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125 éléments disponibles à la recherche

  • Actualité
    Mise à jour : 15/12/2014

      Obligation intermédiaire en avril 2015

      Pour certains employeurs c’est dès maintenant la DSN, le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 détermine les seuils annuels de cotisations et contributions sociales au-delà desquels les...

      Actualité
      Actualité de l'Ordre
      Mise à jour : 05/12/2014

        1er rendez-vous du marketing: bilan !

        Mardi 25 novembre s’est tenu le 1er Rendez-Vous du Marketing en ligne sur le blog de l’innovation managériale....

        Événement
        Le 25 novembre 2014 à 10h00

        1er rendez-vous marketing en ligne

        Comment promouvoir et mieux vendre les missions du cabinet ? Comment annoncer et défendre mes honoraires ? Quelles actions mener pour conquérir de nouveaux clients ?... Un professionnel du...

        Actualité
        Mise à jour : 07/11/2014

        Simplifications

        Fort de son action auprès des pouvoirs publics pour simplifier la vie des entreprises et des cabinets, le Conseil Supérieur se félicite de l’annonce par le Président de la République de plusieurs...

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        Mise à jour : 05/11/2014

        Parcours entrepreneur

        Entreprendre, c'est savoir s'entourer et prendre le conseil là où il est plus fiable et légitime. Les experts-comptables sont ainsi à vos côtés !  ...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Accueil des entreprises étrangères en France

        Partenariat avec l'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) Les sites internet :  ...

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        Mise à jour : 07/11/2018

        Partenaires

        Le MOCI Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables est partenaire du Palmarès du Moci....

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        Mise à jour : 05/07/2018

        Sources documentaires

        Sites institutionnels Coface ...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Événements

        Revivez le 10ème palmarès du Moci (23 novembre 2018 à Paris) Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, était partenaire du...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Formation

        Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables proposent plusieurs formations dans le cadre international : Le pré-diagnostic export Les appuis à l'exportation...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Outils de communication

        Parmi les outils de communication proposés pour les missions internationales, les éléments suivants sont à  disposition :  Fiche mission (cabinet) - à télécharger ci-...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Outils techniques

        Vous pouvez consulter les outils techniques ci-dessous : Expert-comptable-international.info...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Cadre d'exercice de la mission

        Retrouvez ici des exemples de lettres de mission (en cours de réalisation).

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Cadre d'exercice de la mission

        Retrouvez ici des exemples de lettre de mission (en cours de réalisation).

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Export

        Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations et outils pour vous aider à mettre en place une mission export.

        Événement
        Le 03 décembre 2014 à 17h00

        Soirée du financement avec Bpifrance

        Joseph ZORGNIOTTI, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et Julien TOKARZ, président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, ont le...

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        Mise à jour : 07/10/2014

        Sources documentaires

        Textes régissant le financement participatif ...

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        Mise à jour : 07/10/2014

        La Médiation du Crédit

        La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...

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        Mise à jour : 16/10/2017

        Travaux du Comité Développement et Financement

        Partenariats en faveur du financement des entreprises Le Conseil supérieur a initié des partenariats avec les réseaux bancaires depuis 2011 : Banque Populaire, LCL, Groupe Crédit...

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        Mise à jour : 16/10/2017

        Outils de communication

        Les outils à télécharger : Tout savoir sur les...

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        Mise à jour : 07/10/2014

        Dossiers modélisés de demande de financement

        1. Financement du haut de bilan Dossier modélisé de financement Bpifrance Afin de...

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        Mise à jour : 07/10/2014

        Outils techniques

        OUTILS TECHNIQUES  

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        Mise à jour : 16/10/2017

        Les attestations et rapports de fin de mission

        Certaines missions nécessitent la délivrance d’un rapport avec « assurance » ou d’une attestation particulière à la fin de la mission, dans lesquels l’expert-comptable décrit les travaux effectués...

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        Mise à jour : 13/10/2017

        Les différentes missions financement

        Mission d’accompagnement au financement Cette mission répond à un besoin d’accompagnement et de conseil de l’entreprise dans sa recherche de financement. Les travaux menés...

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        Mise à jour : 07/10/2014

        Cadre juridique de la mission financement

        Le financement est essentiel pour piloter une entreprise au quotidien et la développer ; qu’il s’agisse de renforcer sa structure financière, de trouver de nouveaux investisseurs, de financer l’...

        Page
        Mise à jour : 17/10/2018

        Le Financement des entreprises

        Depuis le début de la crise financière, l’accès aux sources de financement traditionnelles est de plus en plus difficile pour un grand nombre d’entreprises ; les conditions d’octroi de...

        Article
        Mise à jour : 07/10/2014

        Un nouveau cadre juridique pour le financement participatif

        - Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relatif au financement participatif...

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        Mise à jour : 06/10/2014

        Autres missions

        Retrouvez prochainement davantage d'informations sur les autres missions de l'expert-comptable

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        Mise à jour : 06/10/2014

        Outils de communication

        Retrouvez ici tous les outils de communication liés à la mission création. D'autres sont consultables via le menu ci-contre Les...

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        Mise à jour : 05/10/2014

        Mais par où débuter ?

        La création d’entreprise est un parcours passionnant mais souvent complexe. Chaque étape suscite de nouvelles questions : mon projet est-il viable...

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        Mise à jour : 05/10/2014

        Je rencontre des difficultés

        La détection, le plus tôt possible, des difficultés d’une entreprise est la clé pour assurer sa pérennité. Mais lorsqu’il rencontre des difficultés, le plus fréquemment...

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        Mise à jour : 05/10/2014

        Je cherche des partenaires

        Savoir s'entourer est essentiel… La première question à se poser est la suivante : quel type de partenariat je souhaite mettre en place pour mon entreprise ? Un partenariat...

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        Mise à jour : 05/10/2014

        En pleine croissance

        La croissance de votre entreprise s’accélère : vous devez rester vigilent car un accroissement rapide du chiffre d’affaires entraîne mécaniquement un accroissement du besoin en fonds de...

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        Mise à jour : 05/10/2014

        J'ai besoin d'argent

        Mon projet est défini, comment le financer ? Le financement d’un projet entrepreneurial varie selon le stade de développement de l’entreprise. Le...

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        Mise à jour : 04/10/2014

        Mission CE

        La mission CE de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

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        Mise à jour : 20/09/2018

        Mission Transmission

        La mission Transmission de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

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        Mise à jour : 04/10/2014

        Mission juridique

        La mission juridique  de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.    

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        Mise à jour : 04/10/2014

        Mission Développement

        La mission Développement de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

        Page
        Mise à jour : 04/10/2014

        Travaux de la Commission

        La Commission des missions fiscales du Conseil supérieur a un rôle institutionnel. Ses travaux et ceux des groupes de travail ad hoc constitués...

        Page
        Mise à jour : 04/10/2014

        Mission Fiscale

        La mission Fiscale de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

        Page
        Mise à jour : 04/10/2014

        Mission comptable

        La mission Comptable de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

        Article
        Mise à jour : 04/10/2014

        La CNCC prend position sur le traitement comptable du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

        Le Comité Comptable du département des marchés financiers et la Commission des études comptables de la CNCC ont publié une note relative à la comptabilisation, l’évaluation et la présentation du...

        Page
        Mise à jour : 04/10/2014

        Mission sociale

        Le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises, quelle que soit leur taille. Dans bien des cas l’entreprise ne dispose pas des...

        Article
        Mise à jour : 04/10/2014

        L’actualité riche des normalisateurs comptables

        Lors de la réunion de la commission des Missions comptables du 8 octobre 2013, à l’invitation de William Nahum, son président, le Conseil de normalisation des comptes publics et l’Autorité des...

        Article
        Mise à jour : 04/10/2014

        Les 4e états généraux de l’Autorité des normes comptables

        Cette 4e édition s’est déroulée les 14 et 15 novembre 2013 à la maison de la Chimie à Paris. SIC n° 325 (janvier 2014) - disponible dans la rubrique "Documents à télécharger"...

        Article
        Mise à jour : 04/10/2014

        Arrêté des comptes 2013 : les points d’attention

        La commission commune de doctrine comptable CNCC met en exergue certains points d’attention pour l’arrêté des comptes 2013 établis selon le référentiel comptable français et le référentiel...

        Article
        Mise à jour : 04/10/2014

        Comptabilités informatisées et états financiers annuels et consolidés

        Lors de sa conférence du 17 décembre 2013, la commission des Missions comptables du Conseil supérieur a présenté deux thèmes majeurs de l’année 2013 : le Contrôle Fiscal des Comptabilités...

        Article
        Mise à jour : 04/10/2014

        Les simplifications comptables pour les micro-entreprises et les petites entreprises

        La commission commune de Doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC vous informe des récentes mesures d’allégement des obligations comptables pour les micro-entreprises et les petites entreprises...

        Article
        Mise à jour : 04/10/2014

        CICE : Sociétés/Entreprises individuelles soumises à l’IR

        La commission commune de Doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a précisé, dans une note publiée en février 2014, qu’aucune écriture comptable au titre du CICE n’est à comptabiliser dans les...

        Article
        Mise à jour : 04/10/2014

        Mobilisation de la créance de CICE

        La commission commune de Doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi...

        Article
        Mise à jour : 04/10/2014

        La commission des Missions comptables : points d’actualité

        William Nahum, président de la commission, a animé la deuxième réunion annuelle qui s’est déroulée au Conseil supérieur, le 23 juin 2014. Comme il est désormais établi, la conférence a été filmée...

        Article
        Mise à jour : 04/10/2014

        Refonte, à droit constant, des textes comptables régissant l’établissement des comptes annuels

        L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté le 5 juin dernier le règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG).La publication du PCG 2014 s’accompagne de la sortie d’un recueil...

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        Mise à jour : 04/10/2014

        La compta, c'est compliqué

        La comptabilité c’est compliqué ? Quelle comptabilité tenir ? Qu’est-ce qu’un bilan, un compte de résultat ? Comment établir la liasse fiscale ? Faut-il acquérir un logiciel de...

        Article
        Mise à jour : 04/10/2014

        Comptabilisation du CICE dans les sociétés ou entreprises individuelles soumises à l'IR

        La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC précise qu’aucune écriture comptable au titre du CICE n’est à comptabiliser dans les comptes annuels des sociétés de personnes,...

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        Mise à jour : 04/10/2014

        L’international : une préoccupation incontournable pour les entreprises françaises

        La réflexion stratégique que met en place un dirigeant d’entreprise souhaitant « aller à l’export » doit associer l’expert-comptable. De la conquête de nouveaux marchés à l’...

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        Mise à jour : 04/10/2014

        Organismes complémentaires de santé – Participation au financement du forfait médecin traitant

        La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné le traitement comptable de la participation, instituée à l’article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale...

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        Mise à jour : 04/10/2014

        Mobilisation de la créance de CICE : note de la commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC

        La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE...

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        Mise à jour : 22/11/2017

        Vidéos de la Commission des missions comptables du CSOEC

        Retrouvez  l'ensemble des vidéos de la Commission des missions comptables :  ...

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        Mise à jour : 04/10/2014

        Réponses publiées de la Commission commune de doctrine comptable CSOEC-CNCC

        Retrouvez ici les réponses de la Commission commune de doctrine comptable CSOEC - CNCC

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        Mise à jour : 01/10/2014

        Seuil d’interdiction des versements en espèces

        Dépense...

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        Mise à jour : 01/10/2014

        EIRL

        Coût de l’évaluation par un notaire des biens immobiliers inscrits au patrimoine d’affectation et de l’établissement de l’acte notarié...

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        Mise à jour : 01/10/2014

        Taux de l’intérêt légal

        Année...

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        Mise à jour : 01/10/2014

        Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

        Année...

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        Mise à jour : 01/10/2014

        Indice des loyers commerciaux (ILC)

        Année...

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        Mise à jour : 01/10/2014

        Tarifs des principales formalités effectuées au greffe

        Formalités...

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        Mise à jour : 01/10/2014

        Quorum, décision et minorité de blocage en AGO/AGE (cas général)

          ...

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        Mise à jour : 01/10/2014

        Agenda de l’Assemblée générale ordinaire annuelle des SA dont les actions sont nominatives

        Les obligations relatives aux SA disposant d’au moins 300 salariés ou d’un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 18 M€ ne sont pas évoquées ici....

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        Mise à jour : 01/10/2014

        Agenda de l’Assemblée générale ordinaire annuelle des SARL

        Les obligations relatives aux SARL disposant d’au moins 300 salariés ou d’un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 18 M€ ne sont pas évoquées ici....

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        Mise à jour : 01/10/2014

        Les premiers bénéfices

        Avant de pouvoir débuter son activité, le candidat à la création d’entreprise doit effectuer son premier acte d’entrepreneur en choisissant la forme juridique de son entreprise. Cette dernière...

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        Mise à jour : 10/05/2017

        Les missions de l'expert-comptable

        Un expert-comptable : pour quoi faire ? Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’...

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        Mise à jour : 30/09/2014

        Liens utiles

        APCE...

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        Mise à jour : 27/10/2016

        Sources documentaires

        Pour approfondir, retrouvez dans cette rubrique tous les liens utiles pour accéder notamment à des annonces de cessions d’entreprises, des listes d’entreprises à reprendre mais aussi des listes d’...

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        Mise à jour : 30/09/2014

        Travaux du comité Transmission

        Découvrez les derniers travaux du comité Transmission via le menu ci-contre.  

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        Mise à jour : 20/09/2018

        Outils de communication

        Organiser des réunions sur la transmission, animer une conférence, participer à des tables rondes, se faire connaître…Pour que vous puissiez communiquer dans le domaine de la transmission d’...

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        Mise à jour : 30/09/2014

        Outils techniques

        Outils pour réaliser une mission Comment s’y prendre ? Par où commencer ? Des modèles de documents sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de cette...

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        Mise à jour : 21/10/2016

        Cadre d’exercice de la mission

        Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande d’un client, il confirme de manière formelle, en accord avec ce dernier, la nature et les conditions de sa mission en...

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        Mise à jour : 29/09/2014

        Les premiers clients, je m’organise

        Vous avez créé votre entreprise, choisi un statut pour cette dernière et  obtenu les financements pour lancer votre activité. Arrive le temps des premiers clients : vous vous interrogez...

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        Mise à jour : 29/09/2014

        Il est temps de fermer, non ?

        Deux situations les plus courantes peuvent vous amener à arrêter votre activité : la cessation définitive d'activité qui correspond à l'arrêt de toute activité :...

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        Mise à jour : 29/09/2014

        Sources documentaires

        Bibliographie :  Prochainement en ligne Mémoires d’expertise comptable déposés à Bibliotique dans le domaine juridique : Prochainement en ligne Liens utiles :  ...

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        Mise à jour : 29/09/2014

        Travaux de la commission des Missions juridiques

        Le CSOEC est régulièrement consulté sur des projets ou propositions de lois. Cette rubrique vous permet de consulter les dernières propositions émises par l’Ordre concernant des...

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        Mise à jour : 01/09/2016

        Outils de communication

        Diaporama de présentation de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE du 18 juin 2014  ...

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        Mise à jour : 10/11/2016

        Cadre d’exercice de la mission

        Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande de son client, il confirme de manière formelle, en accord avec ce dernier, la nature et les conditions de sa mission en...

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        Mise à jour : 21/10/2016

        Sources documentaires

        Les documents suivants sont à télécharger ci-dessous :  Glossaire  Bibliographie  Mémoires d’expertise comptables  ...

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        Mise à jour : 01/09/2016

        Outils de communication

        Les documents suivants sont à télécharger ci-dessous :  Fiche marketing client  Fiche marketing client (logo) Fiche marketing cabinet ...

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        Mise à jour : 29/09/2014

        Je m'introduis en bourse

        Votre entreprise est mature et vous vous questionnez sur cet enjeu stratégique majeur qu’est l’introduction en bourse : Quels sont les avantages d’une introduction en bourse pour votre...

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        Mise à jour : 21/10/2016

        Outils techniques

        Les outils suivants sont à télécharger, dans le bloc ci-dessous :  Schéma de la démarche d’évaluation Canevas pour un plan de mission  ...

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        Mise à jour : 29/09/2014

        Lettre d’affirmation

        La demande d’une lettre d’affirmation pour une mission d’évaluation dépend du jugement professionnel de l’expert-comptable. Son obtention peut également être prévue dans les procédures définies...

        Page
        Mise à jour : 29/09/2014

        Lettre de courtoisie

        (Bientôt en ligne)

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        Mise à jour : 11/10/2016

        Exemples de lettre de mission

        Un exemple de lettre de mission d'évaluation d'une entité ou de ses titres et un exemple de lettre de mission d'évaluation d'une (des) marque(s) élaborés par le comité Evaluation et adoptés par la...

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        Mise à jour : 27/10/2016

        Fiche d’acceptation de la mission

        L’expert-comptable, avant d’accepter une mission, doit vérifier qu’il satisfait aux principes généraux du Code de déontologie et de la norme de maîtrise de la qualité, à savoir plus...

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        Mise à jour : 29/09/2014

        Suis-je assuré pour réaliser une mission d’évaluation ?

        L’article 17 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée prévoit que : « Les experts-comptables, les sociétés d’expertise comptable, les associations de gestion et de comptabilité...

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        Mise à jour : 29/09/2014

        Contexte de normalisation internationale

        Consultez dans cette rubrique les principales normes internationales en matière d’évaluation. Les éléments ci-dessous sont à télécharger Cadre des normes IFRS...

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        Mise à jour : 27/10/2016

        Cadre normatif français

        Il s’agit d’une mission particulière sans assurance entrant dans le cadre des « Autres prestations et conseils fournis à l'entreprise ». Cadre normatif français :...

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        Mise à jour : 29/09/2014

        Évaluation d'entreprise

        Pourquoi évaluer ? Une évaluation d'entreprise intervient à l'occasion : de la réalisation d'un investissement : on distingue alors 2...

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        Mise à jour : 29/09/2014

        Sources documentaires

        Textes régissant de droit des entreprises en difficultés ...

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        Mise à jour : 29/09/2014

        Travaux du Comité Prévention-Résolution

        Consultations des ministères : mars 2012-janvier 2014 Le Conseil Supérieur a participé à la consultation préalable à la réforme du droit des entreprises en difficultés...

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        Mise à jour : 23/10/2017

        Je passe la main

        Si de nombreux acteurs opèrent sur le marché de la transmission en France, l’expert-comptable dispose d’atouts importants pour répondre à vos attentes dans ce domaine et vous accompagner dans...

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        Mise à jour : 27/09/2014

        Quel statut adopter ?

        Entreprise individuelle, SARL, EURL, SA, auto-entrepreneur, EIRL, SAS, etc., les formes juridiques possibles pour exercer une activité indépendante sont nombreuses. Il n’est pas facile d’apprécier...

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        Mise à jour : 27/09/2014

        Je recrute

        L’embauche d’un salarié déclenche automatiquement pour l’employeur de multiples obligations. En effet, le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le...

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        Mise à jour : 26/09/2014

        Outils de communication

        Les éléments suivants sont à télécharger ci-dessous :  Plaquette "Prévention des difficultés des entreprises"  Plaquette Assurance Santé Entreprise...

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