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Boites à outils

196 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 10/05/2017

    Les missions de l'expert-comptable

    Un expert-comptable : pour quoi faire ? Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    Liens utiles

    APCE...

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    Mise à jour : 27/10/2016

    Sources documentaires

    Pour approfondir, retrouvez dans cette rubrique tous les liens utiles pour accéder notamment à des annonces de cessions d’entreprises, des listes d’entreprises à reprendre mais aussi des listes d’...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    Travaux du comité Transmission

    Découvrez les derniers travaux du comité Transmission via le menu ci-contre.  

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    Mise à jour : 20/09/2018

    Outils de communication

    Organiser des réunions sur la transmission, animer une conférence, participer à des tables rondes, se faire connaître…Pour que vous puissiez communiquer dans le domaine de la transmission d’...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    TVA

    Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des informations et documents relatifs à la TVA. 

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    Mise à jour : 30/09/2014

    Outils techniques

    Outils pour réaliser une mission Comment s’y prendre ? Par où commencer ? Des modèles de documents sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de cette...

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    Mise à jour : 21/10/2016

    Cadre d’exercice de la mission

    Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande d’un client, il confirme de manière formelle, en accord avec ce dernier, la nature et les conditions de sa mission en...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Les premiers clients, je m’organise

    Vous avez créé votre entreprise, choisi un statut pour cette dernière et  obtenu les financements pour lancer votre activité. Arrive le temps des premiers clients : vous vous interrogez...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Il est temps de fermer, non ?

    Deux situations les plus courantes peuvent vous amener à arrêter votre activité : la cessation définitive d'activité qui correspond à l'arrêt de toute activité :...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Sources documentaires

    Bibliographie :  Prochainement en ligne Mémoires d’expertise comptable déposés à Bibliotique dans le domaine juridique : Prochainement en ligne Liens utiles :  ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Travaux de la commission des Missions juridiques

    Le CSOEC est régulièrement consulté sur des projets ou propositions de lois. Cette rubrique vous permet de consulter les dernières propositions émises par l’Ordre concernant des...

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    Mise à jour : 01/09/2016

    Outils de communication

    Diaporama de présentation de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE du 18 juin 2014  ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Modèles pour l'EIRL et simulateur de calcul de charges sociales et fiscales de l’EIRL

    Simulateur de calcul de charges sociales et fiscales de l’EIRL Accès au simulateur :...

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    Mise à jour : 10/11/2016

    Cadre d’exercice de la mission

    Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande de son client, il confirme de manière formelle, en accord avec ce dernier, la nature et les conditions de sa mission en...

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    Mise à jour : 21/10/2016

    Sources documentaires

    Les documents suivants sont à télécharger ci-dessous :  Glossaire  Bibliographie  Mémoires d’expertise comptables  ...

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    Mise à jour : 01/09/2016

    Outils de communication

    Les documents suivants sont à télécharger ci-dessous :  Fiche marketing client  Fiche marketing client (logo) Fiche marketing cabinet ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Je m'introduis en bourse

    Votre entreprise est mature et vous vous questionnez sur cet enjeu stratégique majeur qu’est l’introduction en bourse : Quels sont les avantages d’une introduction en bourse pour votre...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Commission nationale de discipline

    La commission nationale de discipline (dite aussi commission « 49 bis ») est une instance juridictionnelle, instituée par l’article 49 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945, ayant...

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    Mise à jour : 21/10/2016

    Outils techniques

    Les outils suivants sont à télécharger, dans le bloc ci-dessous :  Schéma de la démarche d’évaluation Canevas pour un plan de mission  ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Lettre d’affirmation

    La demande d’une lettre d’affirmation pour une mission d’évaluation dépend du jugement professionnel de l’expert-comptable. Son obtention peut également être prévue dans les procédures définies...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Lettre de courtoisie

    (Bientôt en ligne)

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    Mise à jour : 11/10/2016

    Exemples de lettre de mission

    Un exemple de lettre de mission d'évaluation d'une entité ou de ses titres et un exemple de lettre de mission d'évaluation d'une (des) marque(s) élaborés par le comité Evaluation et adoptés par la...

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    Mise à jour : 27/10/2016

    Fiche d’acceptation de la mission

    L’expert-comptable, avant d’accepter une mission, doit vérifier qu’il satisfait aux principes généraux du Code de déontologie et de la norme de maîtrise de la qualité, à savoir plus...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Suis-je assuré pour réaliser une mission d’évaluation ?

    L’article 17 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée prévoit que : « Les experts-comptables, les sociétés d’expertise comptable, les associations de gestion et de comptabilité...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Contexte de normalisation internationale

    Consultez dans cette rubrique les principales normes internationales en matière d’évaluation. Les éléments ci-dessous sont à télécharger Cadre des normes IFRS...

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    Mise à jour : 27/10/2016

    Cadre normatif français

    Il s’agit d’une mission particulière sans assurance entrant dans le cadre des « Autres prestations et conseils fournis à l'entreprise ». Cadre normatif français :...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Évaluation d'entreprise

    Pourquoi évaluer ? Une évaluation d'entreprise intervient à l'occasion : de la réalisation d'un investissement : on distingue alors 2...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Sources documentaires

    Textes régissant de droit des entreprises en difficultés ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Travaux du Comité Prévention-Résolution

    Consultations des ministères : mars 2012-janvier 2014 Le Conseil Supérieur a participé à la consultation préalable à la réforme du droit des entreprises en difficultés...

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    Mise à jour : 23/10/2017

    Je passe la main

    Si de nombreux acteurs opèrent sur le marché de la transmission en France, l’expert-comptable dispose d’atouts importants pour répondre à vos attentes dans ce domaine et vous accompagner dans...

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    Mise à jour : 27/09/2014

    Quel statut adopter ?

    Entreprise individuelle, SARL, EURL, SA, auto-entrepreneur, EIRL, SAS, etc., les formes juridiques possibles pour exercer une activité indépendante sont nombreuses. Il n’est pas facile d’apprécier...

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    Mise à jour : 27/09/2014

    Je recrute

    L’embauche d’un salarié déclenche automatiquement pour l’employeur de multiples obligations. En effet, le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le...

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    Mise à jour : 22/12/2017

    Comité national du Tableau

    Il s’agit d’une instance, instituée par l’article 43 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, compétente pour statuer sur les recours formés d’une part contre les décisions prises par les Conseils...

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    Mise à jour : 26/09/2014

    Outils de communication

    Les éléments suivants sont à télécharger ci-dessous :  Plaquette "Prévention des difficultés des entreprises"  Plaquette Assurance Santé Entreprise...

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    Mise à jour : 21/09/2018

    Chambre nationale de discipline

    La Chambre nationale de discipline intervient en appel des décisions rendues par les chambres régionales de discipline et par la commission nationale de discipline des AGC. Le recours...

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    Mise à jour : 22/12/2017

    Instances auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre

    Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des informations relatives aux Instances rattachées au Conseil Supérieur de l’Ordre.  

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    Mise à jour : 26/09/2014

    Outils techniques

    Autodiagnostics Autodiagnostic de détection des premiers signes de difficultés Ce...

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    Mise à jour : 26/09/2014

    La prévention et la résolution des difficultés des entreprises

    La prévention et la détection des difficultés des entreprises est essentielle pour assurer leur pérennité et maintenir le tissu économique compte-tenu du nombre croissant de défaillances....

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    Mise à jour : 16/09/2016

    Statut des AGC

    Dossier sur l'intégration à l'Ordre des AGC La réforme de l’Ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 a ouvert la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comptable au...

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    Mise à jour : 13/10/2016

    SPFPL mono-professionnelle

    La Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) mono-professionnelle est régie par les textes suivants : article 31-1 de la loi n° 90-1258...

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    Mise à jour : 12/10/2016

    Cadre d’exercice de la mission

    Dans le cadre des deux derniers congrès de l’Ordre des experts-comptables, l’organisation de  deux conférences a été confiée au Comité Gestion, Organisation et formation des entreprises du...

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    Mise à jour : 26/09/2014

    Outils techniques

    Retrouvez les différentes rubriques composants les outils techniques : ...

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    Mise à jour : 13/10/2016

    SPFPL pluri-professionnelle

    La Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) pluri-professionnelle est régie par les textes suivants : article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31...

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    Mise à jour : 26/09/2014

    Gestion - Organisation - Formation

    Le nouveau Comité Gestion, organisation et formation des entreprises du CSOEC s’intéresse aux outils de gestion qui peuvent être mis en place auprès des clients des cabinets d’expertise...

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    Mise à jour : 18/09/2018

    Le contrat groupe RCP en 2018

    L’assureur Le contrat groupe reste assuré auprès de la Compagnie d’assurance : MMA ASSURANCES MUTUELLES Le courtier La gestion du...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Cadre d’exercice de la mission

    Les documents que vous retrouvez dans la partie « Outils techniques » sont issus de travaux qui ont été dirigés par Marie-Ange Andrieux. Ces divers projets  indépendants dont le...

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    Mise à jour : 01/02/2017

    Vos obligations légales en matière d’assurance

    Les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession d’expert-comptable assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux et activités. ...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Outils techniques

    Octobre 2011 : «  Principes de mesure de l’immatériel : 12 propositions au service de la compétitivité et de la valeur durable des entreprises » Le groupe...

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    Mise à jour : 06/02/2017

    Assurance responsabilité civile professionnelle : vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien garantis pour l’ensemble de votre activité !

    De nombreuses évolutions législatives récentes ont étendu le périmètre de des activités des experts-comptables. L'article 17 de l'Ordonnance de 1945 oblige les experts-comptables à...

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