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43 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Contrat de génération : doublement de l’aide

    Le contrat de génération est un dispositif visant à inciter, de manière concomitante, l’embauche de jeunes et le maintien dans l’emploi de salariés « seniors », afin notamment d’assurer la...

    Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Généralisation de la complémentaire santé : définition des garanties minimales

    La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à l’...

    Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Contrat d’apprentissage et adaptations règlementaires

    Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail permettant à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la...

    Événement
    Le 11 décembre 2014 à 8h30

    Journée annuelle du Club social

    Programme CAFE D’ACCUEIL                        8H30 A 9H00 ...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Embauche

    L’embauche d’un salarié déclenche un certain nombre d’obligations à la charge de l’employeur et il faut mettre en place des procédures pour vérifier qu’elles sont respectées, faute de quoi l’...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Registres obligatoires

    L’employeur doit avoir différents registres obligatoires qu’il doit présenter à chaque demande de l’inspecteur du travail et, le cas échéant, tenir à disposition de certaines instances...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Protection sociale complémentaire

    En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations prévues par un contrat collectif de prévoyance (dont la complémentaire santé) et/ou de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Période d’essai

    La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Pendant la période d’essai,...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Travail dissimulé

    La lutte contre le travail dissimulé est l’une des priorités du gouvernement aussi les contrôles sont de plus en plus fréquents et les sanctions très importantes. 1. Définition...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Non-salariés

    Les régimes de protection sociale des travailleurs non-salariés non agricoles couvrent les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales. Le RSI est...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Négociation collective

    La négociation d’une convention collective ou d’un accord collectif permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. En principe, la convention...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Syndicats

    Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Chaque syndicat...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Sécurité : document unique d’évaluation des risques, fiche pénibilité, référent…

    En matière de santé et de sécurité, l’employeur est tenu à une obligation de résultat, et non à une simple obligation de moyens. Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Maternité

    La salariée enceinte bénéficie d’un certain nombre de droits : congé maternité, autorisations d’absences, protection contre le licenciement…  ...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Rupture du contrat à durée déterminée (CDD)

    La réglementation du CDD est dérogatoire au droit commun du contrat de travail, et les cas de rupture du CDD sont moins nombreux que ceux d’un CDI. Ainsi il n’y a pas de motif économique de...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Maladie

    Quand un salarié est malade, il en résulte certaines obligations pour le salarié et l’employeur. Le salarié doit déclarer son arrêt et l’employeur doit, à certaines conditions, l’indemniser...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Il s’agit d’un mode autonome de rupture du CDI....

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Licenciement pour motif personnel

    Il existe deux types de licenciement pour motif personnel : ceux qui sont disciplinaires (liés à une faute du salarié) et ceux qui ne sont pas fautifs, comme le licenciement pour...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Rémunération

    Le salaire est la contrepartie du travail du salarié, il est fixé librement sous réserve de respecter le SMIC et le minimum conventionnel 1.Salaire...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Licenciement pour motif économique

    La procédure de licenciement pour motif économique dépend du nombre de licenciements envisagés et de la taille de l’entreprise : licenciement individuel, licenciement collectif dans les...

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