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16 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 18/12/2014

    Economie sociale et solidaire

    La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)  instaure dans les entreprises commerciales de moins de 250 salariés :...

    Article
    Mise à jour : 19/06/2014

    Parution de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE

    La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 modifie notamment le régime juridique, fiscal et social du micro-entrepreneur et procède à des ajustements...

    Article
    Mise à jour : 08/10/2014

    Un nouvel outil pour valoriser votre accompagnement dans le choix de la forme juridique

    La commission des Missions juridiques du CSOEC vous propose un nouvel outil clés en mains dédiéaux professionnels comptables : un questionnaire à renseigner lors de l’...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Statuts juridiques

    Accédez à partir de cette rubrique aux fiches d’information sur les différents statuts juridiques et à des outils de comparaison de ces derniers.

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Avantages et inconvénients des formes juridiques

    "Il n'existe pas de forme juridique idéale. Chacune présente des avantages et inconvénients qui sont susceptibles d'évaluer selon la situation et le projet du créateur". ...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Tableau comparatif du régime juridique applicable aux trois formes d'exercice individuel

    Le tableau consultable ci-dessous est aussi téléchargeable en cliquant ici...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Sociétés coopératives : règles communes

    1.Présentation Les sociétés coopératives sont issues de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Ces sociétés sont des sociétés anonymes, des...

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    Mise à jour : 15/04/2015

    Société en nom collectif (SNC)

    1.Présentation La société en nom collectif (SNC) est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes...

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    Mise à jour : 15/04/2015

    Société en commandite simple (SCS)

    1.Présentation La société en commandite simple (SCS) est une société dans laquelle il existe deux catégories d’associés. Le ou les associés commandités ont la qualité de commerçants et...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Auto-entrepreneur

    1.Présentation Le régime d’auto-entrepreneur a été créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et est entré en vigueur le 1er...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Société à responsabilité limitée (SARL)

    1.Présentation La société à responsabilité limitée (SARL) est toujours la forme juridique la plus répandue en France même si elle est en perte de vitesse. Elle est particulièrement...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société d’exercice libéral (SEL)

    1. Présentation La société d’exercice libéral (Sel) vise à permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous la forme d’une société de capitaux. ...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

    1. Présentation La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut être créée par un associé unique ou résulter de la réunion en une seule main de toutes les actions d’une...

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    Mise à jour : 19/09/2014

    Société par actions simplifiée (SAS)

    1. Présentation Apparue en 1994, la société par actions simplifiée (SAS) est une société dont les règles de fonctionnement sont fixées pour une grande partie par ses membres, ce qui la...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société anonyme (SA)

    1.Présentation La société anonyme (SA) est une forme juridique s’adressant principalement aux grandes entreprises dont les besoins en capitaux ne peuvent être assurés par un cercle...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    Entrepreneur individuel à responsabilité limitée(EIRL)

    1. Présentation Créé par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une forme d’exercice de l’activité...

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