Filtrer la recherche

Filtrer par thématique :

Boites à outils

5896 éléments disponibles à la recherche

  • Page
    Mise à jour : 19/09/2014

    BNC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices des professions non commerciales relèvent de l’impôt sur le revenu. 1. Définition des bénéfices imposables Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les...

    Page
    Mise à jour : 15/07/2015

    Société anonyme (SA)

    1.Présentation La société anonyme (SA) est une forme juridique s’adressant principalement aux grandes entreprises dont les besoins en capitaux ne peuvent être assurés par un cercle...

    Page
    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC/BNC : synthèse

    Bien que les règles d’imposition des activités commerciales et non commerciales aient tendance à se rapprocher, la distinction entre les deux catégories de revenus reste fondamentale. Or...

    Page
    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC : régimes incitatifs, crédits et réductions d’impôt

    Les régimes incitatifs en faveur des entreprises peuvent prendre la forme de régimes d’allègements d’impôt sur les bénéfices. Ces derniers peuvent être fonction du lieu d’implantation de l’...

    Page
    Mise à jour : 15/07/2015

    Société civile immobilière (SCI)

    1.Présentation La société civile immobilière (SCI) a pour objet la gestion et la location d’immeubles bâtis ou non bâtis. Le plus souvent, elle rassemble les fonds nécessaires à l’...

    Page
    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) relèvent de l’impôt sur le revenu. Ils rémunèrent une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée par un professionnel indépendant...

    Page
    Mise à jour : 18/09/2014

    Entrepreneur individuel à responsabilité limitée(EIRL)

    1. Présentation Créé par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une forme d’exercice de l’activité...

    Page
    Mise à jour : 18/09/2014

    Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées

    Les comptabilités informatisées sont soumises à des règles particulières, notamment l’obligation de remise d’une copie des fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée, et...

    Page
    Mise à jour : 18/09/2014

    Sociétés de personnes non soumises à l’IS

    Le droit fiscal opère une différenciation essentielle au regard des modalités de taxation des résultats entre les sociétés de capitaux, assujetties à l’impôt sur les sociétés quelle que...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Registres obligatoires

    L’employeur doit avoir différents registres obligatoires qu’il doit présenter à chaque demande de l’inspecteur du travail et, le cas échéant, tenir à disposition de certaines instances...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Protection sociale complémentaire

    En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations prévues par un contrat collectif de prévoyance (dont la complémentaire santé) et/ou de...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Période d’essai

    La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Pendant la période d’essai,...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Travail dissimulé

    La lutte contre le travail dissimulé est l’une des priorités du gouvernement aussi les contrôles sont de plus en plus fréquents et les sanctions très importantes. 1. Définition...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Non-salariés

    Les régimes de protection sociale des travailleurs non-salariés non agricoles couvrent les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales. Le RSI est...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Négociation collective

    La négociation d’une convention collective ou d’un accord collectif permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. En principe, la convention...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Syndicats

    Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Chaque syndicat...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Sécurité : document unique d’évaluation des risques, fiche pénibilité, référent…

    En matière de santé et de sécurité, l’employeur est tenu à une obligation de résultat, et non à une simple obligation de moyens. Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Maternité

    La salariée enceinte bénéficie d’un certain nombre de droits : congé maternité, autorisations d’absences, protection contre le licenciement…  ...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Rupture du contrat à durée déterminée (CDD)

    La réglementation du CDD est dérogatoire au droit commun du contrat de travail, et les cas de rupture du CDD sont moins nombreux que ceux d’un CDI. Ainsi il n’y a pas de motif économique de...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Maladie

    Quand un salarié est malade, il en résulte certaines obligations pour le salarié et l’employeur. Le salarié doit déclarer son arrêt et l’employeur doit, à certaines conditions, l’indemniser...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Il s’agit d’un mode autonome de rupture du CDI....

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Licenciement pour motif personnel

    Il existe deux types de licenciement pour motif personnel : ceux qui sont disciplinaires (liés à une faute du salarié) et ceux qui ne sont pas fautifs, comme le licenciement pour...

    Page
    Mise à jour : 12/11/2015

    Rémunération

    Le salaire est la contrepartie du travail du salarié, il est fixé librement sous réserve de respecter le SMIC et le minimum conventionnel 1.Salaire...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Licenciement pour motif économique

    La procédure de licenciement pour motif économique dépend du nombre de licenciements envisagés et de la taille de l’entreprise : licenciement individuel, licenciement collectif dans les...

    Page
    Mise à jour : 09/11/2015

    Représentants du personnel (élections, protection)

    Le Code du travail prévoit 4 instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) avec plusieurs déclinaisons en fonction de la taille de l...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Règlement intérieur

    Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, l’effectif se calculant dans le cadre de l’établissement. Si aucun établissement n’atteint 20 salariés...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Formation professionnelle

    L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et il peut être sanctionné s’il n’organise pas de formations au profit des salariés. En effet, le...

    Article
    Mise à jour : 17/09/2014

    Le ministère de l'économie a demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'enquêter sur les tentatives de certains acheteurs de...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Epargne salariale

    Plusieurs dispositifs d’épargne salariale existent. La mise en place permet aux salariés d’être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Durée du travail

    La réglementation sur la durée du travail est complexe aussi est-il nécessaire de rappeler quelques règles de base. Lesinfractions au droit de la durée du travail sont lourdes. Il s’agit de...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Effectifs

    Il existe un grand nombre de seuils d’effectifs en droit social et en droit de la protection sociale dont le franchissement engendre diverses obligations pour les entreprises. 1. Seuils...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Droit disciplinaire

    L’employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de travail, et constitue une faute. La sanction disciplinaire doit être proportionnée à...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Départ à la retraite et mise à la retraite

    L’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat, à certaines conditions, notamment d’âge : dans le premier cas, il s’agira d’une mise à la retraite, dans le second, d’...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Démission

    La démission est la rupture unilatérale d’un contrat à durée indéterminée par le salarié. Chaque partie liée par un CDI peut à tout moment mettre fin à son contrat : de ce fait, tout salarié...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Délégués du personnel

    Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés puisqu’ils sont chargés de présenter l’intégralité de leurs...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Cotisations et contributions sociales

    La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques maladie/maternité/invalidité/décès, accidents du travail/ maladies professionnelles, vieillesse et famille qui corres-pondent...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Convention collective

    Pour déterminer les droits des salariés, qu’il s’agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail… il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique...

    Page
    Mise à jour : 16/09/2014

    promu en page d'accueil

    contenu pour faire remonter une mise en avant sur la home

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Contrat de travail

    Le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) étant l’exception. L’un comme l’autre peuvent être à temps plein ou à temps partiel....

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Congés payés

    Tout salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés par an et l’employeur étant responsable de la prise des congés par les salariés, il a à sa charge un certain nombre d’obligations. ...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Congés divers

    Hormis les congés payés, il existe de nombreux congés légaux, certains étant rémunérés, et de droit, d’autres ne l’étant pas. Ils sont liés à des événements personnels, à la formation… La...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité de groupe

    Le comité de groupe est une institution représentative du personnel mise en place au sein des groupes afin de permettre aux représentants du personnel de disposer d’une information complète qu...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l’institution représentative du personnel chargée de veiller à l’application de l’ensemble des textes en matière d’...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité d’entreprise

    Le comité d’entreprise (CE) est une institution représentative élue par le personnel qui dispose de pouvoirs et de moyens importants dans l’entreprise. Il doit être informé sur un certain...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Chômage

    Les règles d’indemnisation chômage sont fixées par les conventions d’assurance chômage, la dernière en date ayant été signée le 14 mai 2014 ; elle s’applique à compter du 1er...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Aides à l’emploi

    Les dispositifs d’aide à l’emploi sont nombreux et, au fil du temps, ils ont été recentrés sur les publics les plus fragiles (jeunes, seniors, travailleurs handicapés…). Si ce n’est qu’en 2015...

    Page
    Mise à jour : 12/11/2015

    Affichages obligatoires

    Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires. Ceux qui sont répertoriés ci-après sont communs à...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Activité partielle

    Lorsqu’une entreprise réduit ou suspend temporairement son activité pour des raisons économiques, une indemnisation des salariés est possible, à condition de respecter une procédure spécifique,...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Accident du travail

    L’accident du travail est celui qui est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et sa survenance entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, notamment en termes de...

    Actualité
    Actualité de l'Ordre
    Mise à jour : 15/09/2014

      Les experts-comptables et le 69e Congrès sur les Echos Business

      Interviewés par Les Echos Business, Françoise BERTHON, co-rapporteur du congrès, Serge ANOUCHIAN et Laurent BENOUDIZ, co-rapporteurs adjoints du congrès lèvent le voile sur les temps forts et les...

      Page
      Mise à jour : 07/02/2018

      Professionnels étrangers

      Les professionnels titulaires de titres ou diplômes étrangers remplissant certaines conditions sont susceptibles d'être inscrits au tableau de l'ordre des experts-comptables conformément à la...

      Actualité
      Actualité de l'Ordre
      Mise à jour : 15/09/2014

      Questionnaire sur le CICE

      La DGFiP nous a informés que certaines entreprises, ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2013, et ayant déclaré au titre de 2013 une assiette salariale éligible au CICE auprès des organismes...

      Page
      Mise à jour : 07/02/2018

      Candidats au DEC

      Le Diplôme d'Expertise Comptable (DEC) Trois épreuves Le diplôme d'expertise comptable comporte trois épreuves : Epreuve n° 1 "...

      Actualité
      Actualité de l'Ordre
      Mise à jour : 15/09/2014

      69e congrès - ouverture !

      N'attendez pas la veille du congrès ! La réservation des places aux ateliers, conférences, microconférerences est ouverte ! Rendez-vous dès maintenant dans...

      Page
      Mise à jour : 07/02/2018

      Experts-comptables stagiaires

      C’est la période d’acquisition de la pratique professionnelle. Le stage se situe immédiatement après la validation des connaissances théoriques de base. Il s’insère dans le cursus du Diplôme d’...

      Page
      Mise à jour : 07/02/2018

      Lycéens et étudiants

      La filière de l'expertise comptable, une promesse d'avenirs La filière de l’expertise comptable est moderne, diversifiée et directement opérationnelle avec, à...

      Page
      Mise à jour : 05/07/2017

      L'Institution en quelques mots

      L’Ordre des experts-comptables est une institution nationale, placée sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, dont le rôle est d’assurer la représentation, la promotion, la...

      Article
      Mise à jour : 11/09/2014

      Régime mère-fille et taux réduit d’IS

      Les produits de participations ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères peuvent ne pas être pris en compte dans le résultat imposable de la société qui perçoit ces produits, à l'...

      Page
      Mise à jour : 08/10/2018

      Fiscal

      Bienvenue dans la partie "Fiscal" des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : L'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME actualisées en juillet 2014 Toutes...

      Article
      Mise à jour : 11/09/2014

      Les premières mesures fiscales du pacte de responsabilité et de solidarité

      La loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2014 après sa validation par le Conseil Constitutionnel. Cette loi contient les...

      Article
      Mise à jour : 11/09/2014

      CICE et coopératives agricoles

      Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) prévu à l'article 244 quater C du Code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice...

      Article
      Mise à jour : 11/09/2014

      La loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, soumise au Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2014....

      Page
      Mise à jour : 05/09/2018

      Conseil Sup' Services

      Conseil Sup' Services est une plateforme d'information ouverte au public et aux experts-comptables, afin d'accompagner les entreprises et la profession comptable dans la mise en place des nouveaux...

      Page
      Mise à jour : 06/10/2016

      Focus sur le Club Social

      Pour développer vos missions en social, adhérez au Club Social. Au programme :  Des conférences en région Un...

      Page
      Mise à jour : 08/09/2014

      « Diagnostic social, outil de détection et de prescription »

      L’outil « Diagnostic social, outil de détection et de prescription », réalisé par Infodoc-experts permet de conduire une mission d’...

      Page
      Mise à jour : 06/10/2016

      Lettre de mission en matière sociale

      La mission d'assistance en matière sociale La mise en œuvre de la DSN (Déclaration sociale Nominative) impacte l’exemple de lettre de mission d’...

      Page
      Mise à jour : 21/07/2016

      Jurisprudence sur le devoir de conseil de l’expert-comptable

      Les missions sociales sont des missions à risque et génèrent une partie significative des actions en responsabilité des experts-comptables. Il s’agit d’identifier les principaux thèmes...

      Page
      Mise à jour : 05/09/2014

      Les missions sociales

      Voici une liste non exhaustive des missions sociales que peut accomplir l’expert-comptable pour aider le chef d’entreprise. ...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Toulouse Midi-Pyrénées

      Le Conseil Régional CROEC de Toulouse Midi-Pyrénées  "Le Belvédère"  11, bd des Récollets  31078 TOULOUSE CEDEX 4 ...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Normandie

      Le Conseil Régional  CROEC de Normandie   Résidence "Deauville"   6, Place Saint Marc   76000 ROUEN ...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Rhône-Alpes

      Le Conseil Régional CROEC de Rhône-Alpes 51 rue Montgolfier 69451 Lyon cedex 06 Tél : 04 72 60 26 26  Fax : 04 78 62 23 35...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Poitou-Charentes-Vendée

      Le Conseil Régional CROEC de Poitou - Charentes - Vendée  33 avenue de Paris BP 8733 79000 NIORT Tél : 05 49 28 34 02 ...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Picardie-Ardennes

      Le Conseil Régional  CROEC de Picardie-Ardennes  14 rue Alexandre Fatton B.P. 91766 80017 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03 22 71 28...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Pays de Loire

      Le Conseil Régional CROEC des Pays de Loire  14 allée du Haras  B.P. 41845  49018 ANGERS CEDEX 01  Tél : 02 41 25...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Paris Ile-de-France

      Le Conseil Régional CROEC de Paris Ile-de-France 50 Rue de Londres  75008 - PARIS Tél : 01 55 04 31 31  Fax : 01 55 04 31 70...

      Page
      Mise à jour : 21/02/2017

      Orléans

      Le Conseil Régional  CROEC d'Orléans   19 rue Théophile Chollet   B.P. 5205   45052 ORLEANS CEDEX 1...

      Page
      Mise à jour : 21/02/2017

      Montpellier

      Le Conseil Régional  CROEC de Montpellier   Immeuble "APEX"   661, rue Louis Lépine   BP 31175 ...

      Page
      Mise à jour : 21/02/2017

      Martinique

      Le Conseil Régional  CROEC de Martinique   Centre d'Affaires Dillon Valmenière  Route de la Pointe des Sables  Bat A...

      Page
      Mise à jour : 11/01/2017

      Marseille, PACA

      Le Conseil Régional CROEC de Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur Tour Méditerranée...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Lorraine

      Le Conseil Régional CROEC de Lorraine  46 cours Léopold  BP 80379 54007 NANCY Cedex Tél : 03 83 39 20 00  Fax : 03 83 30 57 36...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Limoges

      Le Conseil Régional CROEC de Limoges  25 rue Cruveilhier  87000 LIMOGES  Tél : 05 55 33 10 19  Fax : 05 55 32 17 72   ...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Lille Nord Pas-de-Calais

      Le Conseil Régional CROEC Lille Nord Pas-de-Calais  10 rue de Tenremonde  59040 LILLE CEDEX  Tél : 03 20 15 80 80  Fax : 03...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      La Réunion

      Le Conseil Régional CROEC de la Réunion 36 bis rue Juliette Dodu CS 30500 97405 SAINT DENIS CEDEXContacter...

      Page
      Mise à jour : 06/02/2017

      Guyane

      Comité départemental Comité Départemental de l'Ordre des experts-comptables de la Guyane 29, rue du Gouverneur Félix Eboué 97300 CAYENNE Tel. : 05 94...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Guadeloupe

      Le Conseil Régional CROEC Guadeloupe  CWTC de Jarry Zone de Commerce International 97122 Baie-Mahault  Tél : 05 90 83 86 55  Fax...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Corse

      Le Conseil Régional CROEC de Corse (Siège social) Résidence les jardins de Bodiccione Bâtiment C1 Boulevard Louis Campi 20090 AJACCIO...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Champagne

      Le Conseil Régional CROEC Champagne 41 bd de la Paix  51723 REIMS CEDEX  Tél : 03 26 85 18 78  Fax : 03 26 85 60 54...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Bretagne

      Le Conseil Régional CROEC Bretagne  Espace Performance Bâtiment O 35769 Saint-Grégoire Cedex Tél : 02 99 83 37 37  Fax : 02...

      Page
      Mise à jour : 02/09/2014

      Page fiche : Chômage

      Les règles d’indemnisation chômage sont fixées par les conventions d’assurance chômage. Une nouvelle convention a été signée le 14 mai 2014 ; elle s’applique à compter du 1er juillet...

      Page
      Mise à jour : 20/07/2017

      Bourgogne Franche-Comté

      Le Conseil Régional CROEC Bourgogne Franche-Comté  5 place du Rosoir  B.P. 50956  21009 DIJON CEDEX  Tél : 03 80 59 65 20 ...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Auvergne

      Le Conseil Régional CROEC Auvergne  9 rue Patrick Depailler  La Pardieu  63063 CLERMONT FERRAND CEDEX 1  Tél : 04 73 28 55 55...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Aquitaine

      Le Conseil Régional CROEC Aquitaine  28 rue Ferrère - B.P. 81  33025 BORDEAUX CEDEX  Tél : 05 56 79 79 00  Fax : 05 56 79 79 01...

      Page
      Mise à jour : 20/02/2017

      Alsace

      Le Conseil Régional CROEC Alsace Maison de la Comptabilité et de la Gestion...

      Page
      Mise à jour : 27/08/2014

      Les Conseils régionaux

      Les Conseils régionaux représentent l’Ordre dans chaque circonscription. Il existe vingt-trois Conseils régionaux en métropole, en Corse, Martinique, Guadeloupe et la Réunion, ainsi que deux...

      Page
      Mise à jour : 26/08/2014

      Histoire de la profession

      Le métier d'expert-comptable a préexisté à l'organisation de la profession en ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué depuis très longtemps. L'origine...

      Page
      Mise à jour : 26/08/2014

      Les missions de l'Ordre

      L'Ordre des experts-comptables : une institution nationale Créé par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et du Budget...

    Pages

    par page :102050100