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156 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 29/10/2014

    Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2015

    La première partie du projet de loi de finances pour 2015 a été examinée par l'Assemblée nationale jusqu’au 21 octobre. Les députés ont modifié sur plusieurs points le projet de loi de finances,...

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Attestation remise aux huissiers de justice par l’expert-comptable

    ...

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    Ressources documentaires

    Retrouvez sur Bibliordre l’ensemble des ouvrages relatifs aux...

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    Mise à jour : 24/10/2014

    Le marché agricole

    Retrouvez toutes les informations nécessaires à l'exercice d'une activité relative au marché agricole

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    Mise à jour : 24/10/2014

    Outils de communication

    Flyer de présentation du guide des professions libérales...

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Audit fonctionnel de l'office notarial

    ...

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Missions spécifiques

       Sommaire Financement Missions d’assistance en matière sociale et au contrôle Urssaf Mission dans le cadre de la loi Hoguet (...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Accueil des entreprises étrangères en France

    Partenariat avec l'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) Les sites internet :  ...

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    Mise à jour : 07/11/2018

    Partenaires

    Le MOCI Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables est partenaire du Palmarès du Moci....

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    Mise à jour : 05/07/2018

    Sources documentaires

    Sites institutionnels Coface ...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Événements

    Revivez le 10ème palmarès du Moci (23 novembre 2018 à Paris) Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, était partenaire du...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Formation

    Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables proposent plusieurs formations dans le cadre international : Le pré-diagnostic export Les appuis à l'exportation...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Outils de communication

    Parmi les outils de communication proposés pour les missions internationales, les éléments suivants sont à  disposition :  Fiche mission (cabinet) - à télécharger ci-...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Outils techniques

    Vous pouvez consulter les outils techniques ci-dessous : Expert-comptable-international.info...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Cadre d'exercice de la mission

    Retrouvez ici des exemples de lettres de mission (en cours de réalisation).

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Cadre d'exercice de la mission

    Retrouvez ici des exemples de lettre de mission (en cours de réalisation).

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Export

    Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations et outils pour vous aider à mettre en place une mission export.

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    Mise à jour : 01/10/2018

    Guides et ouvrages

    Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie". Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...

    Article
    Mise à jour : 17/10/2014

    69e Congrès - Le résumé

    Avec près de 4 715 congressistes qui se sont retrouvés à Lyon, les 8, 9 et 10 octobre derniers, le 69e Congrès de l'Ordre des experts-comptables s'est une fois de plus illustré comme le...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Attractivité

    Parce que la profession se doit de penser à son avenir et à son renouvellement, le Conseil supérieur a fait de l'attractivité l'une de ses priorités. Un kit de communication a ainsi été...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Obligation de formation

    Professionnels de l’expertise comptable Le Conseil supérieur de l’Ordre a publié, en septembre 2013, dans la collection "Guides d’Expert", un ouvrage pratique : "Formation...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    VAE - Validation des Acquis de l'Expérience

    Nouvelle filière Prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 133 et suivants), le Conseil d’Etat a imposé cette filière pour les trois diplômes comptables de l’Etat...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Stage d'expertise comptable

    C’est la période d’acquisition de la pratique professionnelle. Le stage se situe immédiatement après la validation des connaissances théoriques de base. Il s’insère dans le cursus du Diplôme d’...

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Formation

    Retrouvez dans cet espace toutes les informations concernant la formation des professionnels.   Pour tout renseignement sur les formations LAB financées par le...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Diplômes

    Architecture des diplômes comptables L’architecture des diplômes comptables de l’Etat est calquée sur celle des diplômes de l’enseignement supérieur (Licence Master Doctorat - LMD) :...

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    Mise à jour : 21/02/2018

    Infos d'experts- Social

    Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les dernières actualités relevant du domaine social.  Actuellement, découvrez...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Assurance chômage : nouvelles dispositions au 1er juillet 2014

    La convention d’assurance chômage, signée le 14 mai 2014, prévoit de nouvelles règles applicables aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Les principales mesures sont les suivantes...

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    Mise à jour : 08/12/2017

    Media center

    Consultez ici une sélection des dernières vidéos publiées par le Conseil Supérieur.  Pour en découvrir davantage, rendez-vous sur ...

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    Mise à jour : 07/10/2016

    Rapports annuels

    Chaque année, le Conseil supérieur publie son rapport annuel, habituellement présenté lors de l'Assemblée générale tenue au début du congrès annuel de la profession. Il est constitué de deux...

    Événement
    Le 22 octobre 2014 à 8h30

    Forum national des associations et fondations

    L’Ordre est partenaire officiel du Forum national des associations et fondations. Cette 9ème édition va accueillir plus de 4500 responsables et dirigeants d’associations et de fondation. Elle...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Smic / minimum garanti 2017

    Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la...

    Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Le projet de loi de finances pour 2015

    Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...

    Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - Non application de la pénalité pour paiement tardif

    Depuis 2012, les redevables de l’ISF tenus de souscrire à une obligation spéciale d’ISF (n°2725) doivent obligatoirement l’accompagner du paiement de l’impôt. En cas de retard dans le dépôt et...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Obligations comptables des commerçants

    Préalable : Les références aux articles du Plan comptable général (PCG), indiquées ci-après,...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Seuils des obligations comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes

    1. Comptes annuels 1.1 Commerçants Les textes législatifs et réglementaires comptables ont défini les seuils ci-dessous permettant aux commerçants (personnes physiques - PP...

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    Mise à jour : 15/10/2014

    Comptexpert, Expertpass, Signexpert

    Le 69e Congrès a été l'occasion pour le Conseil supérieur de dévoiler sa nouvelle stratégie web. Composée d'un nouveau site de l'Ordre,  celle-ci comporte également trois outils adaptés aux...

    Événement
    Le 17 décembre 2014 à 14h00

    Les 10 ans de l'Académie

    L’Académie fête son 10e  anniversaire le 17 décembre 2014 de 14h00 à 18h00 au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et organise à cette occasion un grand colloque consacré...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

    Page
    Mise à jour : 21/02/2018

    Actualités du domaine fiscal

    Retrouvez ici toutes les actualités du domaine fiscal

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    Mise à jour : 15/10/2014

    Comptabilité publique

    Pour en savoir plus, consultez le site du CNOCP

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    Mise à jour : 15/10/2014

    Comptabilité privée

    Vous trouverez ici divers contenus relatifs à la comptabilité privée. Explorez le menu de gauche pour en savoir plus !

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Les portails de télédéclaration

    Les portails de télédéclaration souhaitant être référencés peuvent prendre contact avec :  Chantal...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Numérique

    Des outils et services numériques pour l'expertise-comptable. 

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Base documentaire

    Actualités, ouvrages, guides...une pluralité de sources documentaires.

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Assistance

    Bases documentaires, actualités techniques, FAQ, hotline... L'Ordre met à votre disposition de nombreux outils pour vous accompagner dans vos l'exercice de vos missions. Découvrez notamment :...

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    Mise à jour : 06/04/2018

    Simulateurs

    Retrouvez ici les simulateurs concernant les différents statuts : Micro-entrepreneur/Auto-entrepreneur Simulateur réservé...

    Événement
    Le 03 décembre 2014 à 17h00

    Soirée du financement avec Bpifrance

    Joseph ZORGNIOTTI, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et Julien TOKARZ, président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, ont le...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Sources documentaires

    Textes régissant le financement participatif ...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    La Médiation du Crédit

    La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...

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    Mise à jour : 16/10/2017

    Travaux du Comité Développement et Financement

    Partenariats en faveur du financement des entreprises Le Conseil supérieur a initié des partenariats avec les réseaux bancaires depuis 2011 : Banque Populaire, LCL, Groupe Crédit...

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