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Mise à jour : 15/07/2015
1.Présentation
La société civile professionnelle (SCP) a pour objet de permettre à des personnes physiques exerçant une profession libérale réglementée d’exercer en commun leur...
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Mise à jour : 15/07/2015
1.Présentation
A la différence de la SCP, la société civile de moyens (SCM) n’a pas pour objet l’exercice en commun d’une ou de plusieurs professions libérales, mais la mise en commun...
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Mise à jour : 15/07/2015
1.Présentation
Les différentes sociétés civilesont en commun des règles fondamentales qui, pour l’essentiel, se trouvent dans le titre IX du livre III du code civil (articles...
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Mise à jour : 15/07/2015
1.Présentation
La société civile immobilière (SCI) a pour objet la gestion et la location d’immeubles bâtis ou non bâtis. Le plus souvent, elle rassemble les fonds nécessaires à l’...