes d'information BFM TV, i>Télé, etc.  A l'occasion du 69e Congrès, il fera également l...

              Actualité
              Actualité de l'Ordre
              Mise à jour : 04/10/2014

              Expertpass

              Expertpass, c'est la toute nouvelle carte d'identité professionnelle, numérique, de l'expert-comptable. C'est également un outil de lutte contre l'exercice illégal de la profession ! ...

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              Mise à jour : 04/10/2014

              Mission CE

              La mission CE de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

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              Mise à jour : 20/09/2018

              Mission Transmission

              La mission Transmission de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

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              Mise à jour : 04/10/2014

              Mission juridique

              La mission juridique  de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.    

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              Mise à jour : 04/10/2014

              Mission Développement

              La mission Développement de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

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              Mise à jour : 04/10/2014

              Travaux de la Commission

              La Commission des missions fiscales du Conseil supérieur a un rôle institutionnel. Ses travaux et ceux des groupes de travail ad hoc constitués...

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              Mise à jour : 04/10/2014

              Expertpass

              Expertpass, c'est la carte d'identité professionnelle numérique du professionnel de l'expertise comptable ! Elle garantira à vos...

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              Mise à jour : 04/10/2014

              Mission Fiscale

              La mission Fiscale de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

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              Mise à jour : 15/03/2018

              Mission création

              591 000 créations d’entreprises en 2017, soit le plus haut niveau record de créations d’entreprises depuis 2010, notamment d’entreprises individuelles classiques (c'est-à-dire hors micro-...

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              Mise à jour : 04/10/2014

              Mission comptable

              La mission Comptable de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

              Article
              Mise à jour : 04/10/2014

              La CNCC prend position sur le traitement comptable du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

              Le Comité Comptable du département des marchés financiers et la Commission des études comptables de la CNCC ont publié une note relative à la comptabilisation, l’évaluation et la présentation du...

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              Mise à jour : 04/10/2014

              Mission sociale

              Le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises, quelle que soit leur taille. Dans bien des cas l’entreprise ne dispose pas des...

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