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422 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Dossiers modélisés de demande de financement

    1. Financement du haut de bilan Dossier modélisé de financement Bpifrance Afin de...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Outils techniques

    OUTILS TECHNIQUES  

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    Mise à jour : 16/10/2017

    Les attestations et rapports de fin de mission

    Certaines missions nécessitent la délivrance d’un rapport avec « assurance » ou d’une attestation particulière à la fin de la mission, dans lesquels l’expert-comptable décrit les travaux effectués...

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    Mise à jour : 13/10/2017

    Les différentes missions financement

    Mission d’accompagnement au financement Cette mission répond à un besoin d’accompagnement et de conseil de l’entreprise dans sa recherche de financement. Les travaux menés...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Cadre juridique de la mission financement

    Le financement est essentiel pour piloter une entreprise au quotidien et la développer ; qu’il s’agisse de renforcer sa structure financière, de trouver de nouveaux investisseurs, de financer l’...

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    Mise à jour : 17/10/2018

    Le Financement des entreprises

    Depuis le début de la crise financière, l’accès aux sources de financement traditionnelles est de plus en plus difficile pour un grand nombre d’entreprises ; les conditions d’octroi de...

    Article
    Mise à jour : 07/10/2014

    Un nouveau cadre juridique pour le financement participatif

    - Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relatif au financement participatif...

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Lettres de mission (référentiel 2016-17) et documentation

    Télécharger le Schéma général du cadre de référence  

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Normes

    Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des informations, actualités et documents concernant les normes. 

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Outils de communication

    Vous trouverez dans cette rubrique les différents outils de communication de la mission sociale. 

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Statuts juridiques

    Accédez à partir de cette rubrique aux fiches d’information sur les différents statuts juridiques et à des outils de comparaison de ces derniers.

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    Mise à jour : 24/10/2018

    Actualités du domaine comptable

    Retrouvez ici toutes les actualités du domaine comptable.

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    Mise à jour : 12/02/2016

    Actualités juridiques

    Retrouvez ci-dessous toute les dernières actualités juridiques.

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Autres missions

    Retrouvez prochainement davantage d'informations sur les autres missions de l'expert-comptable

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

    Présentation des CIP Dans la continuité d’une initiative mise en place dès 1999, le CIP National est une association créée en 2007 par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Présence à l'international

    Le CSOEC, au travers de son secteur en charge de l’international, assure la représentation et l’action de la profession comptable libérale...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Éditions Francis Lefevbre

    Nos offres Offre n°1 NOUVEAU : INNEO Collaborateur comptable Une solution en ligne multi-matières pensée et organisée par missions pour...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Association ECS

    Nos offres Des publications et des outils : les revues de la profession (SIC, Revue Française de Comptabilité)  La...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Outils de communication

    Retrouvez ici tous les outils de communication liés à la mission création. D'autres sont consultables via le menu ci-contre Les...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Outils

    Retrouvez ici tous les outils permettant l'exercice de la missions sociale.   

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Outils

    Retrouvez tous les outils permettant l'exercice de la mission création. 

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    Mise à jour : 06/10/2014

    2MI - COMPTALIA

    1er centre de formation via Internet en Comptabilité et Gestion. COMPTALIA forme chaque année 6000 personnes aux métiers de la comptabilité, gestion, paie et aux diplômes DCG, DSCG,...

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    Mise à jour : 02/07/2018

    Domaine d'expertise juridique

    Dans cet espace, vous trouverez :  L'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME actualisées en juillet 2014  Les dernières actualités du domaine...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    Vie de l'Ordre

    Dans cette rubrique, vous retrouverez toutes les informations concernant les activités de l'Ordre (actualité professionnelle française et internationale, missions, déontologie, contrôle qualité,...

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    Mise à jour : 03/01/2017

    Partenaires

    Etre partenaire de la profession comptable, c’est avoir la possibilité de communiquer auprès de : 20 000 experts-comptables ; 5 600 experts-comptables stagiaires ;...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    Les satellites de l'Ordre

    Face à la richesse et à la variété des missions que  l'expert-comptable peut mener à bien, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    Mais par où débuter ?

    La création d’entreprise est un parcours passionnant mais souvent complexe. Chaque étape suscite de nouvelles questions : mon projet est-il viable...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    Je rencontre des difficultés

    La détection, le plus tôt possible, des difficultés d’une entreprise est la clé pour assurer sa pérennité. Mais lorsqu’il rencontre des difficultés, le plus fréquemment...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    Je cherche des partenaires

    Savoir s'entourer est essentiel… La première question à se poser est la suivante : quel type de partenariat je souhaite mettre en place pour mon entreprise ? Un partenariat...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    En pleine croissance

    La croissance de votre entreprise s’accélère : vous devez rester vigilent car un accroissement rapide du chiffre d’affaires entraîne mécaniquement un accroissement du besoin en fonds de...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    J'ai besoin d'argent

    Mon projet est défini, comment le financer ? Le financement d’un projet entrepreneurial varie selon le stade de développement de l’entreprise. Le...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    La filière et ses débouchés

    La filière de l’expertise comptable est attractive car elle est porteuse d’emplois et...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission CE

    La mission CE de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

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    Mise à jour : 20/09/2018

    Mission Transmission

    La mission Transmission de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission juridique

    La mission juridique  de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.    

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission Développement

    La mission Développement de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Travaux de la Commission

    La Commission des missions fiscales du Conseil supérieur a un rôle institutionnel. Ses travaux et ceux des groupes de travail ad hoc constitués...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Expertpass

    Expertpass, c'est la carte d'identité professionnelle numérique du professionnel de l'expertise comptable ! Elle garantira à vos...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission Fiscale

    La mission Fiscale de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

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    Mise à jour : 15/03/2018

    Mission création

    591 000 créations d’entreprises en 2017, soit le plus haut niveau record de créations d’entreprises depuis 2010, notamment d’entreprises individuelles classiques (c'est-à-dire hors micro-...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission comptable

    La mission Comptable de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    La CNCC prend position sur le traitement comptable du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

    Le Comité Comptable du département des marchés financiers et la Commission des études comptables de la CNCC ont publié une note relative à la comptabilisation, l’évaluation et la présentation du...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission sociale

    Le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises, quelle que soit leur taille. Dans bien des cas l’entreprise ne dispose pas des...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    L’actualité riche des normalisateurs comptables

    Lors de la réunion de la commission des Missions comptables du 8 octobre 2013, à l’invitation de William Nahum, son président, le Conseil de normalisation des comptes publics et l’Autorité des...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    Les 4e états généraux de l’Autorité des normes comptables

    Cette 4e édition s’est déroulée les 14 et 15 novembre 2013 à la maison de la Chimie à Paris. SIC n° 325 (janvier 2014) - disponible dans la rubrique "Documents à télécharger"...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    Arrêté des comptes 2013 : les points d’attention

    La commission commune de doctrine comptable CNCC met en exergue certains points d’attention pour l’arrêté des comptes 2013 établis selon le référentiel comptable français et le référentiel...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    Comptabilités informatisées et états financiers annuels et consolidés

    Lors de sa conférence du 17 décembre 2013, la commission des Missions comptables du Conseil supérieur a présenté deux thèmes majeurs de l’année 2013 : le Contrôle Fiscal des Comptabilités...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    Les simplifications comptables pour les micro-entreprises et les petites entreprises

    La commission commune de Doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC vous informe des récentes mesures d’allégement des obligations comptables pour les micro-entreprises et les petites entreprises...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    CICE : Sociétés/Entreprises individuelles soumises à l’IR

    La commission commune de Doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a précisé, dans une note publiée en février 2014, qu’aucune écriture comptable au titre du CICE n’est à comptabiliser dans les...

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    Mise à jour : 08/10/2018

    Domaine d'expertise social

    Dans cet espace, vous trouverez :  Des dossiers...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    Mobilisation de la créance de CICE

    La commission commune de Doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    La commission des Missions comptables : points d’actualité

    William Nahum, président de la commission, a animé la deuxième réunion annuelle qui s’est déroulée au Conseil supérieur, le 23 juin 2014. Comme il est désormais établi, la conférence a été filmée...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    Refonte, à droit constant, des textes comptables régissant l’établissement des comptes annuels

    L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté le 5 juin dernier le règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG).La publication du PCG 2014 s’accompagne de la sortie d’un recueil...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    La compta, c'est compliqué

    La comptabilité c’est compliqué ? Quelle comptabilité tenir ? Qu’est-ce qu’un bilan, un compte de résultat ? Comment établir la liasse fiscale ? Faut-il acquérir un logiciel de...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    Comptabilisation du CICE dans les sociétés ou entreprises individuelles soumises à l'IR

    La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC précise qu’aucune écriture comptable au titre du CICE n’est à comptabiliser dans les comptes annuels des sociétés de personnes,...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    L’international : une préoccupation incontournable pour les entreprises françaises

    La réflexion stratégique que met en place un dirigeant d’entreprise souhaitant « aller à l’export » doit associer l’expert-comptable. De la conquête de nouveaux marchés à l’...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Organismes complémentaires de santé – Participation au financement du forfait médecin traitant

    La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné le traitement comptable de la participation, instituée à l’article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Séminaire CFPC

    Les formations 2014-2015 DEVELOPPEZ VOS MISSIONS AUPRES DES PARTICULIERS  Durée ................................  1 jour(s...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Mobilisation de la créance de CICE : note de la commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC

    La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Mémoire

    Réaliser des missions auprès des particuliers Le marché des particuliers : perspectives de nouvelles missions, propositions méthodologiques, organisationnelles et de guides de...

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    Mise à jour : 22/11/2017

    Vidéos de la Commission des missions comptables du CSOEC

    Retrouvez  l'ensemble des vidéos de la Commission des missions comptables :  ...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Réunions de la commission des missions comptables

    Consultez les vidéos des réunions des missions comptables : ...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Bibliographie

    Réaliser des missions auprès des particuliers 50 questions fiscales pour les...

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    Mise à jour : 04/10/2014

    Réponses publiées de la Commission commune de doctrine comptable CSOEC-CNCC

    Retrouvez ici les réponses de la Commission commune de doctrine comptable CSOEC - CNCC

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    Mise à jour : 25/01/2017

    Comptable

    Bienvenue dans le domaine d'expertise "Comptable" ! Vous trouverez dans le menu de gauche différents contenus autour de...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Travaux du comité des professions libérales

    Cette commission a été créée par le Président Zorgniotti en 2013, suite à l’ouverture du marché des particuliers aux professionnels de l’expertise comptable. La commission, présidée par...

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    Mise à jour : 01/09/2016

    Outils de communication

    Les éléments suivants sont à télécharger ci-dessous :  Fiche marketing cabinet Fiche marketing client   Fiche marketing client (logo)...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Outils techniques

    Le CSOEC réalise et met à jour périodiquement un certain nombre de guide : Le mandat fiscal ;...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Cadre d'exercice de la mission

    Les experts-comptables peuvent intervenir auprès des particuliers dans le cadre de missions diverses et notamment : ...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Comptabilisation du CICE dans les sociétés ou entreprises individuelles soumises à l'IR

    La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC précise qu’aucune écriture comptable au titre du CICE n’est à comptabiliser dans les comptes annuels des sociétés de personnes,...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG)

    Le nouveau plan comptable général Elaboré à droit constant, il consolide l'ancien PCG 1999 et tous les textes règlementaires autonomes, non conçus à l'origine pour s'y intégrer, autour...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Commission des missions comptables CSOEC – CNCC du 17 décembre 2013

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. ...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Commission des missions comptables CSOEC – CNCC du 28 mai 2013

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. Après...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Commission des missions comptables CSOEC – CNCC du 8 octobre 2013

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. Après...

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    Mise à jour : 03/10/2014

    Commission des missions comptables CSOEC – CNCC du 23 juin 2014

    La Commission des missions comptables CSOEC/CNCC, présidée par William Nahum, vous propose de consulter l’ensemble des interventions d’experts, réunis à l’occasion de ses réunions. ...

    Article
    Mise à jour : 03/10/2014

    Mobilisation de la créance de CICE : note de la commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC

    La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE...

    Article
    Mise à jour : 03/10/2014

    Allègement des obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises

    Présentée lors du Conseil des ministres le 29 janvier 2014, l’ordonnance n° 2014-86 du...

    Article
    Mise à jour : 03/10/2014

    69ème CONGRES - LYON - 2014

      Un grand remerciement à nos partenaires : ...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Mentions obligatoires à faire figurer sur une facture

    Le législateur impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels quelles que soient l'activité exercée et la nature du produit ou du service concerné. Les mentions à...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Seuils des obligations comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes

    1. Comptes annuels 1.1 Commerçants Les textes législatifs et réglementaires comptables ont défini les seuils ci-dessous permettant aux commerçants (personnes physiques - PP...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Obligations comptables des commerçants

    Préalable : Les références aux articles du Plan comptable général (PCG), indiquées ci-après, sont celles qui étaient en vigueur avant l’homologation du règlement ANC n°...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Plan de comptes des associations

    Les associations et fondations relèvent du règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établi-ssement des comptes annuels des associations et fondations. Le...

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers

    Vous trouverez ici la version Word de la norme.  Les éléments suivants sont aussi à disposition en bas de page, dans les "...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Outils techniques

    1 - Guide des professions libérales Le CSOEC réalise chaque année le guide des professions libérales. Il s’agit d’un outil ayant pour but de faciliter l’exercice de vos missions en BNC...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Liste des comptes du Plan Comptable Général

    Préalable : La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Performance du cabinet

    A chaque nouvelle loi ou dispositif impactant de manière significative l'exercice professionnel, le Conseil supérieur met à votre dispositon un service d'information gratuit, des outils techniques...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Annexe des comptes annuels

    La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Cadre d’exercice de la mission - Professions libérales

    Un exemple de lettre de mission d’assistance aux obligations déclaratives des professions libérales imposables sous le régime des BNC réalisé par le comité des PROFESSIONS LIBERALES et adopté par...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Comptes de bilan et de résultat

    La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Seuil d’interdiction des versements en espèces

    Dépense...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Coût des formalités de la déclaration d’insaisissabilité

    Honoraires du notaire : 139,93 € TTC ; Frais liés à l’accomplissement par le notaire de formalités préalables ou postérieures à l’acte (demande de cadastres, extraits...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    EIRL

    Coût de l’évaluation par un notaire des biens immobiliers inscrits au patrimoine d’affectation et de l’établissement de l’acte notarié...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Taux de l’intérêt légal

    Année...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

    Année...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Indice des loyers commerciaux (ILC)

    Année...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Tarifs des principales formalités effectuées au greffe

    Formalités...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Outils

    A. Outils techniques Brochures techniques : Livret «  Les sociétés en agriculture » Livret « Les obligations...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Quorum, décision et minorité de blocage en AGO/AGE (cas général)

      ...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Agenda de l’Assemblée générale ordinaire annuelle des SA dont les actions sont nominatives

    Les obligations relatives aux SA disposant d’au moins 300 salariés ou d’un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 18 M€ ne sont pas évoquées ici....

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Agenda de l’Assemblée générale ordinaire annuelle des SARL

    Les obligations relatives aux SARL disposant d’au moins 300 salariés ou d’un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 18 M€ ne sont pas évoquées ici....

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