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444 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Compte de prévention de la pénibilité et modalités de gestion des comptes

    Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est institué en faveur de l’ensemble des...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Procédure administrative et exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation

    Le principe selon lequel le silence gardé par l’administration durant plus de 2 mois vaut rejet est remplacé par celui d’une acceptation tacite. Ainsi, le silence gardé durant plus de 2 mois vaut...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Transfert d’entreprise et information des salariés

    En application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, tous les employeurs de moins de 250 salariés doivent informer les salariés en cas de projet cession...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Être stagiaire

    Statut de l'expert-comptable stagiaire L'expert-comptable stagiaire a un statut de salarié. Il est rémunéré par son maître de stage/employeur auquel il est lié par un contrat...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Préparer les épreuves du DEC

    Préparation les journées de formation obligatoires du stage ; un programme national optionnel organisé par les ...

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    Mise à jour : 07/11/2014

    Profession Libérale

    Retrouvez l'ensemble des informations et documents sur le marché des professions libérales.

    Actualité
    Mise à jour : 07/11/2014

      Simplifications

      Fort de son action auprès des pouvoirs publics pour simplifier la vie des entreprises et des cabinets, le Conseil Supérieur se félicite de l’annonce par le Président de la République de plusieurs...

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      Mise à jour : 07/02/2018

      En entreprise

      Cadre ou cadre supérieur, directeur administratif et financier, directeur comptable ou informatique, responsable du contrôle de gestion ou du...

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      Mise à jour : 07/02/2018

      En cabinet

      Le titulaire du DCG ou du DSCG exerce des métiers diversifiés, en équipe et en...

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      Mise à jour : 05/11/2014

      Parcours entrepreneur

      Entreprendre, c'est savoir s'entourer et prendre le conseil là où il est plus fiable et légitime. Les experts-comptables sont ainsi à vos côtés !  ...

      Article
      Mise à jour : 29/10/2014

      Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2015

      La première partie du projet de loi de finances pour 2015 a été examinée par l'Assemblée nationale jusqu’au 21 octobre. Les députés ont modifié sur plusieurs points le projet de loi de finances,...

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      Mise à jour : 07/05/2018

      Attestation remise aux huissiers de justice par l’expert-comptable

      ...

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      Ressources documentaires

      Retrouvez sur Bibliordre l’ensemble des ouvrages relatifs aux...

      Actualité
      Actualité de l'Ordre
      Mise à jour : 29/10/2014

        Le meilleur du 69e Congrès

        Revivez et redécouvrez les temps forts de l'événement marquant de l'année ! ...

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        Mise à jour : 24/10/2014

        Le marché agricole

        Retrouvez toutes les informations nécessaires à l'exercice d'une activité relative au marché agricole

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        Mise à jour : 24/10/2014

        Outils de communication

        Flyer de présentation du guide des professions libérales...

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        Mise à jour : 07/05/2018

        Audit fonctionnel de l'office notarial

        ...

        Actualité
        Mise à jour : 22/10/2014

        Le nouveau plan comptable général est entré en vigueur

        Le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général vient d'être homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal officiel de la République française du 15...

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        Mise à jour : 07/05/2018

        Missions spécifiques

           Sommaire Financement Missions d’assistance en matière sociale et au contrôle Urssaf Mission dans le cadre de la loi Hoguet (...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Accueil des entreprises étrangères en France

        Partenariat avec l'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) Les sites internet :  ...

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        Mise à jour : 07/11/2018

        Partenaires

        Le MOCI Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables est partenaire du Palmarès du Moci....

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        Mise à jour : 05/07/2018

        Sources documentaires

        Sites institutionnels Coface ...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Événements

        Revivez le 10ème palmarès du Moci (23 novembre 2018 à Paris) Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, était partenaire du...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Formation

        Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables proposent plusieurs formations dans le cadre international : Le pré-diagnostic export Les appuis à l'exportation...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Outils de communication

        Parmi les outils de communication proposés pour les missions internationales, les éléments suivants sont à  disposition :  Fiche mission (cabinet) - à télécharger ci-...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Outils techniques

        Vous pouvez consulter les outils techniques ci-dessous : Expert-comptable-international.info...

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Cadre d'exercice de la mission

        Retrouvez ici des exemples de lettres de mission (en cours de réalisation).

        Page
        Mise à jour : 21/10/2014

        Cadre d'exercice de la mission

        Retrouvez ici des exemples de lettre de mission (en cours de réalisation).

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        Mise à jour : 21/10/2014

        Export

        Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations et outils pour vous aider à mettre en place une mission export.

        Page
        Mise à jour : 01/10/2018

        Guides et ouvrages

        Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie". Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...

        Article
        Mise à jour : 17/10/2014

        69e Congrès - Le résumé

        Avec près de 4 715 congressistes qui se sont retrouvés à Lyon, les 8, 9 et 10 octobre derniers, le 69e Congrès de l'Ordre des experts-comptables s'est une fois de plus illustré comme le...

        Page
        Mise à jour : 17/10/2014

        Attractivité

        Parce que la profession se doit de penser à son avenir et à son renouvellement, le Conseil supérieur a fait de l'attractivité l'une de ses priorités. Un kit de communication a ainsi été...

        Page
        Mise à jour : 17/10/2014

        Obligation de formation

        Professionnels de l’expertise comptable Le Conseil supérieur de l’Ordre a publié, en septembre 2013, dans la collection "Guides d’Expert", un ouvrage pratique : "Formation...

        Page
        Mise à jour : 17/10/2014

        VAE - Validation des Acquis de l'Expérience

        Nouvelle filière Prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 133 et suivants), le Conseil d’Etat a imposé cette filière pour les trois diplômes comptables de l’Etat...

        Page
        Mise à jour : 17/10/2014

        Stage d'expertise comptable

        C’est la période d’acquisition de la pratique professionnelle. Le stage se situe immédiatement après la validation des connaissances théoriques de base. Il s’insère dans le cursus du Diplôme d’...

        Page
        Mise à jour : 04/07/2018

        Formation

        Retrouvez dans cet espace toutes les informations concernant la formation des professionnels.   Pour tout renseignement sur les formations LAB financées par le...

        Page
        Mise à jour : 17/10/2014

        Diplômes

        Architecture des diplômes comptables L’architecture des diplômes comptables de l’Etat est calquée sur celle des diplômes de l’enseignement supérieur (Licence Master Doctorat - LMD) :...

        Page
        Mise à jour : 21/02/2018

        Infos d'experts- Social

        Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les dernières actualités relevant du domaine social.  Actuellement, découvrez...

        Article
        Mise à jour : 01/10/2014

        Assurance chômage : nouvelles dispositions au 1er juillet 2014

        La convention d’assurance chômage, signée le 14 mai 2014, prévoit de nouvelles règles applicables aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Les principales mesures sont les suivantes...

        Page
        Mise à jour : 08/12/2017

        Media center

        Consultez ici une sélection des dernières vidéos publiées par le Conseil Supérieur.  Pour en découvrir davantage, rendez-vous sur ...

        Page
        Mise à jour : 07/10/2016

        Rapports annuels

        Chaque année, le Conseil supérieur publie son rapport annuel, habituellement présenté lors de l'Assemblée générale tenue au début du congrès annuel de la profession. Il est constitué de deux...

        Événement
        Le 22 octobre 2014 à 8h30

        Forum national des associations et fondations

        L’Ordre est partenaire officiel du Forum national des associations et fondations. Cette 9ème édition va accueillir plus de 4500 responsables et dirigeants d’associations et de fondation. Elle...

        Article
        Mise à jour : 27/01/2017

        Smic / minimum garanti 2017

        Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la...

        Article
        Mise à jour : 16/10/2014

        Le projet de loi de finances pour 2015

        Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...

        Article
        Mise à jour : 16/10/2014

        Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - Non application de la pénalité pour paiement tardif

        Depuis 2012, les redevables de l’ISF tenus de souscrire à une obligation spéciale d’ISF (n°2725) doivent obligatoirement l’accompagner du paiement de l’impôt. En cas de retard dans le dépôt et...

        Article
        Mise à jour : 15/10/2014

        Obligations comptables des commerçants

        Préalable : Les références aux articles du Plan comptable général (PCG), indiquées ci-après,...

        Article
        Mise à jour : 15/10/2014

        Seuils des obligations comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes

        1. Comptes annuels 1.1 Commerçants Les textes législatifs et réglementaires comptables ont défini les seuils ci-dessous permettant aux commerçants (personnes physiques - PP...

        Page
        Mise à jour : 15/10/2014

        Comptexpert, Expertpass, Signexpert

        Le 69e Congrès a été l'occasion pour le Conseil supérieur de dévoiler sa nouvelle stratégie web. Composée d'un nouveau site de l'Ordre,  celle-ci comporte également trois outils adaptés aux...

        Événement
        Le 17 décembre 2014 à 14h00

        Les 10 ans de l'Académie

        L’Académie fête son 10e  anniversaire le 17 décembre 2014 de 14h00 à 18h00 au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et organise à cette occasion un grand colloque consacré...

        Article
        Mise à jour : 15/10/2014

        Seuils de télédéclaration et de télépaiement

        A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

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