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58 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Effectifs

    Il existe un grand nombre de seuils d’effectifs en droit social et en droit de la protection sociale dont le franchissement engendre diverses obligations pour les entreprises. 1. Seuils...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Droit disciplinaire

    L’employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat de travail, et constitue une faute. La sanction disciplinaire doit être proportionnée à...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Départ à la retraite et mise à la retraite

    L’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat, à certaines conditions, notamment d’âge : dans le premier cas, il s’agira d’une mise à la retraite, dans le second, d’...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Démission

    La démission est la rupture unilatérale d’un contrat à durée indéterminée par le salarié. Chaque partie liée par un CDI peut à tout moment mettre fin à son contrat : de ce fait, tout salarié...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Délégués du personnel

    Les délégués du personnel sont des représentants élus du personnel. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés puisqu’ils sont chargés de présenter l’intégralité de leurs...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Cotisations et contributions sociales

    La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques maladie/maternité/invalidité/décès, accidents du travail/ maladies professionnelles, vieillesse et famille qui corres-pondent...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Convention collective

    Pour déterminer les droits des salariés, qu’il s’agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail… il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Contrat de travail

    Le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) étant l’exception. L’un comme l’autre peuvent être à temps plein ou à temps partiel....

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Congés payés

    Tout salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés par an et l’employeur étant responsable de la prise des congés par les salariés, il a à sa charge un certain nombre d’obligations. ...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Congés divers

    Hormis les congés payés, il existe de nombreux congés légaux, certains étant rémunérés, et de droit, d’autres ne l’étant pas. Ils sont liés à des événements personnels, à la formation… La...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité de groupe

    Le comité de groupe est une institution représentative du personnel mise en place au sein des groupes afin de permettre aux représentants du personnel de disposer d’une information complète qu...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l’institution représentative du personnel chargée de veiller à l’application de l’ensemble des textes en matière d’...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Comité d’entreprise

    Le comité d’entreprise (CE) est une institution représentative élue par le personnel qui dispose de pouvoirs et de moyens importants dans l’entreprise. Il doit être informé sur un certain...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Chômage

    Les règles d’indemnisation chômage sont fixées par les conventions d’assurance chômage, la dernière en date ayant été signée le 14 mai 2014 ; elle s’applique à compter du 1er...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Aides à l’emploi

    Les dispositifs d’aide à l’emploi sont nombreux et, au fil du temps, ils ont été recentrés sur les publics les plus fragiles (jeunes, seniors, travailleurs handicapés…). Si ce n’est qu’en 2015...

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    Mise à jour : 12/11/2015

    Affichages obligatoires

    Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires. Ceux qui sont répertoriés ci-après sont communs à...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Activité partielle

    Lorsqu’une entreprise réduit ou suspend temporairement son activité pour des raisons économiques, une indemnisation des salariés est possible, à condition de respecter une procédure spécifique,...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Accident du travail

    L’accident du travail est celui qui est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et sa survenance entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, notamment en termes de...

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