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21 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 28/02/2014

    Pratiques commerciales trompeuses

    Une société étrangère contacte les entreprises ayant participé au dernier congrès de l’Ordre des experts-comptables de Dijon afin de récupérer des informations concernant leur inscription....

    Article
    Mise à jour : 28/03/2014

    Pratiques Commerciales Trompeuses - Dépôt de marques

    La pratique est la suivante : lorsque les professionnels déposent un nom ou un logo auprès de l'Institut national de la propriété...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Réformes de la profession

    Consultez le tableau synoptique des réformes, passées et en cours, des textes de la profession.  Cette dernière version intègre l’ordonnance...

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    Mise à jour : 02/05/2018

    Réglementation et déontologie : l'actualité

    Retrouvez ici les dernières informations relatives à la réglementation et à la déontologie de l'expertise comptable. 

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    Mise à jour : 21/09/2018

    Statuts des sociétés d'exercice d'expertise comptable

    Exemples de statuts types de sociétés Ces exemples constituent des outils devant être adaptés à chaque situation. Ils n’engagent pas la responsabilité du Conseil supérieur....

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Audit fonctionnel de l'office notarial

    ...

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Missions spécifiques

       Sommaire Financement Missions d’assistance en matière sociale et au contrôle Urssaf Mission dans le cadre de la loi Hoguet (...

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    Mise à jour : 01/10/2018

    Guides et ouvrages

    Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie". Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Lettres de mission (référentiel 2016-17) et documentation

    Télécharger le Schéma général du cadre de référence  

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Commission nationale de discipline

    La commission nationale de discipline (dite aussi commission « 49 bis ») est une instance juridictionnelle, instituée par l’article 49 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945, ayant...

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    Mise à jour : 22/12/2017

    Comité national du Tableau

    Il s’agit d’une instance, instituée par l’article 43 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, compétente pour statuer sur les recours formés d’une part contre les décisions prises par les Conseils...

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    Mise à jour : 21/09/2018

    Chambre nationale de discipline

    La Chambre nationale de discipline intervient en appel des décisions rendues par les chambres régionales de discipline et par la commission nationale de discipline des AGC. Le recours...

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    Mise à jour : 22/12/2017

    Instances auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre

    Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des informations relatives aux Instances rattachées au Conseil Supérieur de l’Ordre.  

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    Mise à jour : 13/10/2016

    SPFPL pluri-professionnelle

    La Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) pluri-professionnelle est régie par les textes suivants : article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31...

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    Mise à jour : 06/02/2017

    Assurance responsabilité civile professionnelle : vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien garantis pour l’ensemble de votre activité !

    De nombreuses évolutions législatives récentes ont étendu le périmètre de des activités des experts-comptables. L'article 17 de l'Ordonnance de 1945 oblige les experts-comptables à...

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    Mise à jour : 19/07/2016

    Lutte contre le blanchiment

    Les professionnels de l’expertise comptable mettent en  œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux sections 2 à...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Alerte pratiques commerciales douteuses

    Le Conseil Supérieur a été alerté de l’existence de pratiques commerciales frauduleuses à l’encontre des entreprises. En pratique, une société, opérant le plus souvent depuis l’étranger...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Base de données de question/réponses juridiques

    Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la déontologie de l'expert-comptable ! ...

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    Mise à jour : 04/04/2017

    Réglementation et déontologie

    La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes...

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    Mise à jour : 24/09/2014

    Décret du 18 août 2014

    Actions de communication et de démarchage Faisant suite à la censure de l’interdiction totale du démarchage par le Conseil d’Etat, le Conseil supérieur a œuvré pour...

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